CHINE - 11 janvier 2007 - Yang Maodong torturé en détention

Le 11 janvier 2007, Yang Maodong, alias Guo Feixiong, conseiller juridique du cabinet Shengzhi, basé à Pékin, a confié lors d’une visite à son avocat, avoir fait l’objet d’actes de torture depuis le début de sa détention, le 14 septembre 2006. Il aurait notamment été menotté et attaché à son lit pendant plus de 40 jours. Guo a ajouté qu’il avait été empêché de dormir pendant des jours, et soumis à près de cent interrogatoires pour “suspicion d’activité commerciale illégale”, parfois pendant plus de 24 heures. Il aurait mené une grève de la faim pendant 25 jours contre ses conditions de détention, mais en vain.

Par ailleurs, le 13 janvier 2007, la sœur de Yang s’est vu dire par un policier du Bureau de sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) de la ville de Shiyan, province d’Hubei, qu’elle devrait se “préparer psychologiquement” à ce que son frère soit condamné à une peine de cinq à huit ans de prison.

Le tribunal du district de Tianhe a ouvert le procès le 9 juillet 2007, après environ onze mois d’enquête. Le procès a été ajourné plusieurs fois pour permettre à la police de compléter son enquête.

 

Source: CHN 001 / 0206 / OBS 018.1

 

 

BOLIVIE - 21 janvier 2007: Adalberto Rojas, cible de menaces et de manœuvres d'intimidation.

Adalberto Rojas, avocat et président de la section de Santa Cruz de la Sierra de l'Asamblea Permanente por los Derechos Humanos (APDH) a été la cible de menaces et de manœuvres d'intimidation. Plusieurs membres du Comité Cívico Pro Santa Cruz, un comité élu favorable à l'autonomie régionale, sont entrés dans les locaux de l'APDH, menaçant son personnel et affirmant qu'ils reviendraient avec des armes
Depuis 2003, Adalberto Rojas et les membres de l'APDH sont menacés et harcelés en raison de leurs activités de défense des droits fondamentaux des paysans, des indigènes et des autres membres de la communauté de Santa Cruz de la Sierra qui subissent des discriminations.

Source: Index AI : AMR 18/004/2007
AU 53/07
ÉFAI

 

 

ZIMBABWE - 25 janvier 2007: Arnold Tsunga arrêté à l’aéroport international d’Harare

Arnold Tsunga, directeur exécutif des Avocats du Zimbabwe pour les droits de l’Homme (ZLHR), président de l’Association zimbabwéenne des droits de l’Homme (ZimRights), a été arrêté à l’aéroport international d’Harare, alors qu’il revenait du Forum social mondial au Kenya. Quatre hommes, dont l’un serait membre de l’organisation des services secrets chargée de contrôler les entrées et sorties de territoire, l’ont conduit dans un bureau où il a été brièvement interrogé, avant d’être relâché. Depuis lors, Tsunga serait sous la surveillance de ces services.

Source: ZWE 001 / 0207 / OBS 014

 

REPUBLIQUE CENTR- AFRICAINE - 1er février 2007: Menaces contre Me Goungaye Wanfiyo.

Me Goungaye Wanfiyo, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH) a reçu des menaces de mort proférées par des inconnus en civil qui ont accosté la présidente de l’Organisation pour la compassion et le développe- ment des familles en détresse (OCODEFAD), dans la rue.

 

Source: CAF 001 / 0905 / OBS 086.3

 

ARABIE SAOUDITE - 3 février 2007: Sulaiman al-Rashudi et Essam al-Basrawi, et six autres militant pro-démocratie ont été arrêtés par des membres des services secrets et placés en détention pour “collecte illégale et transmission d’argent à des personnes suspectes à l’étranger”. Les membres des services secrets ont fait irruption au domicile de Essam al-Basrawi, confisquant plusieurs documents et ordinateurs et détruisant par la même occasion plusieurs meubles et objets.

Depuis leur arrestation, les membres des familles des détenus et leurs avocats se sont vus refuser toute visite.

En outre, Basem Alam, l’un des avocats des détenus, a fait l’objet d’actes de harcèlement du fait de son engagement dans cette affaire. Essam al-Basrawi, a été libéré le 20 septembre pour raisons médicales.

 

Source: SAU 001 / 0207 / OBS 015

SAU 001 / 0307 / OBS 015.1

 

GUATEMALA - 5 février 2007: Ángelica González, avocate du service juridique du CALDH, a trouvé une note de menaces sur son véhicule qui mentionnait son travail, citait ses collègues et leurs horaires de travail.

