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ACTION URGENTE

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (RCA).

 

1er juillet  2008

 

Harcèlement à l’encontre de

Me Carine Bapita

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avocate au barreau de Kinshasa Matete, et conseil des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI)

et de sa famille.

Source    OBSERVATOIRE

COD 006 / 0708 / OBS 120 

 

 

Selon les informations reçues de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le 1er juillet 2008, un membre de la FEDHO a entendu des étudiants du campus de Kinshasa menacer Me Carine Bapita et sa famille en ces termes : "une dame répondant au nom de Carine, avocate à la CPI est contre la liberté de notre leader Thomas Lubanga. On l’a suivie sur les antennes de la télévision Digital Congo et Congo Web télévision. Nous connaissons sa maison au quartier Kindele, à 4 km du campus, nous allons attaquer sa famille. Nous connaissons également l’ école de ses enfants, [...] qu’ils s’attendent a des réprimandes". La nuit suivante, des balles ont été tirées aux alentours de la maison de la famille Bapita, dans laquelle se trouvaient son mari et ses enfants.

Me Bapita est membre de l’organisation "Femmes et enfants pour les droits de l’Homme" (FEDHO) et avocate congolaise représentant les victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre de l’affaire Thomas Lubanga.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), s’inquiète également de la stigmatisation et de l’intimidation des défenseurs des droits de l’Homme et des organisations indépendantes de défense des droits de l’Homme en RDC, notamment depuis le développement des affaires en cours devant la CPI impliquant des ressortissants congolais

L’Observatoire a en effet été informé de la poursuite de la campagne de dénigrement et de diffamation contre la FIDH et ses organisations congolaises affiliées. Ainsi, le dimanche 30 juin 2008, M. Omer Kande, président de l’ONG Anadem F, réputée proche du pouvoir, à déclaré, sur la chaîne de télévision Antenne A, que la FIDH instrumentalisait ces dernières, citant M. Amigo Ngonde, président de l’Association africaine des droits de l’Homme  (ASADHO), et M. Paul Nsapu, président de la Ligue des électeurs (LE), comme étant ses "pions".

L’Observatoire condamne fermement les menaces proférées à l’encontre de Mme Bapita et sa famille, ainsi que la campagne de diffamation envers la FIDH, l’ASADHO et la LE, en ce qu’elles tendent à les contraindre à cesser leurs activités en faveur des droits de l’Homme et sont révélatrices d’un contexte d’insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l’Homme qui luttent contre l’impunité en RDC.

L’Observatoire tient enfin à rappeler qu’en vertu de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...]  de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales” et que l’article 9.3(b) de la Déclaration prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, [...] d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables”..

Actions demandées :

Merci de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

i.                  Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Carine Bapita et de sa famille, de M. Amigo Ngonde et M. Paul Nsapu ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii.                 Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii.                Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;

iv.                 Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, à ses article 6.b et 9.3(b) susmentionnés, ainsi qu’à son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v.                   Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

  • Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
  • Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
  • Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
  • Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
  • Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Merci d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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