Me Georges B. Kapiamba. avocat au Barreau de Lubumbashi , délégué de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme – Katanga (ASADHO/Katanga), a été victime d’appels téléphoniques anonymes provenant de numéros masqués. Les auteurs de ces appels l’ont notamment menacé en ces termes : « Comme tu ne veux pas te taire sur le dossier Kilwa et que tu continues à déranger le gouvernement par tous les moyens, tu vas être détruit sur tous les plans même professionnel. Afin de te mettre hors d’état de nuire, nous allons t’atteindre par tous les moyens ». M. Kapiamba a été contraint d’éteindre ses deux téléphones afin de se protéger.

Ces menaces semblent avoir un rapport avec une visite que Georges Kapiamba et d’autres militants ont prévu d'effectuer à Kilwa, une ville du Katanga qui a été le théâtre d’un massacre perpétré en octobre 2004 par les troupes du gouvernement. L’équipe avait l’intention d’interroger un certain nombre de personnes blessées lors de ces violences, ainsi que les familles des victimes. Elle se rendait à Kilwa pour le compte d’un cabinet d’avocats australien enquêtant sur la possibilité de réclamer à Anvil Mining, compagnie minière australo/canadienne, des dommages et intérêts devant les tribunaux australiens.

Tandis que ces personnes s’apprêtaient à s’envoler pour Kilwa, le personnel de la tour de contrôle de Lubumbashi les a informées que l’autorisation de vol avait été refusée par l’Agence nationale de renseignements (ANR) et le ministre de l’Intérieur de la province du Katanga. Le groupe a par la suite appris que le gouverneur du Katanga avait lui aussi refusé de les autoriser à se rendre à Kilwa.

Dans l’après midi du 3 avril 2008, l’ASADHO/Katanga, l’Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) ainsi que les ONG internationales Global Witness et Rights and Accountability in Development (RAID) avaient publié un communiqué de presse dénonçant la décision des autorités provinciales du Katanga leur interdisant  de se rendre à Kilwa pour rencontrer les victimes civiles de manifestations violemment réprimées par les forces gouvernementales en octobre 2004. A la suite de la publication de ce communiqué, un journaliste de la BBC avait contacté M. Kapiamba qui lui avait accordé une interview concernant les circonstances de l’affaire.

M. Georges Kapiamba avait par ailleurs accordé une interview à un journaliste de RFI concernant la publication, dans le périodique de l’ASADHO, d’articles relatifs à l’usage disproportionné d’armes à feu et du retrait de la personnalité juridique de Bundu Dia Kongo (BDK)[1][1] par le ministre de la Justice. Il avait également accordé une interview à un journaliste de la BBC en visite à Lubumbashi, au cours de laquelle, il avait critiqué de la même manière les violations des droits des victimes de Kilwa par la justice congolaise.

Ces récentes menaces s'inscrivent dans une campagne d'intimidation et de harcèlement des militants des droits humains travaillant sur le massacre de Kilwa, leur intensité culminant avec celles adressées à Georges Kapiamba.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En octobre 2004, au moins 73 civils, dont de nombreux enfants et femmes, ont été massacrés à Kilwa et dans ses environs par des soldats de la 62e brigade d’infanterie des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). D’autres victimes ont été arrêtées arbitrairement et soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. La compagnie Anvil Mining, qui exploite une mine de cuivre et d’argent près de Kilwa, a apporté un soutien logistique à l’armée lors de cette opération, en fournissant avions et véhicules. Elle soutient que ces équipements ont été réquisitionnés par les forces de sécurité « sous la force de la loi » [sic] et nie toute implication directe dans le massacre. En juin 2007, un tribunal militaire de Lubumbashi a acquitté 12 prévenus, dont des militaires et trois expatriés employés par Anvil Mining, des chefs de crimes de guerre et complicité de crimes de guerre commis lors du massacre. Quatre d’entre eux, tous soldats, ont été déclarés coupables d’infractions sans aucun lien avec cette affaire. Il apparaît que le procès a été fortement marqué par des ingérences du pouvoir politique, ainsi que par des actes d’intimidation contre des témoins. L’acquittement des accusés a été considéré par de nombreux observateurs comme un sérieux revers dans la lutte contre l’impunité en RDC. Un recours formé contre cette décision a été rejeté en décembre 2007.

ACTION RECOMMANDÉE : Faites parvenir le plus vite possible  des appels urgents aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) en leur demandant de :

i.          Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Georges Kapiamba, de l’ensemble des membres de l’ASDHO - Katanga, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii.         Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii.         Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iv.        Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v.         Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

APPELS À :

Chef de l’État :

Son Excellence Joseph KABILA

Président de la République, Cabinet du Président de la République

Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : cabinet_president@yahoo.fr

Formule d’appel : Son Excellence Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :

Denis Kalume Numbi

Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité

Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité

44 Avenue de Lemera, BP 7949, Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits humains :

Mr Mutombo Bakafwa Nsenda

Ministre de la Justice et Droits Humains

Ministère de la Justice

228 Avenue de Lemera, BP 3137, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province du Katanga :

Gouverneur Moïse Katumbi Chapwe

Gouvernorat, Province du Katanga, Lubumbashi, République Démocratique du Congo

Formule d’appel : Monsieur le Gouverneur,

MERCI D'AGIR IMMEDIATEMENT