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IDHAE World  Globebservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

 

Le 30 juin 2008 vers 22h10, le domicile de Parvez Imroz, avocat et défenseur des droits de l'homme au Cachemire, a été attaqué à l’arme à feu et à la grenade.

Parvez Imroz est co-organisateur du Tribunal International du Peuple sur les Droits humains et la Justice dans le Cachemire sous administration indienne, et le co-fondateur de Jammu and Kashmir Coalition of Civil Society. Parvez Imroz est le lauréat du Prix International Ludovic Trarieux 2006 . Le prix avait été remis en France, dans le grand amphithéâtre de l'Ecole Nationale de la Magistrature, le vendredi 13 octobre 2006, par M. Dean Spielmann, juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg à la femme de Parvez Imroz venue spécialement du Cachemire pour accepter la récompense au nom de son mari empêché de sortir du territoire par les autorités indiennes. (Lire : Cérémonie de Remise du Prix 2006.)

L’attaque qu'il a subie le 30 jhuin, a été menée par huit à 10 personnes ; il pourrait s’agir d’agents des Forces centrales de réserve de la police et du Groupe des opérations spéciales du Cachemire.

Parvez Imroz et sa famille étaient chez eux dans le village de Kralpura, à environ huit kilomètres de Srinagar, lorsque des inconnus sont arrivés à leur porte.

Parvez Imroz s’est inquiété lorsque les inconnus ont  frappé à la porte. Lorsqu’on leur a demandé de s’identifier, ils ont demandé à l’avocat Parvez Imroz d’ouvrir la porte. De crainte d’un danger, Parvez Imroz a appelé à l'aide son frère, Sheikh Mushtaq Ahmad, qui habite dans la maison voisine. Son frère a allumé une torche afin de voir les attaquants en demandant une nouvelle fois aux individus de s’identifier, mais ils lui ont crié de l’éteindre.

Le neveu de Parvez Imroz a couru vers la maison de son oncle. Un coup de feu a alors été tiré et a failli toucher le neveu de Parvez Imroz. Les assaillants ont ensuite lancé une grenade dans le jardin de la maison et ont tiré deux coups de feu en l'air, blessant légèrement un voisin. Puis ils se sont enfuis dans des véhicules blindés et des jeeps.

Les voisins de l’avocat Parvez Imroz et les membres de la communauté auraient vu une voiture blindée et deux autres véhicules, ainsi que des hommes en uniforme, qui venaient de la 'Central Reserve Police Force' (CRPF), mais aussi du 'Special Operations Group' (SOG).

Après l’attaque, Parvez Imroz s’est aperçu que les lampadaires le long du chemin menant à son domicile avaient été détruits volontairement. Sa famille s’est installée chez un ami à cause des craintes pour leur sécurité. Le 1er juillet, il s’est rendu dans un poste de police voisin et a déposé une plainte au sujet de cette attaque.

Quelques jours avant, les 20 et 21 juin 2008, l’avocat Parvez Imroz, le Dr Angana Chatterji et d’autres membres du Tribunal International du Peuple sur les Droits humains et la Justice, avaient été harcelés et interrogés par des membres du 'Special Branch Kashmir' (SBK) et du 'Counter Intelligence Kashmir' (CIK), après avoir visité des fosses communes à Baramulla et Kupwara, dans le Cachemire sous administration indienne.

Cette agression constitue une tentative pour mettre fin à une enquête actuellement en cours sur des tombes anonymes dans l’État de Jammu-et-Cachemire, dont on pense qu’elles pourraient contenir des victimes d’exécutions illégales, de disparitions forcées, de tortures et d’autres atteintes aux droits humains. L’enquête est menée par le Tribunal international sur les droits humains dans la justice au Cachemire, soutenu par l’Association des parents de disparus (APDP), dont Parvez Imroz est le président. Parvez Imroz a déclaré que des agents de police et des services de renseignements avaient harcelé des membres du tribunal le 20 juin, alors qu’ils s’étaient rendus à Kupwara et à Baramulla afin de recueillir des informations sur les tombes anonymes auprès des villageois.