Le 2 février 2007, José Roberto Morales, coordinateur du bureau des droits des peuples indigènes du Centre d’action légale des droits de l’Homme (Centro de Acción Legal en Derechos Humanos - CALDH), a été enlevé alors qu’il rentrait chez lui dans un véhicule du CALDH. Ses ravisseurs l’ont menacé de mort et l’ont abandonné peu après dans un quartier proche, volant le véhicule qui contenait un ordinateur portable et des documents.

 

 

ARGENTINE - 18 février 2007: Cambriolage chez Horacio Meguira.

Le, des inconnus sont entrés violemment dans les bureaux de Horacio Meguira, avocat membre du Comité d’action juridique (Comité de Acción Jurídica - CAJ) et avocat spécialisé dans le droit du travail, fondateur et directeur du département juridique de la Fédération des travailleurs d’Argentine (Central de Trabajadores de la Argentina - CTA), à Buenos Aires.

Les agresseurs ont détruit la porte du CAJ, se sont directement dirigés vers le bureau de Meguira, alors absent, et ont volé le disque dur de son ordinateur et le fax contenant la mémoire de tous les envois et réceptions de documents. Aucun autre objet de valeur n’a été dérobé, ni aucun autre bureau visité.

 

Source : - ARG 001 / 0207 / OBS 022

 

RÉPUBLIQUE DÉMO- CRATIQUE DU CONGO (RDC) - 20 février 2007 : Ordre d'arrestation arbitraire contre Joseph Dunia Ruyenzi

Joseph Dunia Ruyenzi, avocat du barreau de Goma, a demandé le 8 février, alors qu'il défendait un homme accusé de fraude dans la vente de biens de l'État, la récusation du président du tribunal, au motif qu'il avait déjà rendu un jugement dans l'affaire lors d'un précédent procès.. Mécontent, le magistrat a ordonné l'arrestation de Joseph Dunia Ruyenzi pour « outrage à la magistrature » et l'a condamné à six mois d'emprisonnement. L'ordre illégal d'arrêter Joseph Dunia Ruyenzi a été annulé le 23 février lors d'une audience en appel.

 

Source : Index AI : AFR 62/005/2007
AU 43/07

IRAN - 4 mars 2007: Shadi Sadr arrêtée lors d’un rassemblement devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran

Shadi Sadr l’une des avocates et 33 militantes des droits de l’Homme ont été arrêtées lors d’un rassemblement devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran, organisé en vue de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2007.

Du 6 au 8 mars 2007, ces femmes ont toutes été libérées sous caution, à l’exception de trois d'entre elles dont Shadi Sadr, alors en grève de la faim Mme Sadr a été libérée sous caution le 19 mars 2007.

 

IRN 002 / 0307 / OBS 023

VIETNAM – 6 mars 2007 : Nguyen Van Dai, avocat et militant pro-démocratie, a été arrêté à son domicile

Nguyen Van Dai, avocat et militant pro-démocratie, a été arrêté à son domicile, à Hanoï.

Depuis la création de son organisation, le Comité pour les droits de l’Homme au Vietnam en novembre 2006, Nguyen avait été convoqué à plusieurs reprises par la police du fait de ses déclarations en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie. De plus, lors du Sommet de Coopération économique Asie - Pacifique (APEC), qui s’est tenu à Hanoï du 17 au 19 novembre 2006, dix policiers avaient encerclé sa maison et empêché toute visite.

Le 28 février 2007, cédant à la pression de la police de sécurité, la Chambre de commerce du Bureau de prévision et d’investissement d’Hanoï avait décidé d’annuler la licence de la compagnie de Traduction et de consultation légale dont Nguyen est l’un des co-fondateurs et le directeur exécutif.

 

Source: VNM 001 / 0307 / OBS 024

VIETNAM – 8 mars : Lê Quốc Quân arrêté par la police à son retour des Etats-Unis

Lê Quốc Quân, avocat de 36 ans, a été arrêté par la police, à son retour des États-Unis, où il avait obtenu une bourse d'étude d'un an après avoir suivi une formation à la National Endowment for Democracy, un institut politique à Washington.; son travail de recherche portait sur le rôle de la société civile dans les démocraties émergentes.
Militant pro-démocratique, Lê Quốc Quân défend la liberté religieuse et politique. Il a été inculpé, au titre de la loi relative à la sécurité nationale, de tentative de renversement du gouvernement (article 79), infraction passible de la peine de mort. Lê Quốc Quân a été rendu à sa famille, quelques jours avant le voyage historique du Président Nguyen Minh Triet aux États-Unis, le 16 juin 2007.

