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ACTION URGENTE AVOCAT

 

HAÏTI

7 juillet 2008

 

 Un jeune avocat du barreau de Port-au-Prince

Me Stanley Gaston

arrété pour « outrage à magistrat ».

 

La juge entendait se charger de juger l'affaire alors qu'elle faisait l’objet de poursuite judiciaire pour avoir  ordonné arbitrairement la mise en détention du prévenu.

 

Source    radiovision2000haiti.

 

 

 

 

Un jeune avocat du barreau de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, a été arrêté et placé en garde à vue, le 7 juillet 2008  sur ordre de la juge à la Cour d’appel Lise Pierre Pierre l’accusant "d’outrage à magistrat".

 

Le jeune avocat du barreau de Port-au-Prince avait été mis aux arrêts pour « outrage à magistrat » après avoir utilisé l’expression « la nommée juge Pierre Pierre désormais prévenue",  l'avocat avait utilisé l’expression "la nommée Lise Pierre Pierre" lors d’une audience à laquelle se présentait l’un de ses clients, Charles Irené Altidor, dans le cadre de l’Affaire Socabank.

 

Selon Me Samuel Madistin, un avocat du barreau, Me Lise Pierre Pierre avait ordonné arbitrairement l’arrestation de Charles Irené Altidor, un citoyen canadien, mis en cause dans la faillite de la Société Caraïbéenne des Banques (Socabank). Acte pour lequel, la magistrate est poursuivie par la justice du Canada en tant que citoyenne canadienne, a ajouté Me Madistin. 

 

Intervenant sur les ondes de radio Vision 2000, l’homme de loi a expliqué que Me Stanley Gaston et d’autres avocats de M. Altidor avaient intenté une action en justice au Canada et une action au correctionnel en Haïti contre Me Lise Pierre Pierre l’accusant de musure attentatoire à la liberté individuelle au regard de l’article 27 de la Constitution.

 

Une section de la Cour d’appel de Port-au-Prince avait déclaré l’arrestation de M. Altidor illégale et avait ordonné sa mise en liberté à la suite d’un recours de Me Gaston. Ce dernier a estimé que Me Lise Pierre Pierre ne devrait plus continuer à avoir la charge du dossier alors qu’elle fait l’objet de poursuite judiciaire dans le cadre de l’affaire. Ce qui a provoqué l’ire de la juge ayant ordonné l’arrestation du jeune avocat. Plusieurs de ses collègues avaient menacé d’observer un arrêt de travail. 

 

Des avocats ont menacé d’observer un arrêt de travail si leur collègue n’était pas libéré.

 

Sur intervention de plusieurs membres du Conseil de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, de Me Rigaud Duplan, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, de Me Annibal Coffy, ancien membre du conseil de l'ordre, la Cour a finalement permis à Me Stanley Gaston de regagner son domicile, le jour même de son arrestation, le lundi 7 juillet 2008.

L'outrage fait par Me Stanley Gaston tel que relaté dans le procès-verbal de constat, dressé par la Cour et suivi de la mise en état d'arrestation de ce dernier, est prévu par le Code pénal en ses articles 183 et 184 qui prescrivent ce qui suit: «Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage, par paroles ou par écrit, tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsi outragés, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an.» Article 184: «L'outrage fait par geste ou menaces, à un magistrat dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an».


MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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