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 Avocats en péril

 

AZERBAÏDJAN

11 juin 2018
 

 

Irada Javadova

radiée du barreau par le Presidium of the Bar Association

 

 Le 11 juin, le Presidium du Barreau d'Azerbaïdjan a prie la décision de radier du barreau, Irada Javadova. La décision était prise à la suite d’un rapport de la commission interne de discipline du barreau sur la plainte déposée par une personne identifiée seulement par les initiales KM.

Irada Javadova a été l’avocat du dénommé K.M. en avril 2018, alors qu’il était détenu au Bureau de lutte contre le crime organisé du ministère de l'Intérieur . Il était détenu pendant deux jours et il n’a été libéré après que Javadova ait écrit une lettre ouverte au ministre Ramil Usubov. Une fois libéré K.M. s’est retourné contre son avocate ou a été « retourné » contre elle et s’est plaint de ce qu’elle aurait sans son consentement  déclaré aux médias qu’il avait été illégalement détenu par l'Office de lutte contre le crime organisé,  information qui serait fausse et sans fondement, selon le plaignant, et porterait atteinte à son honneur et à sa dignité.

Irada Javadova nie formellement les accusations. Elle estime qu’elle est intervenue dans le cadre de son mandat avec le client et que la décision du présidium du barreau de mettre fin à ses pouvoirs est fondée sur la conclusion de la commission disciplinaire de ladite structure qui est «  biaisée et erronée ».

Elle soutient qu'elle a de nombreuses preuves qu'elle a légitimement défendu K.M et agi dans le cadre de la loi. Irada Javadova a soumis un accord avec K.M. au Presidium  des avocats, mais ses confrères ont  mis en doute  la réalité de la signature du client. 

Le 12 juin, Irada Javadova  a rencontré le président du présidium du Barreau et a présenté des preuves supplémentaires. L’affaire sera examinée en appel par la Cour administrative no 1 de Bakou.

Irada Javadova a également demandé à être autorisé à terminer ses affaires en cours, mais jusqu'à présent, elle n'a pas reçu de réponse.

Le 31 octobre 2017, le parlement azerbaïdjanais a adopté une loi controversée interdisant aux avocats non avocats et aux praticiens non professionnels de représenter les clients devant les tribunaux. Il est entré en vigueur le 1er décembre.

Depuis lors, un certain nombre d'avocats connus sous le nom de défenseurs des droits de l'homme ont été suspendus ou licenciés: Khalid Baghirov, Aschin Ismayilov, Alaif Hassanov, Muzaffar Bakhishov, Yalchin Imanov, Fakhraddin Mehdiyev, Nemat Karimli, Asabali Mustafayev, et maintenant Irada Javadova.

En 2003-2004, après avoir rejoint le Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan a accepté de modifier la loi sur le barreau afin d'élargir le rôle des avocats non juristes et des praticiens non professionnels dans les tribunaux. Dans un pays où l'ordre des avocats est fortement politisé, ce système a permis à de nombreux avocats des droits humains de continuer leur travail malgré les pressions du gouvernement. La décision d'interdire la représentation par des avocats non membres du Barreau a été sévèrement critiquée par la société civile azerbaïdjanaise et les organisations internationales des droits de l'homme.

 

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