Source: http://www.ned.org/

 

RUSSIE - 9 mars 2007 : Mikhaïl Trepachkine transféré dans une colonie pénitentiaire au régime plus sévère.

Mikhaïl Trepachkine a été transféré, sur décision du tribunal de Nijni Taguil, dans la région de Sverdlovsk, dans une colonie pénitentiaire au régime plus sévère, ce qui risque d’entraîner une nouvelle dégradation de son état de santé. L'administration lui reproche d'avoir enfreint le règlement de la prison. Mais le but de l'empêcher d’avoir des contacts avec des journalistes et avec le grand public. Il n’a plus qu’un accès limité à sa famille, ses amis, ses avocats et ses sympathisants.

Le 19 juillet 2007, la Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé que la détention provisoire dont il avait fait l’objet à l'origine constituait un traitement inhumain et dégradant.

 

IRAN - 15 mars 2007: Nasser Zarafchan libéré.

Nasser Zarafchan, avocat et membre fondateur du Centre des défenseurs des droits de l’homme (DHRC), a été libéré au terme de sa peine. Zarafchan était emprisonné depuis août 2002 à la prison d’Evin, après avoir été condamné abusivement à trois ans de prison pour “possession illégale d’armes et d’alcool” et à deux ans de prison et 50 coups de fouet pour ses déclarations sur les assassinats d’intellectuels iraniens. L'IDHAE, qui depuis 2002, lutte en première ligne pour sa libération sans condition, et a instauré La Campagne "Libérez NASSER ZARAFCHAN !", tient à s'en réjouir. Il remercie tous ceux qui sont intervenus sans relâche.

 

Source: 3 mars 2007 - IRN 004 / 0012 / OBS 125.10

 

ARGENTINE - 9 avril 2007: Menaces contre Pablo Gabriel Salinas

Pablo Gabriel Salinas, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a trouvé une lettre anonyme d'insultes et de menaces arrivé à son cabinet, situé dans la ville de Mendoza (province de Mendoza).
Le parquet a introduit une requête en sa faveur le jour même auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, afin que les autorités mettent en place des mesures pour protéger cet homme et sa famille.
Pablo Salinas a condamné publiquement, à plusieurs reprises, le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans les prisons.

Source: AI: AMR 13/003/2007

 

TUNISIE - 14 avril 2007: Me Abderraouf Ayadi agressé par la police politique devant la salle d’audience du tribunal où il se préparait à plaider

Abderraouf Ayadi, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats et ancien secrétaire général du CNLT, a été frappé par des agents de police en civil devant la salle d'audience du Tribunal de Tunis où il devait rentrer pour assurer la défense de ses clients .

Le bâtonnier Ben Moussa est arrivé sur les lieux. Le président a refusé d'intervenir, prétextant que cela n'était pas de son ressort. Tous les avocats se sont retirés pour exprimer leur solidarité avec leur confrère.

Me Ayadi vient de revenir d'une mission à Genève, en marge de la 4e session du Conseil des droits de l'homme, où il a présenté au nom du CNLT, un rapport sur les abus commis au titre de la loi antiterroriste intitulé "Justice préventive et instrumentalisation politique"

Source: L'Observatoire TUN 001 / 0407 / OBS 037

ARGENTINE - 17 avril 2007, Víctor Raúl Paiba Cossios arrêté à l’aéroport de Buenos Aires

Víctor Raúl Paiba Cossios, avocat péruvien, réfugié politique au Chili depuis 1992, président du Comité des réfugiés péruviens au Chili, a été arrêté à l’aéroport de Buenos Aires par des agents d’Interpol, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités péruviennes.

Il a été libéré le 11 mai 2007 et a quitté l’Argentine pour le Chili le 14 mai 2007, l’Argentine ayant déclaré qu’elle reconnaîtrait son statut de réfugié à condition qu'il quitte le pays dans les 72 heures suivant sa libération.

