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IDHAE World  Globebservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

 

Un avocat de Shenzhen,  Liu Yao, a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal du district de Dongyuan dans la province du Guangdong pour avoir pris la défense de paysans expropriés.


Les faits remontent au mois de juillet 2005 : le gouvernement municipal de Dongyuan et une grande entreprise de Shenzhen signent un accord de développement pour construire une centrale électrique sur des terres cultivées. Comme souvent, le processus est opaque, les procédures légales ne sont pas respectées et les paysans n'obtiennent pas de compensation raisonnable.

 

En mars 2007, des villageois avaient sollicité l'aide de l'avocat Liu Yao qui avait alors entamé des pourparlers avec les autorités locales, sans résultat. En décembre, l'avocat accompagne une trentaine de paysans sur le terrain du chantier pour négocier directement avec l'entreprise. Quelques-uns s'en sont pris au matériel dans le but d'interrompre les travaux de construction de la centrale. Les dégâts sont estimés à environ 5000 euros.

 

La justice a condamné l'avocat à quatre ans de détention pour « destruction de biens » et deux autres paysans à des peines plus légères de 9 et 10 mois.

36 avocats à travers toute la Chine se sont indignés de cette condamnation qu'ils estiment inique : si la loi était réellement appliquée, disent-ils, c'est l'entreprise de Shenzhen qui devrait être condamnée pour « occupation illégale de terrain ». Ils réclament de la part des magistrats de Heyuan un jugement indépendant et objectif.


L'avocat a fait appel. Il devait être rejugé  devant la cour intermédiaire de la ville de Heyuan, dont dépend le district de Dongyuan.

 


MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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