Biographie :

Parvez Imroz, avocat à Srinagar (la capitale du Cachemire), défend la cause des Droits de l’Homme depuis la fin des années 80. Diplômé en Sciences à Srinagar en 1972, il a ensuite a obtenu son degré LLB au Collège de droit de l’Université Musulmane Aligarh en 1975. Il est le fondateur et le président de la Coalition de la Société Civile de l’Etat indien du Jammu-et-Cachemire (J&K Coalition of Civil Society (JKCCS) qui travaille à unir les efforts des organes de la société civile du Cachemire. Cette action s’accomplit dans un contexte de lutte armée croissante, d’utilisation courante de la torture ainsi que tout moyen de harcèlement, d’impunité garantie par une législation spéciale et de protestations régulières à Srinagar et dans les autres zones urbaines.

Las d’enregistrer toutes sortes de plaintes, les enlèvements, les disparitions, les viols, les intimidations, les séjours arbitraires dans la prison centrale, il décide de créer, en 1994, l’Association des parents de "Disparus" (APDP Association of Parents of Disappeared Persons). Cette organisation recherche et rassemble les parents de « disparus », organise des conférences de presse, mène campagne pour que la vérité soit connue et que les responsables soient traduits en justice. C’est une des rares organisations apolitiques au Jammu-et-Cachemire. Elle travaille avec très peu de ressources et ne peut espérer obtenir aucune aide de l’étranger. En dénonçant publiquement les disparitions, les cent vingt-cinq membres envoient un message fort aux autres victimes et leurs familles mais courent d’énormes risques. Parvez Imroz estime à plusieurs milliers le nombre des disparus depuis 1989, notamment au cours de garde à vue.

Parvez Imroz a perdu, en sept ans, quatre confrères disparus aux mains des forces de la sécurité. Le 12 avril 1995, des inconnus supposés membres d’un groupe d’opposition armée tentent de l’abattre. Deux hommes munis d’armes automatiques lui ont fait signe de s’arrêter. Imroz a accéléré, et au moment où il les dépassait, il a été touché dans la partie supérieure gauche du dos. Il a perdu le contrôle de sa voiture et s’est arrêté devant une mosquée. Quelqu'un est sorti de la mosquée et conduisit Imroz à l'hôpital SMHS. Des fragments de balles d’AK-56 ont été retrouvés dans le haut du dos d’Imroz, et son poumon gauche a été touché. Six jours plus tard, Imroz a été transféré dans un hôpital à Delhi où il est resté quinze jours. Quand il revint à Srinagar, plusieurs militants du Hezb-ul Mujahedin s’excusèrent d’avoir tiré sur lui, assurant qu’il y avait eu erreur sur la personne.

Un an plus tard, le 8 mars 1996, alors qu’Imroz venait de prendre le thé avec un autre avocat près la Cour, grand spécialiste des droits humains, Jalil Andrabi, ce dernier et sa femme ont été arrêtées par une unité des 35 Rashtriya Rifles (35RR), une force paramilitaire Indienne. Le 27 mars 1996, la dépouille de Jalil Andrabi a été retrouvée dans les eaux du Jhelum

Le 18 juillet 2001, Parvez Imroz a réalisé son rêve : il a posé la première pierre d’un monument à la mémoire des victimes « disparues » du Cachemire. Mais dans la nuit qui a suivi, le futur monument a été rasé par la police indienne.

En 2002, Parvez Imroz persiste et crée la Public Human Rights Commission of Jammu and Kashmir (PCHR), qui documente les violations dans l’Etat.

Parvez Imroz a été reçu en avril 2002 par le Groupe des Nations Unies chargé des Disparitions Forcées et Involontaires. En avril 2003, les promesses du nouveau gouvernement de protéger les Droits de l’Homme et de poursuivre les personnes responsables d’exactions antérieures n’étant pas tenues, les membres de l’APDP ont mené une grève de la faim pour tenter de maintenir la pression.

Le 20 mars 2004, l’APDP a organisé une manifestation pacifique à Srinagar devant le bureau des Nations Unies dans le but de soumettre au Groupe d’observateurs militaires des Nations unies un mémorandum demandant au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires de prendre en compte les cas de « disparition » dans cet État et de punir les responsables. Mais la police utilisera la force pour la disperser, tirant sur les femmes sans défense dans le cortège. Parvez Imroz a été blessé puis ensuite arrêté en même temps que 10 femmes de disparus. Ils ont été inculpés en application de l’article 323 du nouveau Code pénal pour rassemblement illégal et coups et blessures qu’ils auraient portés aux policiers. Ils ont été libérés sous caution après sept heures de garde à vue.

