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ACTION URGENTE

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

 

19 avril 2008

 

Actes d’intimidation et de menaces à l’encontre de

Me Jean Bedel Kaniki

avocat et membre de l’ONG Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICPJ),  et de trois autres observateurs dans le procès en appel de l’affaire Serge Maheshe, journaliste de Radio Okapi assassiné le 13 juin 2007 à Bukavu.

 

Source    : L'OBSERVATOIRE et RSF/IFEX 

 

Le 17 avril peu après 20h00 (heure locale), Me Jean Bedel Kaniki , avocat membre de l’ONG Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix - (ICJP), Dieudonné Sango, vice-président du Réseau provincial des organisations de défense des droits de l'homme au Congo (Reprodhoc), Jean-Pol Ngongo, membre de l'association "Voix des sans-voix ni libertés",  et Sophie Roudil, représentante de l'organisation Protection internationale à Bukavu (Sud-Kivu, est), quatre observateurs indépendants du procès des assassins présumés de Serge Maheshe, secrétaire de rédaction de la station onusienne Radio Okapi, les 17 et 19 avril 2008, ont reçu le même SMS anonyme menaçant. Le texte du message affirmait: "Ne t'en fais pas. Rira bien qui rira le dernier. Ils paieront cher de leur propre sang l'issue de ce procès qu'ils ont tant discrédité. Nous sommes au Congo. Au plaisir", envoyé depuis le numéro de téléphone mobile +243 85 32 10 208.

Ces quatre personnes font partie du collectif d'observateurs indépendants du procès en appel des assassins présumés du journaliste Serge Maheshe, qui se déroule depuis le 6 février 2008 devant le tribunal militaire de Bukavu, dans des conditions discutables. Ce groupe d'une trentaine d'organisations locales, soutenue par Protection internationale, publie une note d'observation critique à l'issue de chaque audience, détaillant les anomalies et dysfonctionnements réguliers de la procédure suivie par la cour. Ces remarques, qui ont connu un écho médiatique important dans les médias congolais, ont provoqué la colère du premier président du tribunal, lors des audiences du 19 et 26 mars, qui s'est élevé contre des "pressions" inutiles. Le capitaine Dieudonné Kabembe, représentant du ministère public, a quant à lui "averti" les observateurs de la possibilité de poursuites judiciaires pour "atteinte à la magistrature".

Le 19 avril, après que les personnes menacées ont porté plainte, Dieudonné Sango, Jean-Pol Ngongo et Jean Bedel ont reçu un nouveau SMS disant: "Plainte? Une contre-attaque? Hum!!! Ok. Le plus fort l'emportera. C'est une question de temps. Le vin est tiré. Bonne chance." Sophie Roudil, quant à elle, a reçu un message affirmant: "Avec tous les respects, tu es RESPONSABLE de ce qui va ARRIVER."

  Ce message semble viser plus généralement l’ensemble des observateurs qui ont dénoncé ces dernières semaines les irrégularités dans le procès relatif à l’assassinat de M. Serge Maheshe.  .

Le 29 avril, Jean Bedel Kaniki a reçu un appel téléphonique d’une femme qui s’est présentée sous le nom d’Irène. Elle l’a informé qu’un ami proche, collègue de son ONG, avait été grièvement blessé dans un accident de la route et lui a recommandé de se rendre immédiatement sur place. Ce prétendu accident n’a jamais eu lieu, et le numéro de téléphone duquel « Irène » a appelé n'est plus accessible depuis lors.

 Dans un communiqué, la Fédération internationale des journalistes (FIJ), l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat/France), Protection international et la Commission internationale des juristes (CIJ) "condamnent les menaces de mort reçues depuis le 17 avril par trois ONG congolaises, par l'ONG Protection international et par les avocats de la défense" du procès de Serge Maheshe.
Ces organisations, qui rappellent "l'absolue légitimité de l'observation des procès au regard du droit international ainsi que le droit d'exprimer publiquement des critiques sur un procès en cours", affirment que plusieurs observateurs (nationaux et internationaux) et avocats de la défense ont reçu, par téléphone, des messages anonymes les menaçant de mort.
"Ces menaces constituent de graves atteintes au droit de défendre les droits humains", soulignent ces organisations qui demandent à l'Etat congolais "d'assurer la sécurité des défenseurs" en vue de la tenue d'un procès juste.
"La présence d'observateurs indépendants ne peut que contribuer à aider la justice congolaise à corriger les dysfonctionnements enregistrés" en première instance pour "rendre enfin justice à la famille de Serge Maheshe", indiquent-elles encore.  .

 

RAPPEL DES FAITS:

 

Le 13 juin 2007, aux environs de 21h00 (heure locale), Serge Maheshe, journaliste et secrétaire de rédaction de l'antenne locale de Radio Okapi, a été tué par deux hommes en vêtements civils, armés de fusils-mitrailleurs kalachnikovs, alors qu'il sortait du domicile d'un ami, dans un quartier résidentiel de Bukavu. Au moment où, en compagnie de deux amis, il s'apprêtait à monter à bord de son véhicule, marqué du signe "UN" (Nations unies) dont dispose les journalistes de la radio pour se déplacer, les inconnus, qui l'attendaient, leur ont intimé l'ordre de se coucher à terre. L'un d'eux a alors tiré une rafale de deux balles dans les jambes du journaliste, puis trois balles dans la poitrine. Serge Maheshe, 31 ans, travaillait pour Radio Okapi depuis 2002 et était devenu l'une des figures de la presse dans la région.

En première instance, le tribunal militaire de Bukavu avait condamné, le 28 août 2007, Freddy Bisimwa Matabaro et Mugisho Rwezangabo Mastakila, deux hommes préalablement connus pour de petits délits, à la peine capitale pour "assassinat". A la stupéfaction générale, Serge Muhima et Alain Mulimbi Shamavu, deux témoins oculaires du crime et amis proches du journaliste, avaient été condamnés à la même peine pour "association de malfaiteurs". Le jugement avait été rendu en se fondant sur les seuls "aveux" des deux premiers, expliquant être les auteurs matériels de l'assassinat et qui avaient accusé les amis du journaliste d'être les commanditaires du crime, sans avoir pu fournir ni mobile ni élément matériel. En rendant son verdict, le tribunal avait reconnu lui-même la persistance de "zones d'ombre" dans le dossier.

Dans une lettre datée du 8 septembre 2007, dont Reporters sans frontières détient une copie, Freddy Bisimwa Matabaro et Mugisho Rwezangabo Mastakila ont accusé deux magistrats militaires de les avoir soudoyés pour accuser les deux amis de la victime. Ils ont affirmé que ceux-ci leur ont fourni des éléments prétendument compromettants, de manière à étayer leur scénario, et leur ont fait la promesse de leur assurer une rente financière et des titres de voyage pour l'Afrique du Sud.

Mise à jour du cas Maheshe: http://www.ifex.org/fr/content/view/full/91611

 

ACTIONS DEMANDEES :

 

Merci  d’écrire  aux autorités de RDC et de leur demander de :

i.                     Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique Mme Sophie Roudil, Me Jean Bedel, M. Jean-Pol Ngongo et M. Dieudonné Sango, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii.                   Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii.                  Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;

iv.                 Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, son article 9.3(b) susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

 

v.                   Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

ADRESSES :

  • Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
  • Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
  • Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
  • Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, , Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
  • Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

 

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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