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ACTION URGENTE

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

 

6 janvier 2010

 

Peine de mort

requise

contre

Me Firmin Yangambi Libote ,

avocat membre du Conseil de l’ordre du Barreau de Kisangani et président de l'ONG d'appui aux victimes de la guerre « Paix sur terre»

pour  tentative de mouvement insurrectionnel à Kisangani

 

AGISSEZ MAINTENANT

Demandez un procès équitable pour

Me Firmin Yangambi Libote

 

 

Source   Groupe LOTUS  et Radio Okapi

 

Le 6 janvier 2010, le ministère public la Cour militaire de Kinshasa/Gombe,  le général Munkutu,  a requis la peine de mort et une peine de 20 ans de prison à l'encontre de Maître Firmin Yangambi Libote, avocat au barreau de Kisangani, membre du conseil de l’Ordre, et président de l’ONG de défense des droits de l’Homme dénommée « Paix sur Terre » ainsi que contre ses co-prévenus poursuivis pour tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel.

Dans ses réquisitions, il a invité la Cour à  condamner Me Firmin Yangambi, Benjamin Olangi, Eric Kikunda Bolembo, le colonel Elia Libote à 20 ans de prison pour détention illégale d’armes de guerre, et à la peine de mort pour tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel. En vertu de l’article 7 du Code pénal militaire, c'est la peine la plus forte, - ’est-à-dire la peine capitale – qui est prononcée.

Des faits que l’accusé a contesté dans une lettre ouverte adressée notamment à Joseph Kabila , en novembre dernier. Il émet des réserves sur le caractère équitable de ce procès. «L’accusation, écrivait-il, ne m’a jamais trouvé porteur d’armes.» Ajoutant : « (…) toutes les perquisitions minutieusement effectuées par la justice militaire non seulement à ma charge mais aussi à charge de tous mes co-accusés ont prouvé de manière irréfutable que je ne détenais point l’importante cargaison d’armes estimée à 100 tonnes par le gouvernement comme avancé par M. Lambert Mende, son porte-parole lors de la conférence de presse du lundi 28 septembre.»

Dans cette lettre, Yangambi dénonce le non respect des droits de la défense et les tortures physiques et morales que lui et ses co-accusés ont subi afin de faire des "aveux".

Les plaidoiries de la défense devaient être prononcées à partir de 20 janvier 2010.

Mais le procès pourrait faire l’objet d’une demande d’ajournement. En effet, les co-accusés détenus en même temps ont révélé qu’ils auraient fait  d'actes de torture. Firmin Yangambi, quant à lui, a été privé de sommeil, de nourriture et de boisson pendant plusieurs jours, et aurait fait des déclarations dans un contexte de fortes pressions psychologiques, afin que cessent notamment les tortures infligées à ses codétenus. Dans une déclaration faite à l’AFP, Me Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba, un des avocats de la défense, a annoncé les couleurs en déclarant que «le ministère public s’est basé uniquement sur des aveux des accusés, faits sous l’effet de la torture».

Aux termes de l’article 15 de la Convention contre la torture «(…) toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne (peut) être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite».

Maître Firmin Yangambi avait été "arrêté" entre le 26 et le 27 septembre 2009 à  Kisangani, alors qu’il s’était rendu, en compagnie de son frère, à un rendez vous à Kisangani avec un officier de la Garde républicaine, dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite de  l'enlèvement de deux de ses proches, à Kinshasa. Ils ont été détenus au secret jusqu'à ce que le ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, annonce le 28 septembre 2009 lors d'une conférence de presse l'arrestation …le 23 septembre, soit quatre jours avant son arrestation effective, par la justice militaire.



Interpellation ou enlèvement ?


