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Le 17 avril peu après 20h00 (heure
locale), Me Jean Bedel Kaniki ,
avocat membre de l’ONG Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix -
(ICJP), Dieudonné Sango, vice-président du Réseau provincial des
organisations de défense des droits de l'homme au Congo (Reprodhoc),
Jean-Pol Ngongo, membre de l'association "Voix des sans-voix ni
libertés", et Sophie Roudil,
représentante de l'organisation Protection internationale à Bukavu
(Sud-Kivu, est), quatre
observateurs indépendants du procès des assassins présumés de Serge
Maheshe, secrétaire de rédaction de la station onusienne Radio Okapi, les
17 et 19 avril 2008, ont reçu le même SMS anonyme menaçant. Le
texte du message affirmait: "Ne
t'en fais pas. Rira bien qui rira le dernier. Ils paieront cher de leur
propre sang l'issue de ce procès qu'ils ont tant discrédité. Nous sommes
au Congo. Au plaisir", envoyé depuis le numéro de téléphone
mobile +243 85 32 10 208.
Ces quatre personnes font partie du
collectif d'observateurs indépendants du procès en appel des assassins
présumés du journaliste Serge Maheshe, qui se déroule depuis le 6 février
2008 devant le tribunal militaire de Bukavu, dans des conditions
discutables. Ce groupe d'une trentaine d'organisations locales, soutenue
par Protection internationale, publie une note d'observation critique à
l'issue de chaque audience, détaillant les anomalies et
dysfonctionnements réguliers de la procédure suivie par la cour. Ces
remarques, qui ont connu un écho médiatique important dans les médias
congolais, ont provoqué la colère du premier président du tribunal, lors
des audiences du 19 et 26 mars, qui s'est élevé contre des
"pressions" inutiles. Le capitaine Dieudonné Kabembe,
représentant du ministère public, a quant à lui "averti" les
observateurs de la possibilité de poursuites judiciaires pour "atteinte
à la magistrature".
Le 19 avril, après que les personnes
menacées ont porté plainte, Dieudonné Sango, Jean-Pol Ngongo et Jean
Bedel ont reçu un nouveau SMS disant: "Plainte?
Une contre-attaque? Hum!!! Ok. Le plus fort l'emportera. C'est une
question de temps. Le vin est tiré. Bonne chance." Sophie
Roudil, quant à elle, a reçu un message affirmant: "Avec tous les
respects, tu es RESPONSABLE de ce qui va ARRIVER."
Ce message semble viser plus
généralement l’ensemble des observateurs qui ont dénoncé ces dernières
semaines les irrégularités dans le procès relatif à l’assassinat de M.
Serge Maheshe. .
Le 29 avril, Jean Bedel
Kaniki a reçu un appel téléphonique d’une femme qui s’est présentée sous
le nom d’Irène. Elle l’a informé qu’un ami proche, collègue de son ONG,
avait été grièvement blessé dans un accident de la route et lui a
recommandé de se rendre immédiatement sur place. Ce prétendu accident n’a
jamais eu lieu, et le numéro de téléphone duquel « Irène » a appelé n'est
plus accessible depuis lors.
Dans un communiqué, la Fédération
internationale des journalistes (FIJ), l'Action des chrétiens pour
l'abolition de la torture (Acat/France), Protection international et la
Commission internationale des juristes (CIJ) "condamnent les menaces
de mort reçues depuis le 17 avril par trois ONG congolaises, par l'ONG
Protection international et par les avocats de la défense" du procès
de Serge Maheshe.
Ces organisations, qui rappellent "l'absolue légitimité de
l'observation des procès au regard du droit international ainsi que le droit
d'exprimer publiquement des critiques sur un procès en cours",
affirment que plusieurs observateurs (nationaux et internationaux) et
avocats de la défense ont reçu, par téléphone, des messages anonymes les
menaçant de mort.
