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 Avocats en péril

 

IRAN

13 juin 2018

 "La Campagne " Libérez Nasrin Sotoudeh 2018 !"

 

Nasrin Sotoudeh

 

Arrêtée à son domicile et conduite à la prison d’Evin

 

L'Observatoire demande aux autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition Nasrin Sotoudeh et de mettre fin à toutes les formes de harcèlement envers elle .

 

 

 Nasrin Sotoudeh 55 ans, a été arrêtée à son domicile au matin du 13 juin 2018 et transférée à la célèbre prison d’Evin, située dans le nord de Téhéran.

C’est son mari qui l’a révélé l’information. Elle aurait été arrêtée pour purger une peine de cinq ans de prison à laquelle elle a été condamnée.

Depuis 2016 avait été convoquée à plusieurs reprises à la prison d’Evin sans que l’on lui donnât la moindre information sur le motif de la convocation.

Depuis 2017, Nasrin Sotoudeh défendait les jeunes filles poursuivies pour « avoir commis un acte illégal »en refusant de porter le hijab : « Non seulement aucun homme n’a droit de faire cela à une femme, mais en plus le policier [en question] a abusé de son pouvoir. Les femmes de notre pays veulent que la décision de choisir leurs vêtements leur revienne », a-t-elle expliqué sur sa page Facebook. Le 5 juin 2018, elle avait raconté sur sa page Facebook, qu'elle et sa fille s'étaient opposées à ce qu'un concessionnaire automobile diffuse des chansons religieuses de son magasin par des haut-parleurs au public. En réponse, le concessionnaire l’avait menacée d'appeler la police. (Voir aussi : Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés, 2016 et 2017).

 

 

En août 2014, le conseil des avocats du barreau de Téhéran a annulé l'interdiction de la pratique judiciaire de Sotoudeh et a décidé qu'elle pouvait continuer à travailler en tant qu'avocate agréée en Iran. Le harcèlement judiciaire des autorités n’a pas cessé contre Nasrin Sotoudeh depuis.

 

·      En 2015, aussitôt après la restitution de sa licence, elle a reçu une première convocation du procureur de la prison d'Evin. Mais celle-ci n’énonçait aucune charge contre elle. Ne pouvant se déplacer en raison d’une opération de pied, elle avait été obligée de demander un report. Plus tard, on lui demandé par téléphone de comparaître de nouveau sans davantage lui dire pourquoi et elle a exigé une citation écrite.

Lorsqu’elle s’est rendue à la Cour révolutionnaire pour connaitre les accusations et étudier son dossier dans le court laps de temps qui lui était laissé, on lui a refusé de la laisser entrer à moins de justifier de son identité. Elle n’a pas eu accès à son dossier.

 

·      Elle a ensuite reçu le 19 aout 2016 une citation à comparaître le 3 septembre devant la 28eme section de la Cour révolutionnaire de Téhéran pour une nouvelle affaire mais n'a pas été informée des charges retenues contre elle. Elle a toutefois précisé qu'elle n’avait aucune information sur les motifs de la convocation mais elle suppose que les tenants de la « ligne dure » des dirigeants ne voulaient pas qu’elle reprenne sa profession d’avocat et qu’ils essayent d'ouvrir une nouvelle affaire contre elle.

Elle a expliqué qu’elle était obligée de se défendre en même puisque trois des cinq avocats qui l'ont défendue par le passé et pour la dernière fois en 2010, semblaient faire eux-mêmes l'objet de poursuites. Elle n’a pas été autorisée à consulter son dossier avant la veille du procès.

En conséquence, elle avait refusé de se rendre à l’audience pour marquer sa protestation contre l’absence d'accès à son dossier devant la cour. Sur sa page Facebook, elle a expliqué que, d'un point de vue juridique, une institution judiciaire devrait être accessible au public et que tout le monde devrait y avoir accès librement sans avoir à justifier de son identité. Elle soutient que l'un des critères les plus fondamentaux pour l'équité de la procédure régulière est l'égalité d'accès à l'autorité judiciaire par le demandeur et a déclaré: «Je ne me soumettrai pas à un procès si la procédure régulière observée n'est pas équitable ».

 

·      Le 16 novembre 2017, elle a reçu une nouvelle convocation du tribunal révolutionnaire d'Evin . Elle a maintenu son refus. "Je sais que je ne serai pas traité équitablement par le pouvoir judiciaire.Par conséquent, je ne comparaîtrai pas devant les tribunaux; Je sais que je n'ai enfreint aucune loi. "A-t-elle déclaré

La citation l'avertissait qu'elle serait arrêtée si elle ne se conformait pas à l'ordre dans les trois à cinq jours.

 

Depuis la restitution de sa licence, elle était seulement autorisée à traiter des affaires civiles et ne pouvait pas défendre les suspects dans les affaires politiques et de sécurité.

 

Elle a été saisie d'affaires de journalistes, mais les autorités judiciaires ont refusé qu’elle les défende.

 

Nasrin Sotoudeh a défendu des journalistes, des activistes et des opposants arrêtés lors des grandes manifestations de 2009 contre la réélection contestée de l'ex-président ultraconservateur et populiste Mahmoud Ahmadinejad. En 2010, Sotoudeh a été condamné à 11 ans de prison et interdit pendant 20 ans à pratiquer le droit pour « propagande contre l'État » et « assemblée et collusion contre la sécurité nationale » en raison de son appartenance au Centre des défenseurs des droits de l'homme.

La Cour d'appel a réduit sa peine à six ans de prison, et il a inopinément bénéficié d'une libération conditionnelle anticipée en septembre 2013, quelques jours avant que Rouhani fasse son premier voyage présidentiel à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Le procureur de Téhéran a ensuite essayé de révoquer définitivement sa licence, mais la Cour de discipline des avocats avait prononcé une suspension de neuf mois avant de modifier sa décision en 2014.

 

 (Voir aussi : Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés, 2016, 2017, 2018).

 

 

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