Source : L'observatoire

 

RUSSIE - 18 Avril 2007: Karinna Moskalenko en passe de se voir retirer sa licence professionnelle d'avocat

Karinna Moskalenko, avocate au barreau de Moscou, membre du Groupe d’Helsinki de Moscou, membre du Comité d’avocats pour la défense des droits de l’Homme, qui depuis plus de 10 ans aide les victimes des violations des droits de l’Homme et qui a préparé plusieurs plaintes à la Cour européenne des droits de l’Homme, a été informée que le Procureur général de la Fédération de Russie avait initié une procédure afin de la priver de son statut d’avocat pour cause de non respect de l’éthique professionnelle et d’obstruction à l’enquête dans l’affaire Khodorkovski, l'ancien propriétaire de la compagnie pétrolière IOUKOS, condamné à 9 ans de privation de liberté. L’instruction est en cours et le Comité disciplinaire du Barreau de Moscou devrait statuer au cours du mois de juin 2007.

Source: Protectionline

 

ALGERIE - 25 avril 2007: Relaxe de Me Amine Sidhoum Abderrahman et de Me Hassiba Boumerdassi

Sidhoum Abderrahman le Tribunal de Bab-el-Oued à Alger a prononcé la relaxe de Me Amine Sidhoum Abderrahman, membre de l’ONG SOS Disparu(e)s, et de Me Hassiba Boumerdassi, avocate membre du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA).

Me Sidhoum Abderrahman et Me Boumerdassi étaient poursuivis pour “introduction d’objets non autorisés à la prison”, pour avoir respectivement remis à leurs clients des cartes de visites et un procès-verbal d’audition.

 

 

ZIMBABWE- 4 mai 2007: Alec Muchadehama et Andrew Makoni, arrêtés à la sortie de la Haute Cour.

Alec Muchadehama et Andrew Makoni ont été arrêtés par la police devant la Haute Cour du Zimbabwe, après avoir remis des documents au nom d’Amos Musekiwa, un militant détenu du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), le principal parti politique d’opposition.

Un juge de la Haute Cour a ordonné à la police de leur donner accès à des avocats et à leur famille mais des policiers auraient refusé d’obéir à cet ordre. Le 5 mai, la Haute Cour a pris une nouvelle décision de justice déclarant que l’arrestation de ces deux hommes était illégale, et ordonnant leur libération. Ils ont été inculpés d’« obstruction au cours de la justice » mais libérés sous caution, le 7 mai.

 

Source : L'observatoire: ZWE 003 / 0507 / OBS 046

 

ZIMBABWE – 8 mai 2007: Beatrice Mtetwa et cinq autres avocats sévèrement frappés par la police

Beatrice Mtetwa, présidente de la Law Society of Zimbabwe (LSZ), a subi des violences des policiers qui ont réprimé une manifestation organisée pour aller remettre une pétition au ministère de la Justice, protestant contre l’arrestation illégale de leurs confrères (voir ci-dessus).

Les policiers ont forcé plusieurs avocats – dont Beatrice Mtetwa – à monter dans leur camion pour les emmener dans un terrain vague où ils les ont agressés avant de les laisser partir. Mordecai Mahlangu,, ancien président de la LSZ, Chris Mhike et Colin Kuhuni, conseillers, Irene Petras, directrice exécutive du ZLHR, et M. Fitzpatrick, ont été battus par la police.

 

Source: http://www.frontlinedefenders.org

 

MEXIQUE - 9 mai 2007: Nouvelles menaces contre Yesica Sánchez Maya

Yesica Sánchez Maya, avocate, travaille pour la Ligue mexicaine des droits de l'homme. Elle fait l’objet depuis novembre 2006, d’un mandat d’arrêt qui ne semble pas fondé, demeure sous la menace.

Le 28 avril 2007, le domicile de l’une des dirigeantes de l’Association pour le dialogue parlementaire et l’équité, Aline Castellanos Jurado, qui a déjà fait l’objet de deux précédents mandats annulés, a été fouillé et cambriolé alors que la veille, un juge avait décerné un mandat d’arrêt.

Les deux femmes recensent et portent à la connaissance du public les violations des droits humains perpétrées depuis le lancement, en juin, d'un vaste mouvement de protestation à Oaxaca.

 

Source: AI AMR 41/060/2006
AU 334/06

HONDURAS - 17 mai 2007: Félix Antonio Cáceres Alvarenga menacé de mort.

Félix Antonio Cáceres Alvarenga, avocat de l'Asociación para una Sociedad más Justa (ASJ), a reçu des menaces de mort par SMS, le 17 mai, vers 15 heures: «Vous feriez mieux de vous laisser [une compagnie de sécurité privée] tranquille, sinon vous finirez comme Dionisio». Félix Cáceres travaille sur des affaires de conflits sociaux dans des compagnies de sécurité privées.