A la suite de  l'enlèvement de deux de ses proches, MM. Benjamin Olangi et Eric Kikunda, à Kinshasa,  Me Firmin Yangambi s'était rendu en compagnie de son frère, M. Blaise Yangambi Getumbe, à un rendez vous à Kisangani avec un officier de la Garde républicaine, dans le cadre de l'enquête ;

Me  Firmin Yangambi et son frère avaient alors été interceptés et conduits à la direction provinciale de l’Agence nationale de renseignement (ANR), où ils ont été détenus au secret. Leur famille est restée sans nouvelles de ceux-ci jusqu'à ce que le ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, annonce le 28 septembre 2009 lors d'une conférence de presse l'arrestation.ls

Au cours de cette conférence, le Ministre de la Communication et des médias, et porte-parole du Gouvernement, a annoncé l’arrestation, à l’aéroport international de Bangboka à Kisangani, de Me Firmin Yangambi pour avoir « convoyé une cargaison d’armes dans le but de lancer un nouveau mouvement insurrectionnel contre la RDC à partir de Kisangani ». Le ministre, qui s’exprimait à son cabinet de travail lors du point de presse qu’il tient régulièrement sur la situation générale du pays, a fait savoir que l’intéressé avait l’intention de lancer, dans le chef –lieu de la Province Orientale, un mouvement insurrectionnel avec ces armes qu’il avait achetées à Kinshasa. Me Yangambi et sa cargaison d’armes ont été renvoyés à Kinshasa et mis à la disposition de l’Auditorat militaire « pour une action judiciaire à charge et à décharge ». Le ministre s'est en outre attaqué aux défenseurs des droits de l'Homme, qu'il a qualifiés de « déstabilisateurs du pouvoir constituant une menace permanente pour les institutions de l'Etat ».

Cette version de faits est contestée par certains activistes de droits de l’homme qui évoquent  son enlèvement et son transfert à Kinshasa. C’est le cas du groupe Lotus, une  organisation congolaise de défense des droits de l’homme basée à Kisangani en RDCongo. Dans un communiqué publié le 2 octobre à Kisangani, le groupe Lotus qui dénonce l’enlèvement et le transfert de Kisangani à Kinshasa, le  27 septembre 2009, de Maître Firmin Yangambi, indique que l’avocat et son frère ont été interpellés par des policiers à bord de deux jeeps, au niveau de la 7ème avenue, rond point Comboni, quartier plateau Boyoma, commune Makiso à Kisangani. Ils ont été conduits à la direction provinciale de l’Agence nationale de renseignement où ils ont été gardé jusqu’à l’annonce de l’arrestation et du transfert de Me Firmin Yangambi à Kinshasa par le ministre de la Communication et des Medias, rapporte la même source.

 

Le communiqué précise, en outre : "Selon le Ministre, ce défenseur des Droits de l’Homme a été arrêté le mercredi 23 septembre 2009 à Kisangani alors qu’il était en train de convoyer une cargaison d’armes de guerre dans le but de lancer un mouvement insurrectionnel contre la République à partir de Kisangani. En plus, le Ministre s’insurge contre les défenseurs des droits de l’Homme qu’il qualifie de déstabilisateurs du pouvoir et constituant une menace permanente pour les institutions de l’Etat.

Pendant ce temps, un mandat de perquisition, signé le 27 septembre 2009 par l’Auditeur Supérieur de Garnison de Kisangani, a été exécuté le mercredi 30 septembre de 10 H à 13 H 30’ dans la maison de Me Firmin Yangambi, située sur l’avenue Kinshasa n°6, quartier Plateau Boyoma dans la Commune Makiso à Kisangani par les éléments de la justice militaire, de la police, des agents de l’ANR, en présence des avocats du Barreau de Kisangani et autres témoins indépendants.

A l’issue de cette perquisition, aucune preuve d’effets militaires n’a été trouvée, seuls trois CD ont été suspectés. Après les avoir visualisés, les images ont montré que le premier contenait la cérémonie du deuil de son père ; le deuxième, une émission animée à la Radio Okapi et le dernier portait sur le système d’installation de son ordinateur. Signalons aussi que c’est le même jour de la perquisition, le 30 septembre 2009, que le grand frère de Me Firmin Yangambi a été relâché.

De ce qui précède, il se dégage des contradictions entre les déclarations du Ministre et les faits à ce stade. Alors que Me Firmin Yangambi a été enlevé le dimanche 27 Septembre 2009, le Ministre soutient qu’il a été arrêté le mercredi 23 Septembre en train de convoyer une cargaison d’armes pendant qu’il se trouvait en ce moment-là à Kisangani. Jusqu’à jeudi 1er Octobre 2009, Me Firmin Yangambi n’avait droit ni aux visites de sa famille ni à l’assistance d’un avocat. Aussi, ce vendredi 02 octobre, les militaires se sont rendus à son domicile exiger à sa femme de leur remettre son passeport et ce, sans mandat. "

 

Pas de mise en liberté pour l’avocat.

