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ACTION URGENTE

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

 

29 avril 2008

 

Après Jean Bedel Kaniki,

qui intervenait comme observateur

Les avocats de la défense

Charles Cubaka et Jean-Claude Mubalama

menacés de mort à leur tour.

L'un des avocats de la défense  s'est retiré de la procédure en appel

 

Source    Amnesty AFR 62/003/2008 - AU 118/0

 

Charles Cubaka   avocat ,Jean-Claude Mubalama , Jean Bedel Kaniki, avocat,  ainsi qu’un autre avocat  et Jean-Paul Ngongo Mundala , observateur judiciaire , Joseph Kitungano Walumona , observateur judiciaire , Sophie Roudil n observatrice judiciaire (ressortissante française) .

Les avocats qui défendent quatre hommes faisant appel de leur condamnation à mort et les observateurs judiciaires envoyés par des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales pour superviser ce procès ont reçu une série de menaces anonymes à Bukavu, une ville située dans l’est de la République démocratique du Congo. Ces menaces, dont certaines laissaient entendre qu’ils pourraient être tués, ont commencé le 17 avril et ont pour la plupart été envoyées sous la forme de SMS anonymes.

Joseph Kitungano Walumona, Dieudonné Sango, Jean Bedel Kaniki et Jean-Paul Ngongo Mundala représentent tous des ONG congolaises de défense des droits humains. Sophie Roudil est membre de l’ONG internationale Protection International. Charles Cubaka et Jean-Claude Mubalama sont des avocats congolais.

Toutes ces personnes participent au procès en appel très médiatisé, devant un tribunal militaire, de quatre hommes condamnés à mort en août 2007 pour le meurtre du journaliste de radio Serge Maheshe, tué le 13 juin 2007 à Bukavu. L’enquête menée par le procureur militaire de cette ville sur cet homicide n’a pas tenu compte des allégations selon lesquelles des soldats y avaient peut-être participé. À l’issue d’un procès inéquitable qui s’est déroulé devant une instance militaire, au cours duquel ces allégations ont également été ignorées, quatre civils ont été reconnus coupables de ce meurtre, dont deux amis proches de Serge Maheshe.

Les menaces reçues par des observateurs judiciaires et des avocats les somment d’arrêter de critiquer le déroulement des audiences en appel, de mettre l’armée en cause dans cette affaire et de « ternir l’image du pays ». L’un des messages, envoyé le 24 avril, indiquait à son destinataire : « Tu es un CADAVRE qui marche ! ». Le 29 avril, Jean Bedel Kaniki a reçu un appel téléphonique d’une femme qui s’est présentée sous le nom d’Irène. Elle l’a informé qu’un ami proche, collègue de son ONG, avait été grièvement blessé dans un accident de la route et lui a recommandé de se rendre immédiatement sur place. Ce prétendu accident n’a jamais eu lieu, et le numéro de téléphone duquel « Irène » a appelé n'est plus accessible depuis lors. Voir  fr-page4.1.afr.rdc9.htm

Certains observateurs judiciaires congolais envoyés par des ONG se tiennent éloignés de leur domicile depuis qu'ils ont reçu ces menaces, et l'un des avocats de la défense, dont Amnesty International ignore le nom, s'est retiré de la procédure en appel. Ces menaces ont été signalées à la police, qui aurait ouvert une enquête. Cependant, jusqu’à présent, les personnes qui en sont à l’origine n’ont pas encore été identifiées et aucune mesure ne semble avoir été prise par les autorités pour assurer la protection des avocats et des observateurs concernés.

Ce procès en appel a fait l’objet de critiques de la part d’observateurs indépendants, qui dénoncent des atteintes au droit de bénéficier d’une procédure équitable, ainsi que d'autres irrégularités. Le procès en première instance avait également été critiqué par des observateurs envoyés par des ONG et par les Nations unies, en raison d’un certain nombre de graves violations du principe d'équité des procès, et notamment du non-respect des règles internationales de l’impartialité et des droits de la défense. En mars 2008, le président de la cour d’appel militaire de Bukavu s’en est pris publiquement au travail des observateurs envoyés par les ONG, en les accusant de partialité, et a menacé de les poursuivre en justice pour « outrage à la magistrature ».