 

Source: Index AI: AMR 37/005/2007

 

 TUNISIE - 24 mai 2007: Me Mohamed Abbou privé par la violence de la visite hebdomadaire de sa femme à la prison d'El Kef.

La femme de Mohammed Abbou, Samia, s’est rendue le 24 mai à sa visite hebdomadaire à la prison du Kef, accompagnée de membres des organisations Human Rights First et Front Line. Les gardes ont tiré un rideau pour séparer le couple, mettant brutalement fin à l’entretien lorsque Samia a déclaré avoir été accompagnée par des militants des droits de l’homme,

 

Source: Reporter sans Frontières – Protectiononline

 

 

TOGO 1^er juin 2007 Martial Akakpo, arrêté dans son cabinet, devant son personnel et ses clients

Martial Akakpo, avocat inscrit au barreau de Lomé, président de l’Observatoire togolais de la bonne gouvernance (OTBG), a été arrêté dans son cabinet, devant son personnel et ses clients, à la suite d’une altercation avec un client. Il a été remis en liberté le 7 juin.

 

Source: Infos Plus Gabon (Libreville)

 

MEXIQUE - 28 mai 2007 : Harcèlement contre Mayem Pilar Arellanes Cano

Mayem Pilar Arellanes Cano, avocate membre du Comité de libération du 25 novembre, offrant un soutien juridique aux détenus, et du Collectif d’avocats et avocates victimes et représentant(e)s de victimes de détentions arbitraires, a été insultée et menacée de mort à plusieurs reprises par six inconnus, alors qu’elle se rendait à la faculté de droit. C’est la troisième fois cette année que Mme Cano est victime de tels actes.

 

Source : L'observatoire: MEX 009 / 0607 / OBS 060

 

ALGERIE - 12 juin 2007 : Sidhoum Abderrahman poursuivi pour “discrédit d’une décision de justice”.

Sidhoum Abderrahman a reçu un télégramme lui notifiant sa convocation devant la chambre d’accusation de Sidi M’Hamed, à Alger, suite à une demande de complément d’information effectuée par le procureur dans le cadre de poursuites pour “discrédit d’une décision de justice” et “outrage à un corps constitué d’Etat”.

Ces poursuites sont liées à la plainte déposée par le ministre de la Justice pour “diffamation”, après la parution d’un article, le 30 mai 2004, dans lequel Me Sidhoum Abderrahman aurait dénoncé la détention de l’un de ses clients “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême”. Me Sidhoum encourt une peine de trois à six ans de prison.

 

Source: L’Observatoire 0506 / OBS 063.5

 

 

SOUDAN - 13 juin 2007: Trois avocats arrêtés par les forces de sécurité

Imad Mirghani Sid Ahmed et Alam Eldin Abdelgaum et Abd Allah Abd Alghume ainsi que plusieurs journalistes ont été arrêtées à la suite de manifestations contre le projet gouvernemental de construction du barrage de Kajbar, qui pourrait affecter plus d'une trentaine de villages de la région. Les six hommes ont été détenus au secret à la prison de Kober, à Khartoum. Les trois avocats ont été libérés le 19 août 2007, après avoir signé un document par lequel ils s’engageaient notamment à éviter de participer à de futures activités politiques.

Source: Index AI: AFR 54/032/2007
L'Observatoire: SDN 200607

 

PAKISTAN – 9 juin: Parvez Aslam Choudhry menacé et harcelé après avoir été victime d’une tentative d’assassinat.

Parvez Aslam Choudhry, avocat de Younis Masih, chrétien, accusé de blasphème, a été victime d'une tentative d'assassinat, et a été menacé et harcelé en raison du rôle qu'il joue dans cette affaire. Son client a été condamné à la peine capitale pour blasphème, le 30 mai, par le tribunal de grande instance de Lahore. Il est accusé d'avoir formulé des remarques désobligeantes à l'égard du Prophète Mahomet. Il fait appel.

Source: Index AI: ASA 33/012/2007

 

ALGERIE - 18 juin 2007: Me Sofiane Chouiter, victime de harcèlement et menacé de poursuites pour avoir pris la parole lors d'un colloque au Maroc

Me Sofiane Chouiter, membre de SOS Disparus et avocat de la secrétaire générale de l’Association des familles de disparus de Constantine, a été l’objet d’un interrogatoire par la police des frontières de l’aéroport d’Alger alors qu'il revenait alors d'une formation sur la justice transitionnelle au Maroc. Me Chouiter a été interrogé sur les raisons de son séjour ainsi que sur l’intervention présentée devant la Commission des droits de l’Homme du Parlement européen, en mars 2007, et sa participation à une émission diffusée sur la chaîne Al-Jazeera. Il a refusé de répondre en l’absence de fondement juridique, suite à quoi il a été relâché.

