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ACTION URGENTE

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

 

26 septembre 2008

 

Arrestation

ou enlèvement

de

Me Firmin Yangambi Libote ,

président de  « Paix sur Terre »

pour  tentative de mouvement insurrectionnel à Kisangani.

Le 4 novembre, la Cour militaire de la Gombe a refusé de statuer sur la demande de liberté provisoire sollicitée par la défense.

 

AGISSEZ MAINTENANT

Demandez un procès équitable pour

Me Firmin Yangambi Libote

 

 

Source   Groupe LOTUS  et Radio Okapi

 

Maître Firmin Yangambi Libote, président d’une organisation de défense des droits de l’Homme dénommée « Paix sur Terre »a été "arrété" le samedi 26 Septembre 2009 à   Kisangani et  transferé  à Kinshasa, le  27 septembre 2009.

Activiste des droits de l’homme, Me Firmin Yangambi est avocat au barreau de Kisangani et président de l’ONG de défense des droits humains « Paix sur terre ».

Interpellation ou enlèvement ?


L’annonce de l’arrestation de Me Firmin Yangambi a été faite à la presse par le ministre de la communication, Lambert Mende, le lundi 28 septembre à Kinshasa. Au cours de cette conférence, le Ministre de la Communication et des médias, et porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende a annoncé l’arrestation, à l’aéroport international de Bangboka à Kisangani, de Me Firmin Yangambi, président de l’ONG « Paix sur la Terre » qui convoyait des armes de guerre. Lambert Mende, qui s’exprimait à son cabinet de travail lors du point de presse qu’il tient régulièrement sur la situation générale du pays, a fait savoir que l’intéressé avait l’intention de lancer, dans le chef –lieu de la Province Orientale, un mouvement insurrectionnel avec ces armes qu’il avait achetées à Kinshasa. Me Yangambi et sa cargaison d’armes ont été renvoyés à Kinshasa et mis à la disposition de l’Auditorat militaire « pour une action judiciaire à charge et à décharge ».


Cette version de faits est contestée par certains activistes de droits de l’homme qui évoquent plutôt son enlèvement et son transfert à Kinshasa. C’est le cas du groupe Lotus, une ONG de défense des droits de l’homme. Dans un communiqué publié le 2 octobre à Kisangani, le groupe Lotus, organisation congolaise de défense des droits humains basée à Kisangani en RDCongo, dénonce l’enlèvement et le transfert de Kisangani à Kinshasa, le  27 septembre 2009, de Maître Firmin Yangambi Libote. Il affirme que  Messieurs Benjamin Olangi et Eric Kikunda, proches de Me Firmin Yangambi, ont été enlevés le 26 Septembre 2009 à Kinshasa.

 Le même document indique que Firmin Yangambi accompagné de son frère Blaise Yangambi ont été interpellés par des policiers à bord de deux jeeps, au niveau de la 7ème avenue, rond point Comboni, quartier plateau Boyoma, commune Makiso à Kisangani. Ils ont été conduits à la direction provinciale de l’Agence nationale de renseignement où ils ont été gardé jusqu’à l’annonce de l’arrestation et du transfert de Me Firmin Yangambi à Kinshasa par le ministre de la Communication et des Medias, rapporte la même source. Blaise Yangambi, le frère de l’accusé, a été libéré le 30 septembre à Kisangani, selon le communiqué de Lotus. Le même jour, les éléments de la justice militaire ont effectué une perquisition au domicile de Firmin Yangambi.

Le communiqué précise : "Selon le Ministre, ce défenseur des Droits de l’Homme a été arrêté le mercredi 23 septembre 2009 à Kisangani alors qu’il était en train de convoyer une cargaison d’armes de guerre dans le but de lancer un mouvement insurrectionnel contre la République à partir de Kisangani. En plus, le Ministre s’insurge contre les défenseurs des droits de l’Homme qu’il qualifie de déstabilisateurs du pouvoir et constituant une menace permanente pour les institutions de l’Etat.

Pendant ce temps, un mandat de perquisition, signé le 27 septembre 2009 par l’Auditeur Supérieur de Garnison de Kisangani, a été exécuté le mercredi 30 septembre de 10 H à 13 H 30’ dans la maison de Me Firmin Yangambi, située sur l’avenue Kinshasa n°6, quartier Plateau Boyoma dans la Commune Makiso à Kisangani par les éléments de la justice militaire, de la police, des agents de l’ANR, en présence des avocats du Barreau de Kisangani et autres témoins indépendants.

A l’issue de cette perquisition, aucune preuve d’effets militaires n’a été trouvée, seuls trois CD ont été suspectés. Après les avoir visualisés, les images ont montré que le premier contenait la cérémonie du deuil de son père ; le deuxième, une émission animée à la Radio Okapi et le dernier portait sur le système d’installation de son ordinateur. Signalons aussi que c’est le même jour de la perquisition, le 30 septembre 2009, que le grand frère de Me Firmin Yangambi a été relâché.