RAPPEL DES FAITS:

Le 13 juin 2007, aux environs de 21h00 (heure locale), Serge Maheshe, journaliste et secrétaire de rédaction de l'antenne locale de Radio Okapi, a été tué par deux hommes en vêtements civils, armés de fusils-mitrailleurs kalachnikovs, alors qu'il sortait du domicile d'un ami, dans un quartier résidentiel de Bukavu. Au moment où, en compagnie de deux amis, il s'apprêtait à monter à bord de son véhicule, marqué du signe "UN" (Nations unies) dont dispose les journalistes de la radio pour se déplacer, les inconnus, qui l'attendaient, leur ont intimé l'ordre de se coucher à terre. L'un d'eux a alors tiré une rafale de deux balles dans les jambes du journaliste, puis trois balles dans la poitrine. Serge Maheshe, 31 ans, travaillait pour Radio Okapi depuis 2002 et était devenu l'une des figures de la presse dans la région.

En première instance, le tribunal militaire de Bukavu avait condamné, le 28 août 2007, Freddy Bisimwa Matabaro et Mugisho Rwezangabo Mastakila, deux hommes préalablement connus pour de petits délits, à la peine capitale pour "assassinat". A la stupéfaction générale, Serge Muhima et Alain Mulimbi Shamavu, deux témoins oculaires du crime et amis proches du journaliste, avaient été condamnés à la même peine pour "association de malfaiteurs". Le jugement avait été rendu en se fondant sur les seuls "aveux" des deux premiers, expliquant être les auteurs matériels de l'assassinat et qui avaient accusé les amis du journaliste d'être les commanditaires du crime, sans avoir pu fournir ni mobile ni élément matériel. En rendant son verdict, le tribunal avait reconnu lui-même la persistance de "zones d'ombre" dans le dossier.

Dans une lettre datée du 8 septembre 2007, dont Reporters sans frontières détient une copie, Freddy Bisimwa Matabaro et Mugisho Rwezangabo Mastakila ont accusé deux magistrats militaires de les avoir soudoyés pour accuser les deux amis de la victime. Ils ont affirmé que ceux-ci leur ont fourni des éléments prétendument compromettants, de manière à étayer leur scénario, et leur ont fait la promesse de leur assurer une rente financière et des titres de voyage pour l'Afrique du Sud.

Mise à jour du cas Maheshe: http://www.ifex.org/fr/content/view/full/91611

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que les observateurs indépendants et les avocats  qui participent au procès en appel de quatre hommes accusés du meurtre du journaliste de radio Serge Maheshe, soient protégés contre toute autre menace et tout risque d’attaque ;
- demandez qu'une enquête impartiale et indépendante soit menée dans les plus brefs délais sur les menaces qui ont commencé le 17 avril, afin que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;
- priez instamment les autorités de respecter et de garantir le droit des personnes à observer les procès et à faire état de leur degré de conformité aux normes internationales d’équité, comme le prévoit l'article 9 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) ;
- engagez-les à faire cesser immédiatement le harcèlement des avocats et des militants des droits humains en République démocratique du Congo, et à veiller à ce que ces personnes puissent poursuivre leurs activités professionnelles légitimes sans crainte d’être intimidées ou de subir d’autres violations de leurs droits humains.

ADRESSES :


Chef de l’État :
Son Excellence Joseph KABILA
Président de la République
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : cabinet_president@yahoo.fr
Formule d’appel : Son Excellence Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :
Mr Chikez Diemu
Ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants
Ministère de la Défense Nationale
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :
Denis Kalume Numbi
Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité
Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : mininterieur@yahoo.fr
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits humains :
Mr Mutombo Bakafwa Nsenda
Ministre de la Justice et Droits Humains
Ministère de la Justice
Kinshasa-Gombe
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr
 .

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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