 

Source: L’OBSERVATOIRE

 

TUNISIE - 17 juillet 2007: Ouverture d'une information judiciaire contre Abderraouf Ayadi agressé par la police politique

Abderraouf Ayadi, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats et ancien secrétaire général du CNLT fait l'objet d'une information judiciaire pour agression sur la personne du chef de poste de Bab Bnet (dont dépend le Palais de justice).

L'information judiciaire a été ouverte après une audition, le 12 juillet 2007, de Me Abdelfattah Mourou, qui était entendu par le procureur de la République comme témoin de l’agression du 14 avril. Parallèlement, Me Ayadi continue de faire l’objet d’actes de harcèlement de la part des services spéciaux du ministère de l’Intérieur.

 

Source: L'Observatoire TUN 001 / 0407 / OBS 037.1

VIETNAM - 18 juillet 2007: Libération de l’avocate Bui Thi Kim Thanh, internée contre son gré dans un hôpital psychiatrique.

Bui Thi Kim Thanh, 47 ans, l’avocate du Parti démocratique du Viêt-Nam (PDV) (XXI) une organisation clandestine de lutte pour la démocratie, arrêtée à son domicile, à Ho Chi Minh-Ville gré a été libérée aux alentours du 18 juillet 2007, de l'hôpital psychiatrique de Bien Hoa, où elle avait été internée contre son depuis le 2 novembre 2006. Selon certaines informations, on lui aurait injecté de force des médicaments dont la teneur est ignorée sans aucun besoin médical. Les autorités auraient proposé de la remettre en liberté, à condition qu’elle garde le silence sur la façon dont elle avait été traitée.

Source : AI : ASA 41/011/2006
AU 316/06

 

 

CHINE - 24 juillet 2007: Nouveaux actes de harcèlement à l'encontre de Zheng Enchong

Zheng Enchong, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme et sa femme, Jiang Meili, se sont rendus dans les services de la Cour de Shangai pour obtenir des cartes pour assister au procès de Zhou Zhenghyi, prévu pour la fin de juillet 2007

Dans les locaux de la Cour, le couple a été cerné par des agents de police qui ont projeté Zheng Enchong à terre, l'ont battu et l'ont traîné sur presque 200 mètres au cours d'une agression dont une centaine de résidents a pu être le témoin.

Les agents de police ont poussé M. Zheng et sa femme dans un taxi de qui les a ramenés dans la demeure de la sœur aînée de Jiang Meili. Les forces de police ont ensuite bloqué les accès de la rue pour surveiller la maison et empêcher le couple d'en sortir.

Source: CHN 001 / 0803 / OBS 041.11

 

 

NÉPAL- 18 août 2007 Menaces contre Jeetaman Basnet après la publication de son livre, intitulé 258 jours obscurs.

L'avocat et journaliste Jitman Basnet, spécialisé dans la défense des droits humains, a reçu à plusieurs reprises depuis mars 2007, des menaces de mort liées, selon lui, au livre qu'il vient de publier au sujet de sa détention par l'armée. Au moins une des menaces émanait d'un homme se présentant comme l'une des personnes citées dans son livre, qui dénoncerait sa responsabilité dans des viols, des actes de torture et des exécutions illégales perpétrés au cours du conflit népalais. Il a pu seréfugier en Inde en novembre 2007 grâce à l'aide de l'Ambassade du Danemark.

 

Source: L'observatoire: NPL 001 / 0507 / OBS 056

 

ZIMBABWE- 22 août 2007: Menaces de mort contre M. Kucaca Phulu, avocat et président de la Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights).

Le cabinet de Kucaca Phulu a reçu un appel téléphonique d'une personne du nom de Moyo de l' Union nationale africaine du Zimbabwe - Front patriotique (ZANU PF, parti au pouvoir). Il a indiqué à la standardiste que M. Phulu avait été vu avec un client accusé de vol " vol à main armé" et recherché. Il a reproché à M. Phulu de le défendre et l'a menacé en annonçant que si jamais son client ne pouvait pas être retrouvé, l'avocat serait tué " à sa place.