"Ces menaces constituent de graves atteintes au droit de défendre
les droits humains", soulignent ces organisations qui demandent à
l'Etat congolais "d'assurer la sécurité des défenseurs" en vue
de la tenue d'un procès juste.
"La présence d'observateurs indépendants ne peut que contribuer à
aider la justice congolaise à corriger les dysfonctionnements
enregistrés" en première instance pour "rendre enfin justice à
la famille de Serge Maheshe", indiquent-elles encore. .
RAPPEL DES FAITS:
Le 13 juin 2007,
aux environs de 21h00 (heure locale), Serge Maheshe, journaliste et
secrétaire de rédaction de l'antenne locale de Radio Okapi, a été tué par
deux hommes en vêtements civils, armés de fusils-mitrailleurs
kalachnikovs, alors qu'il sortait du domicile d'un ami, dans un quartier
résidentiel de Bukavu. Au moment où, en compagnie de deux amis, il
s'apprêtait à monter à bord de son véhicule, marqué du signe
"UN" (Nations unies) dont dispose les journalistes de la radio
pour se déplacer, les inconnus, qui l'attendaient, leur ont intimé l'ordre
de se coucher à terre. L'un d'eux a alors tiré une rafale de deux balles
dans les jambes du journaliste, puis trois balles dans la poitrine. Serge
Maheshe, 31 ans, travaillait pour Radio Okapi depuis 2002 et était devenu
l'une des figures de la presse dans la région.
En première
instance, le tribunal militaire de Bukavu avait condamné, le 28 août
2007, Freddy Bisimwa Matabaro et Mugisho Rwezangabo Mastakila, deux
hommes préalablement connus pour de petits délits, à la peine capitale
pour "assassinat". A la stupéfaction générale, Serge Muhima et
Alain Mulimbi Shamavu, deux témoins oculaires du crime et amis proches du
journaliste, avaient été condamnés à la même peine pour "association
de malfaiteurs". Le jugement avait été rendu en se fondant sur les
seuls "aveux" des deux premiers, expliquant être les auteurs
matériels de l'assassinat et qui avaient accusé les amis du journaliste
d'être les commanditaires du crime, sans avoir pu fournir ni mobile ni
élément matériel. En rendant son verdict, le tribunal avait reconnu
lui-même la persistance de "zones d'ombre" dans le dossier.
Dans une lettre
datée du 8 septembre 2007, dont Reporters sans frontières détient une
copie, Freddy Bisimwa Matabaro et Mugisho Rwezangabo Mastakila ont accusé
deux magistrats militaires de les avoir soudoyés pour accuser les deux
amis de la victime. Ils ont affirmé que ceux-ci leur ont fourni des
éléments prétendument compromettants, de manière à étayer leur scénario,
et leur ont fait la promesse de leur assurer une rente financière et des
titres de voyage pour l'Afrique du Sud.
Mise à jour du
cas Maheshe: http://www.ifex.org/fr/content/view/full/91611
ACTIONS DEMANDEES :
Merci d’écrire aux autorités de RDC et
de leur demander de :
i.
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique
Mme Sophie Roudil, Me Jean Bedel, M. Jean-Pol Ngongo et M. Dieudonné
Sango, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii.
Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin
que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément
à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de
protection des droits de l’Homme ;
iii.
Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de
harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme
congolais ;
iv.
Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des
droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose
que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,
de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son
article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux
relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux
applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des
idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et
toutes les libertés fondamentales”, son article 9.3(b) susmentionné,
ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les
mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent
toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de
toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure,
pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime
des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v.
Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration
universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République
démocratique du Congo.
ADRESSES
:
- Le Président de la République, S.E
M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de
la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax
+243 88 02 120;
- Le Ministre des Affaires
Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa
Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires
Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
- Le Ministre de la Justice et Garde
des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et
Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique
du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
- Vice-Ministre des Droits Humains,
M. Claude Nyamugabo, , Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30
juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243
12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
- Ambassadeur, M. Antoine Mindua
Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du
Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax
: +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays
respectifs.
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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