De ce qui précède, il se dégage des contradictions entre les déclarations du Ministre et les faits à ce stade. Alors que Me Firmin Yangambi a été enlevé le dimanche 27 Septembre 2009, le Ministre soutient qu’il a été arrêté le mercredi 23 Septembre en train de convoyer une cargaison d’armes pendant qu’il se trouvait en ce moment-là à Kisangani. Jusqu’à jeudi 1er Octobre 2009, Me Firmin Yangambi n’avait droit ni aux visites de sa famille ni à l’assistance d’un avocat. Aussi, ce vendredi 02 octobre, les militaires se sont rendus à son domicile exiger à sa femme de leur remettre son passeport et ce, sans mandat. "

Selon Peter Ngomo, l’un des avocats de Firmin Yangambi, lorsque son client a été arrêté, les services spéciaux de la police ont présenté à la presse une quarantaine d’armes. Les armes censées servir pour l’opération d’insurrection projetée par Yangambi à Kisangani (Province orientale), toujours selon la police.

 

Le 21 octobre 2009, l’audience  à la cour militaire de la Gombe dans l'affaire Yangambi a été consacrée essentiellement au débat sur la demande de liberté provisoire formulée par la défense.

 

 Un débat houleux a opposé le ministère public et une dizaine d’avocats qui défendent Me Firmin Yangambi et ses coaccusés. De deux chefs d’accusation contre le président de l’ONG « Paix sur terre », le ministère public a reconnu l’erreur en ce qui concerne la détention illégale d’armes de guerre, par contre, elle a maintenu le grief sur l’organisation d’un mouvement insurrectionnel.

 

Pour sa part, la défense a pris acte de cette erreur et a estimé que les libellés même des procès-verbaux obtenus sous torture sont obscurs avec un fond vicieux. Elle réclame une chose : la liberté provisoire de ses clients et le recommencement de l’instruction du dossier. « Nous avons soulevé le fait que nous n’avons pas assisté nos clients auprès des OPJ et devant l’officier du ministère public. Donc nous disons qu’il s’agit là d’une violation grave de la constitution et les actes posés par les OPJ ainsi que le ministère public, nous nous disons qu’ils sont en rébellion à la constitution. Par conséquent, la cour doit les rejeter et en rejetant ces actes là, elle doit remettre en liberté nos clients. On doit recommencer l’instruction pré juridictionnelle, préparatoire», a soutenu Me Jules Kalenga, l’un des avocats de Firmin Yangambi.

 

Le 4 novembre, la Cour militaire de la Gombe a refusé de statuer sur la demande de liberté provisoire sollicitée par la défense. Elle estime que cette liberté provisoire n’est pas un incident ou une exception. De ce fait, elle n’est donc pas la matière à traiter dans cette phase de procédure judiciaire. Firmin Yangambi et ses coaccusés ont fait appel sur le banc, fait qui a suscité un grand débat.

 

Cet appel est-il suspensif de la décision de la cour militaire ou pas ? C’est la question au cœur du débat qui a suivi le prononcé de l’arrêt de la Cour.

« La juridiction doit se déclarer dessaisie et transférer le dossier à la Haute cour militaire», avance la défense qui s’appuie sur le principe général du droit pour soutenir sa position.

 

La réplique du ministère public et de la Cour est « non ». Ils évoquent une disposition du code judiciaire militaire pour soutenir que cet appel n’est pas suspensif de la décision de la Cour. « Par contre, il doit être joint à la procédure en cours, et aussi être examiné avec le jugement sur le fond à la Haute cour militair»

 

Le dossier Yangambi et coaccusés reste donc où il doit être instruit pour un jugement et le tout sera transmis par la suite à la Haute Cour militaire. Maître Mukendi wa Mulumba, l’un des avocats des accusés, a estimé, à l’issue du débat, que pour la sérénité du procès, la défense accepte la poursuite de la procédure. Il faut attaquer le fond du dossier, pense-t-il. Pendant ce temps, Firmin Yangambi et ses coaccusés n'ont pas pu obtenir la liberté provisoire, comme demandé par la défense.

 

 

AGISSEZ MAINTENANT

Un procès ne pourrait être équitable que si les droits de l’accusé ont été respectés durant toute la procédure,   

Priez instamment les autorités congolaises :

· de faire bénéficier à l’accusé de tous les droits lui reconnus avant le procès notamment les droits d’être informé du motif de son arrestation, de faire appel à un avocat, d’entrer en contact avec sa famille ou avec son conseil, d’être traduit sans délai devant un juge, d’être jugé dans un délai raisonnable, de disposer du temps et de moyens nécessaires pour préparer sa défense ainsi que les droits à des conditions humaines de détention ;

· de garantir à l’accusé le droit de ne pas être jugé en tant que civil par une juridiction militaire selon l’esprit de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiée par la République Démocratique du Congo ;

· de laisser aux instances judiciaires compétentes la liberté de mener en toute indépendance l’instruction de cette affaire ;

· de cesser la campagne d’assimiler les organisations de défense des droits de l’Homme aux opposants politiques.

 

· de respecter tous les standards internationaux des droits de l’Homme sur un procès équitable tels qu’ils se dégagent de la Constitution du 18 février 2006 ou des Conventions Internationales auxquelles la RDCongo est partie.

ADRESSES :
Chef de l’État :
Son Excellence Joseph KABILA
Président de la République
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : cabinet_president@yahoo.fr
Formule d’appel : Son Excellence Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :
Mr Chikez Diemu
Ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants
Ministère de la Défense Nationale
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :
Denis Kalume Numbi
Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité
Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : mininterieur@yahoo.fr
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits humains :
Mr Mutombo Bakafwa Nsenda
Ministre de la Justice et Droits Humains
Ministère de la Justice
Kinshasa-Gombe
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr
 .

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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