Blaise Yangambi, le frère de l’accusé, a été libéré le 30 septembre à Kisangani, selon le communiqué de Lotus. Le même jour , entre 10h et 13h30, plusieurs agents de la justice militaire, de la police et de l'ANR mandatés par l'Auditeur supérieur de garnison de Kisangani ont effectué une perquisition au domicile de M. Firmin Yangambi, en présence des avocats du barreau de Kisangani et d'autres témoins indépendants. Selon les informations reçues, aucune preuve de la culpabilité de M. Firmin Yangambi n'a été trouvée.

Le soir même, M. Firmin Yangambi a été transféré au CPRK.

Le 2 octobre 2009, des militaires se sont à nouveau rendus au domicile de M. Firmin Yangambi et, ont demandé à sa femme de leur remettre son passeport, malgré l'absence d'un mandat à cet effet.

 

Selon Peter Ngomo, l’un des avocats de Firmin Yangambi, lorsque son client a été arrêté, les services spéciaux de la police ont présenté à la presse une quarantaine d’armes. Les armes censées servir pour l’opération d’insurrection projetée par Yangambi à Kisangani (Province orientale), toujours selon la police.

 

Le 21 octobre 2009, l’audience  à la cour militaire de la Gombe dans l'affaire Yangambi a été consacrée essentiellement au débat sur la demande de liberté provisoire formulée par la défense.

 

 Un débat houleux a opposé le ministère public et une dizaine d’avocats qui défendent Me Firmin Yangambi et ses coaccusés. De deux chefs d’accusation contre le président de l’ONG « Paix sur terre », le ministère public a reconnu l’erreur en ce qui concerne la détention illégale d’armes de guerre, par contre, elle a maintenu le grief sur l’organisation d’un mouvement insurrectionnel.

 

Pour sa part, la défense a pris acte de cette erreur et a estimé que les libellés même des procès-verbaux obtenus sous torture sont obscurs avec un fond vicieux. Elle réclame une chose : la liberté provisoire de ses clients et le recommencement de l’instruction du dossier. « Nous avons soulevé le fait que nous n’avons pas assisté nos clients auprès des OPJ et devant l’officier du ministère public. Donc nous disons qu’il s’agit là d’une violation grave de la constitution et les actes posés par les OPJ ainsi que le ministère public, nous nous disons qu’ils sont en rébellion à la constitution. Par conséquent, la cour doit les rejeter et en rejetant ces actes là, elle doit remettre en liberté nos clients. On doit recommencer l’instruction pré juridictionnelle, préparatoire», a soutenu Me Jules Kalenga, l’un des avocats de Firmin Yangambi.

 

Le 4 novembre, la Cour militaire de la Gombe a refusé de statuer sur la demande de liberté provisoire sollicitée par la défense. Elle estime que cette liberté provisoire n’est pas un incident ou une exception. De ce fait, elle n’est donc pas la matière à traiter dans cette phase de procédure judiciaire. Firmin Yangambi et ses coaccusés ont fait appel sur le champ, fait qui a suscité un grand débat.

 

Cet appel est-il suspensif de la décision de la cour militaire ou pas ? C’est la question au cœur du débat qui a suivi le prononcé de l’arrêt de la Cour.

« La juridiction doit se déclarer dessaisie et transférer le dossier à la Haute cour militaire», avance la défense qui s’appuie sur le principe général du droit pour soutenir sa position.

 

La réplique du ministère public et de la Cour est « non ». Ils évoquent une disposition du code judiciaire militaire pour soutenir que cet appel n’est pas suspensif de la décision de la Cour. « Par contre, il doit être joint à la procédure en cours, et aussi être examiné avec le jugement sur le fond à la Haute cour militair»

Janvier 2010 : Peine de mort requise.

Le 18 novembre 2009, une audience s'est tenue à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe contre MM. Yangambi, Olangi, Kikunda et Lokundo.

Le 6 janvier 2010, le ministère public a requis la peine de mort et une peine de 20 ans de prison à l'encontre des quatre prévenus. La défense devait présenter ses arguments le 20 janvier 2010.