Source: The Observatory: ZWE 005 / 0807 / OBS 097 (ENG)

 

COLOMBIE – 23 août 2007: Poursuites judiciaires contre Armando Pérez Araujo

Armando Perez Araujo, fait l'objet de poursuites judiciaires pour injures et diffamation de la part du procureur de La Guajira.

Il est à craindre qu'il ne s'agisse de représailles contre le fait qu'Armando Pérez Araujo se consacre depuis vingt ans à la défense des communautés indiennes Wayuu et afro-colombiennes expulsées de leurs terres, objet de la convoitise des multinationales étrangères pour le développement de la mine à El Cerrejon, [nord-est de la Colombie]. .

 

Source: L'observatoire: COL 015 / 0807 / OBS 098

 

 

MEXIQUE - 5 août 2007: Agression à l'encontre de Jair Pineda.

Jair Pineda, avocat du Frente Amplio Opositor (FAO), large front d'opposition regroupant plusieurs groupes écologistes locaux, s'est aperçu, le 5 août, à 1 heure du matin, après s'être entretenu avec deux employés de la compagnie minière, que les deux hommes suivaient son véhicule. Lorsqu'ils l'ont rattrapé, ils lui ont ordonné de descendre de sa voiture, probablement pour le frapper. Comme Jair Pineda refusait d'obtempérer, les hommes l'ont poursuivi jusqu'à l'entrée de la ville, où il a fini par leur échapper.

 

Source: Index AI: AMR 41/052/2007

AU 217/07

 

 

TUNISIE - 20 septembre 2007: Me Ahmed Néjib Chebbi en grève de la faim pour protester contre une procédure d'expulsion.

Me Ahmed Néjib Chebbi, 64 ans, avocat fondateur du PDP et directeur et rédacteur en chef du quotidien du parti, Al Mawkif, ainsi que la secrétaire générale du PDP Maya Jribi et ont entamé une grève de la faim le 20 septembre pour protester contre une procédure d'expulsion orchestrée, selon eux, par le pouvoir, ce qu'ils qualifient le siège du "dernier carré de liberté dans le pays". Un tribunal de Tunis a ordonné le 1^er octobre la résiliation du bail parce qu'ils avaient transformé les bureaux du journal, objet du bail en siège du parti. Un nouveau bail a été signé le 20 octobre 2007 mettant fin à la difficulté.

 

 

 

CHINE - 29 septembre 2007:Li Heping enlevé et frappé à coups de matraque électrique.

Li Heping, avocat spécialisé dans la défense des droits humains qui est l’avocat de Gao Zhisheng, a été enlevé et agressé par un groupe d'hommes non identifiés . Ces derniers l'ont frappé à coups de matraque électrique et lui ont dit qu'il risquerait d‘autres attaques s'il ne quittait pas Pékin. Ils l'ont libéré au bout de huit heures environ. Les gangsters volé son diplôme d’avocat, la carte sim de son portable et trafiqué son ordinateur. Ils l’ont également menacé, ainsi que sa famille, d’être battus et chassés de Pékin.

 

Source: Index AI: ASA 17/046/2007
AU 253/07

 

 

 

 

 

ARABIE SAOUDITE- 5 décembre 2007 : Poursuites contre Abdul Rahman al Lahem pour avoir critiqué la décision de justice infligeant à la victime d'un viol collectif une peine d'emprisonnement et de 200 coups de fouet.

Abdul Rahman al Lahem a été convoqué devant une commission disciplinaire le 5 décembre 2005, pour avoir assuré la défense d'une victime d'un viol collectif, à qui a été infligée une peine d'emprisonnement et de 200 coups de fouet. Après la première condamnation de celle-ci, en novembre 2006, il avait publiquement critiqué la décision du tribunal de traiter sa cliente comme une coupable plutôt qu'une victime, et aurait déclaré : « cette affaire résume tous les grands problèmes du système judiciaire en Arabie saoudite ».
Selon une déclaration du ministère de la Justice, le 21 novembre 2007, Abdul Rahman al Lahem a été accusé d' « insulte au Conseil judiciaire suprême » et de « désobéissance aux règles et règlements » du système judiciaire, ce qui pourrait entraîner sa suspension ou sa radiation du Barreau. Abdel Rahman al Lahem avait été arrêté en mars 2004 en même temps que 11 autres personnes, dont trois hommes qu’il représentait. Libéré en mai 2004, il a de nouveau été arrêté en novembre de la même année.

