La loi peut-elle dire l'histoire ?

 "Droit, Justice et Histoire"

 

A PARAITRE

1er trimestre 2012

 

 Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, un point de vue officiel sur des événements historiques.

La question posée par cet ouvrage est : pourquoi des « lois mémorielles » ?

En France, la loi dite "Gayssot "du 13 juillet 1990 est la première « loi mémorielle » Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause.

Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, Harkis).

En  Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.

Les lois ou résolutions votées dans de nombreux parlements pour reconnaître l'existence du génocide arménien appartiennent également à la catégorie des lois mémorielles.

Cet ouvrage pose la question de l’efficacité de ces dispositifs en débat.

Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l'histoire s'affrontent Les partisans de telles lois soulignent qu'il ne s'agit pas de dicter l'histoire mais de lutter contre Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une « vérité officielle».

Certains affirment aussi qu'elles seraient contraires à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux.

Les « lois mémorielles » n'incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une « concurrence des victimes » ?

Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ?

Faut-il poursuivre dans la promulgation de telles lois ? Faudrait-il au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ?

 

Dans cet ouvrage Pim den BOER,   François DELPLA,  Bertrand FAVREAU,  Jean-François FLAUSS,  Georges KIEJMAN,  Mario LANA,  Christophe PETTITI,  Michel PUECHAVY,  Gilles MANCERON,  .Emmanuel NAQUET,  Vincent NIORÉ,  Pierre NORA,  de l'Académie française, Christian VIGOUROUX,  Antoine VALERY,  envisagent cette question qui divise les historiens.

 

TABLE DES MATIERES

 

Le jugement de l'Histoire

Bertrand FAVREAU,

Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.

 

I ère Partie;

Vision et représentation de l’Histoire dans la jurisprudence,

 

  1. Vision et représentation de l’Histoire

Antoine VALÉRY, président du Comité des Droits de l'Homme de la Commission française de l'UNESCO, Vice Président de l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.

 

 

  1. Dix rencontres entre le juge et l’Histoire ou L'Histoire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Professeur associé à l’université de Versailles St Quentin en Yvelines.

 

  1. La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'Histoire de la France

Christophe PETTITI, Avocat, Secrétaire général l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens

 

  1. L’histoire de la seconde guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Michel PUÉCHAVY, Avocat au barreau de Paris, Trésorier de l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.

 

  1. L’Histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de  l’homme : le contentieux des anciennes démocraties populaires,

Jean-François FLAUSS, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

IIème Partie;

Débat : "La loi peut elle dire l'histoire ?"

 

Présentation

Mario LANA,

président de l'Unione forense per la tutela dei diritti dell'uomo (Rome).

 

1.           Loi, juge et histoire

Georges KIEJMAN, Avocat au barreau de Paris, ancien ministre délégué à la Justice.

 

2.           La loi et l’histoire : repenser le cadre du débat.

 Gilles MANCERON, Historien,  rédacteur en chef de la revue "Hommes et libertés". et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme

3.           Abolir Gayssot .

François DELPLA, historien du nazisme et de la Seconde guerre mondiale.

 

4.           Faut-il pénaliser la négation du génocide arménien ?

Vincent NIORÉ, Avocat au barreau de Paris

 

5.           Ombre chinoise et vocation historiographique

Pim den BOER,  professeur d'histoire des cultures d'Europe à l'Université d'Amsterdam

 

6.           Quelques remarques à propos de scènes de la vie conjugale : le couple Histoire-Pouvoirs, une union contre-nature ?

Emmanuel NAQUET, Centre d’histoire de Sciences Po-Paris

 

POSTFACE

 

Légiférer sur l’histoire ?

Pierre NORA,  de l'Académie française, président de "Liberté pour l'histoire"

 

 

Lois mémorielles

 

Bibliographie

 

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