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L’Avocat DANS le droit européen
Permanences, Convergences, Emergences
AVANT-PROPOS
de
Dean SPIELMANN
Juge à la Cour européenne des
Droits de l’Homme
Postface de
Christian CHARRIERE BOURNAZEL
Bâtonnier
de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris
Sous la direction de
Bertrand FAVREAU
L'activité comme le profil de l'avocat sont
désormais régis par l'Europe. En 1974,
un arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg, l'arrêt Reyners a fait entrer de plain-pied l'avocat
DANS le droit européen. Acte fondateur,
il ouvrait la voie aux directives successives qui forment aujourd'hui
les règles que se doit de respecter tout avocat en Europe.
Dans le même temps, à Strasbourg, la Cour
européenne des droits de l'homme sculptait au gré de ses saisines, en creux et
en relief, un portrait en ronde bosse des droits et des devoirs de la
profession d'avocat, tandis que, de son coté,
le Conseil de l'Europe adoptait
une " Recommandation sur la liberté d'exercice de la profession
d'avocat".
De la directive du 22 mars 1977 sur les
prestations de services à la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment des capitaux, c'est ainsi
progressivement le statut, l'éthique et la pratique de tous les avocats qui
allaient être bouleversés par le droit européen, au point de donner un nouveau
visage à l'avocat tant des 27 pays de
l'Union européenne que des 47 pays
membres du Conseil de l'Europe. Statut,
éthique, pratique : comment fut ciselé au cours de trente années le profil de
l'avocat du 21ème siècle ? Quels en sont les acquis, quels
lendemains s'offrent à lui ? Le présent ouvrage en dresse un le bilan et en
étudie les perspectives.
A l'occasion d'un colloque de l'Institut des
Droits de l'Homme des Avocats Européens, organisé, en France, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, l'œil
de l'avocat praticien répond à l'observation des professeurs de droit européen.
Jeu de miroirs et regards croisés dans lesquels se reflètent autant que
s'échangent les visions successives de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Francesco De
ANGELIS, Hugues CALVET, Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Zbigniew CICHON, Hélène
CLEMENT, Anouk DARCET FELGEN, Olivier DUBOS, Lucy DUPONG, Nathalie KORCHIA,
Bertrand FAVREAU, Natalie FRICERO, Frédéric KRENC, Jean-Pierre MARGUENAUD,
Maria Mercedes PISANI, Frédérique PONS, Rosaria SICURELLA, Dean SPIELMANN, Paul TAVERNIER et Dominique
VOILLEMOT.
SOMMAIRE
Avant Propos
Par
M.
Dean SPIELMANN,
Juge à la Cour européenne des Droits de
l’Homme
Statut
- Indépendance du barreau et
indépendance de l’avocat
Bertrand FAVREAU
Président
de l’Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens
- Trente ans de liberté des
prestations de service de l'avocat – Bilans
Olivier DUBOS
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
3.
Pluridisciplinarité
et concurrence
Me Anouk DARCET FELGEN
Avocat au barreau de Paris, BMH Avocats
4.
Liberté
d’établissement et pratique linguistique du pays d’accueil
Lucy DUPONG,
ancien bâtonnier du barreau de Luxembourg
5.
Les
droits et obligations de l’avocat et la notion de défense concrète et effective
au sens de la Convention
Paul TAVERNIER
Professeur à l’Université de Paris (Sceaux)
6.
L’avocat
justiciable
Joël ANDRIANTSIBAZOVINA
Professeur à l’Université de La Rochelle
Ethique
7.
La
liberté de parole de l’avocat à l’audience
Jean-Pierre MARGUENAUD
Professeur
à l’Université de Limoges
8.
L'interception
des correspondances et communications de l’avocat
Me Hélène CLEMENT
Avocat au barreau de Paris
9.
Blanchiment,
secret professionnel et droits fondamentaux
Bâtonnier
Bertrand FAVREAU
Président
de l’Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens
10.
La liberté d’expression en dehors du prétoire
Me Frédéric KRENC
Avocat au barreau de Bruxelles
11.
La
sanction des manquements : procédure disciplinaire et CEDH
Me Frédérique PONS
Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Pratique
12.
M. Francesco De ANGELIS
Directeur ,
EuropeAid, Off. De
coop. Commission européenne
13.
L’inscription
de l’avocat communautaire auprès d’un Barreau d’accueil : Conditions
et contentieux.
Me
Dominique VOILLEMOT
Président
de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles
14.
La pratique de l’avocat devant la CEDH
Me Zbigniew CICHON
Avocat au Barreau de Cracovie
15.
L’avocat
devant les instances sportives
Me Nathalie KORCHIA
Avocat au barreau de Paris
16.
L’avocat
dans l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice
Me Maria Mercedes PISANI
Avocat au Barreau de Salerne
17.
La pratique de l’avocat devant la CJCE
Me Hugues CALVET
ancien référendaire à la Cour de Justice des CE
Avocat au barreau de PARIS, Bredin & Prat
18.
Le rôle de l’avocat face au Procureur
européen.
Me Rosaria SICURELLA
Professeur à l’Université de Catane
19.
Rapport de Synthèse
Mme Natalie FRICERO
Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
Postface
L’AVOCAT,
L’INDÉPENDANCE ET LA DÉLATION
Christian
CHARRIERE-BOURNAZEL
Bâtonnier
de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris
ANNEXES
- Blanchiment
Affaire
C-305/05 Ordre des barreaux francophones et germanophone Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles Ordre des barreaux flamands Ordre néerlandais
des avocats du barreau de Bruxelles Contre Conseil des ministres
- Conclusions de
l'Avocat Général M. M. POIARES MADURO présentées le 14 décembre 2006.
- Arrêt de la Cour
(Grande chambre) dans l’affaire C-305/05
26 juin 2007
- Protection de la
confidentialité des communications entre avocats et clients
Affaires
jointes T‑125/03 et T‑253/03 Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros
Chemicals Ltd
·
Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) 17 septembre 2007 (Extraits)
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