Source : Index AI : MDE 23/041/2007 (Public)

 

PÉROU– 14 décembre 2007 : Détention arbitraire de M. Neptalí Quispe Sánchez

Me Neptal Quispe Sanchez, avocat bien connu pour défendre aux communautés paysannes et les militant de l'environnement injustement inculpés, a été incarcéré à la prison de haute sécurité de Huacariz de Cajamarca après avoir été déclaré coupable par le Juge Baños del Inca , et condamné trente mois de prison ferme, avec perte de son habilitation pour trente mois et au paiement de 5.000 nouveaux sols au titre des réparations civiles.
Cette sentence a été fondée sur des faits survenus en avril 2006, à l'époque où M. Neptal Quispe Sanchez travaillait comme Assistant au Parquet de Baños del Inca. Il lui était reproché d'avoir commis l'erreur de ne pas actualiser la date du timbre en mettant le vendredi 31 mars au lieu de la date exacte de réception, le lundi 3 avril, pour un acte de procédure concernant l'entreprise Minière Yanacocha. Sur plainte de l'entreprise minière, le Parquet entama une enquête Interne.

 

Source: El Observatorio
PER 002 / 1207 / OBS 171

 

PÉROU– 18 décembre 2007 : Gloria Cano, avocate des familles de victimes dans le procès intenté à Alberto Fujimori, menacée de mort.

Gloria Cano, avocate des familles de victimes dans le procès intenté à Alberto Fujimori, qui travaille pour l’organisation non gouvernementale Asociación pro Derechos Humanos (APRODEH) a reçu le 18 décembre 2007, la menace téléphonique anonyme suivante : « Nous allons vous tuer parce que vous êtes des terroristes ; nous allons tuer Gloria Cano parce que c’est une sale terroriste ; vous êtes tous des fils de p.... »

L’ancien président péruvien Alberto Fujimori est accusé de meurtre et de disparition forcée dans le cadre de l’affaire du massacre de Barrios Altos en 1991, et d’assassinat et de disparition forcé dans l’affaire des neuf étudiants et du professeur de l’Université de la Cantuta, en 1992.

 

ETHIOPIE – 26 décembre 2007 : Daniel Bekele et Netsanet Demissie, condamnés à deux ans et demi de prison.

Daniel Bekele, avocat et responsable de la stratégie au bureau éthiopien d'ActionAid, organisation internationale de développement et
Netsanet Demissie, avocat et fondateur et directeur de l'ONG, l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie, condamnés par la Haute cour fédérale d’Addis Abeba à deux ans et de mi de prison, peine qui correspond à la détention provisoire qu'ils ont effectuée. Deux jours plus tôt, la Cour les avaient acquittés d'« outrage à la Constitution" (pour lequel ils encourraient une peine de réclusion à perpétuité) mais reconnus coupables "d'incitation à la violence". Ils devaient être libérés dans les jours qui ont suivis.

Détenus depuis novembre 2005, leur libération sous caution avait toujours été refusée. Niant tout lien avec la CUD, ils ont refusé de plaider coupable pour demander une grâce. Ils restent les seuls inculpés un an après l'ouverture du procès des membres de la Coalition pour l'unité et la démocratie (CUD), pour « outrage à la Constitution » qui ont été graciés et libérés. La Haute cour fédérale d'Éthiopie avait successivement reporté sa décision au 22 puis au 30 novembre et au 24 décembre pour le même motif : la maladie de l’un des trois juges. Un juge de remplacement doit avoir le temps d’examiner l’affaire.

 

ALERTE URGENTE AVOCATS

L'Observatoire sans frontières des violations des droits de la défense et des droits de l’homme des avocats dans le monde

 

Service commun d'appels urgents

 

INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS

INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES

INSTITUT DE FORMATION EN DROITS DE L’HOMME DU BARREAU DE PARIS

INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX

 

 

Ces avocats luttent pour l'indépendance du barreau

pour les droits de la défense et pour les droits de l'homme au péril de leur sécurité, de leur liberté et de leur vie:

Mohamed Abbou	René Gomez Manzano	Vera Stremkovskaya	Arnold Tsunga

Radhia Nasraoui	Parvez Aslam Choudhry	Juan Carlos Gonzales Leiva	Abdolfattah Soltani

Muhamad Mugraby	Saleh Mahmud Osman	Nasser Zarafchan	Zheng Enchong

ALERTE URGENTE AVOCATS

Si vous avez des informations à donner sur la situation d'un avocat victime de violations des droits de la défense ou empêché d'exercer son combat au soutien des droits de l'homme,
communiquez les nous de toute urgence.

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