 

Un procès ne pourrait être équitable que si les droits de l’accusé ont été respectés durant toute la procédure.

AGISSEZ.

ENVOYEZ LA LETTRE  IDHAE  (Adresses ci-dessous)

 

 

[votre nom  ici]

 

 

Son Excellence Joseph KABILA

Président de la République

Cabinet du Président de la République

Palais de la Nation

Kinshasa

République Démocratique du Congo

 

Monsieur le Président,


Je  tiens à vous exprimer ma très  vive préoccupation concernant mpn  confrère, Maître Firmin YANGAMBI LIBOTE, Avocat au barreau de KISANGANI .

 

Cet avocat honorablement connu en sa qualité de défenseur des droits de l’homme, a été arrêté en même temps que son frère à Kisangani entre le 26 et le 27 Septembre.

 

Je suis en outre préoccupé(e)  par les   conditions dans lesquelles il est détenu au secret après avoir été transféré à KINSHASA où il aurait subi mauvais traitements et torture., au mépris des textes internationaux ou nationaux applicables tandis que son frère a été relâché.

 

Je demande donc instamment aux autorités  de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Firmin YANGAMBI LIBOTE et de faire libérer immédiatement et sans condition Me YANGAMBI LIBOTE ainsi que tous les défenseurs des droits de l’homme détenus en RDC, sanctionnés de toute évidence, en raison de leurs activités humanitaires ;

 

Je les exhorte à ’ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur les actes de torture et les mauvais traitements infligés à ces détenus afin que leurs auteurs soient identifiés et judiciairement sanctionnés en application des principes du droit international ;

 

Je les invite à respecter les dispositions de la Constitution du 18 Février  2006 ainsi que celles des Conventions Internationales ratifiées par votre pays, en ce qui concerne les règles du procès équitable et notamment de ne pas permettre qu'un accusé, civil puisse être   jugé par un Tribunal Militaire , selon l’esprit de  l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiée par la République Démocratique du Congo .

 

Enfin plus généralement, je ne puis que demander qu'il soit mis un terme immédiat aux manœuvres de harcèlement de toutes natures, y compris les procédures injustifiables à l’encontre de Me Firmin YANGAMBI et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’homme, qui doivent pouvoir exercer leurs activités librement et sans crainte de représailles.

 

Dans l’espoir que nos demandes seront favorablement accueillies, 

  .
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération respectueuse.

 

[votre signature ici]

 

 

 

  OU PARTICIPEZ AUX APPELS URGENTS

 

Priez instamment les autorités congolaises de :

  1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Firmin Yangambi, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l'Homme en République démocratique du Congo;
  2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Firmin Yangambi et de tous les défenseurs arbitrairement détenus en RDC en ce que leur détention est arbitraire dans la mesure où elle semble viser uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
  3. Mener sans délai une enquête indépendante, effective, impartiale et transparente sur les actes de torture et de mauvais traitements mentionnés ci-dessus et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international et d’appliquer les sanctions prévues par la loi ;
  4. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l'encontre de MM. Firmin Yangambi et Olivier Marcel Amisi Madjuto ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
  5.  Respecter tous les standards internationaux des droits de l’Homme sur un procès équitable tels qu’ils se dégagent de la Constitution du 18 février 2006 ou des Conventions Internationales auxquelles la RDCongo est partie et notamment reconaître à l’accusé le droit de ne pas être jugé en tant que civil par une juridiction militaire selon l’esprit de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiée par la République Démocratique du Congo ;
  6. Cesser la campagne d’assimiler les organisations de défense des droits de l’Homme aux opposants politiques.

 

· de.

ADRESSES :
Chef de l’État :
Son Excellence Joseph KABILA
Président de la République
Cabinet
du Président de la République
Palais
de la Nation
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : cabinet_president@yahoo.fr
Formule d’appel : Son Excellence Monsieur le Président,

 

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

M. Alexis Thambwe Mwamba, ,

 Cabinet du Ministre,

bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères,

Kinshasa/Gombe,

République Démocratique du Congo

 

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,

M. Luzolo Bambi,

Ministère de la Justice

BP 3137, Kinshasa Gombé,

 République Démocratique du Congo,

 Fax: + 243 88 05521

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

Ministre des Droits humains :
M. Upio Kakura Wapol,

Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin,

Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ;
Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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