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Un jeune avocat du barreau de Port-au-Prince,
Me Stanley Gaston, a été arrêté et placé en garde à vue, le 7 juillet
2008 sur ordre de la juge à la
Cour d’appel Lise Pierre Pierre l’accusant "d’outrage à
magistrat".
Le jeune avocat du barreau de Port-au-Prince
avait été mis aux arrêts pour « outrage à magistrat » après
avoir utilisé l’expression « la nommée juge Pierre Pierre désormais
prévenue", l'avocat avait
utilisé l’expression "la nommée Lise Pierre Pierre" lors d’une
audience à laquelle se présentait l’un de ses clients, Charles Irené
Altidor, dans le cadre de l’Affaire Socabank.
Selon Me Samuel Madistin, un avocat du
barreau, Me Lise Pierre Pierre avait ordonné arbitrairement l’arrestation
de Charles Irené Altidor, un citoyen canadien, mis en cause dans la
faillite de la Société Caraïbéenne des Banques (Socabank). Acte pour
lequel, la magistrate est poursuivie par la justice du Canada en tant que
citoyenne canadienne, a ajouté Me Madistin.
Intervenant sur les ondes de radio Vision
2000, l’homme de loi a expliqué que Me Stanley Gaston et d’autres avocats
de M. Altidor avaient intenté une action en justice au Canada et une
action au correctionnel en Haïti contre Me Lise Pierre Pierre l’accusant
de musure attentatoire à la liberté individuelle au regard de
l’article 27 de la Constitution.
Une section de la Cour d’appel de
Port-au-Prince avait déclaré l’arrestation de M. Altidor illégale et
avait ordonné sa mise en liberté à la suite d’un recours de Me Gaston. Ce
dernier a estimé que Me Lise Pierre Pierre ne devrait plus continuer à
avoir la charge du dossier alors qu’elle fait l’objet de poursuite
judiciaire dans le cadre de l’affaire. Ce qui a provoqué l’ire de la juge
ayant ordonné l’arrestation du jeune avocat. Plusieurs de ses collègues
avaient menacé d’observer un arrêt de travail.
Des avocats ont menacé d’observer un arrêt de
travail si leur collègue n’était pas libéré.
Sur intervention de plusieurs membres du
Conseil de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, de Me Rigaud Duplan,
ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, de Me Annibal
Coffy, ancien membre du conseil de l'ordre, la Cour a finalement permis à
Me Stanley Gaston de regagner son domicile, le jour même de son arrestation,
le lundi 7 juillet 2008.
L'outrage fait par Me Stanley Gaston tel que relaté dans le procès-verbal
de constat, dressé par la Cour et suivi de la mise en état d'arrestation
de ce dernier, est prévu par le Code pénal en ses articles 183 et 184 qui
prescrivent ce qui suit: «Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre
administratif ou judiciaire auront reçu, dans l'exercice de leurs
fonctions ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage, par paroles
ou par écrit, tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui
qui les aura ainsi outragés, sera puni d'un emprisonnement de trois mois
à un an.» Article 184: «L'outrage fait par geste ou menaces, à un
magistrat dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,
sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an».
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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