Le  30 avril, 2005, Parvez Imroz a révélé qu’il avait reçu des menaces de mort d'un homme non identifié qu’il a appelé un « tireur appointé par le gouvernement », lequel est venu chez lui dans le secteur de Kralpora et que l'armée Indienne et le gouvernement du Jammu-et-Cachemire conspiraient pour le faire tuer.

 

AGISSEZ EN FAVEUR DE L’AVOCAT PARVEZ IMROZ.

Copiez la lettre ci-dessous et envoyez-la à l’adresse suivante.

Adresses

President Pratibha Patil, Office of the President, Rashtrapati Bhavan, New Delhi 110 004, Inde

Modèle de Lettre: 

Your Excellency,

I am gravely concerned following reports of the attempted assassination of human rights defender, Advocate Parvez Imroz, at his home on 30 June 2008. Advocate Parvez Imroz is the co-convener of the International People's Tribunal on Human Rights and Justice in Indianadministered Kashmir, and the co-founder and president of the Jammu and Kashmir Coalition of Civil Society.He is the distinguished recipient of the Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize 2006 ("The international tribute of lawyers to a lawyer").

On 30 June 2008, at 10.10 pm, Advocate Parvez Imroz and his family were at home in Kralpura village, approximately 8 kilometres from Srinagar, when unknown individuals arrived to their door. When asked to identify themselves, they requested that Advocate Parvez Imroz open the door. Following incidents of harassment and intimidation against members of the International People's Tribunal on Human Rights and Justice the previous week, Advocate Parvez Imroz was concerned for his and his family's safety.

He contacted his brother who lives in the house next door and his brother responded by shining a torch at the front door of Advocate Parvez Imroz's home and again requesting that the individuals identify themselves. Advocate Parvez Imroz's nephew ran towards his uncle's home until a shot was fired by one of the persons at the door. A few seconds later a grenade was thrown at the door before it exploded into a fireball. Tear gas was also reportedly thrown at the house as well as an additional two shots being fired. At approximately 10.30 pm the perpetrators left the scene after beating one male neighbour.

Neighbours of Advocate Parvez Imroz and community members reported seeing one large armoured vehicle and two Gypsy cars, and men in uniform, both from the Central Reserve Police Force (CRPF) and the Special Operations Group (SOG).

Previously, on 20 and 21 June 2008, Advocate Parvez Imroz, together with Dr Angana Chatterji and other members of the International People's Tribunal on Human Rights and Justice, were harassed and questioned by members of the Special Branch Kashmir (SBK) and Counter Intelligence Kashmir (CIK) after visiting mass graves in Baramulla and Kupwara, in Indian-administered Kashmir.

I believe that Advocate Parvez Imroz has been targeted as a result of his legitimate work in the defence of human rights, in particular his work against institutionalized violence and human rights violations in Indian-administered Kashmir. I am concerned for the physical and psychological integrity of Advocate Parvez Imroz, his family and all members of the Tribunal team.

I urge the authorities in India to:

1. Carry out an immediate, thorough and impartial investigation into the attempted assassination of Advocate Parvez Imroz with a view to publishing the results and bringing those responsible to justice in accordance with international standards ;

2. Take all necessary measures to guarantee the physical and psychological security and integrity of Advocate Parvez Imroz, his family and all members of the Tribunal team;

3. Guarantee in all circumstances that human rights defenders in India are able to carry out their legitimate human rights activities without fear of reprisals, and free of all restrictions including judicial harassment.

I respectfully remind you that the United Nations Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms, adopted by consensus by the UN General Assembly on 9 December 1998, recognises the legitimacy of the activities of human rights defenders, their right to freedom of association and to carry out their activities without fear of reprisals.

I would particularly draw attention to Article 6 (c): “Everyone has the right, individually and in association with others: (c) To study, discuss, form and hold opinions on the observance, both in law and in practice, of all human rights and fundamental freedoms and, through these and other appropriate means, to draw public attention to those matters”, and to Article 12 (1 and 2): “(1) Everyone has the right, individually and in association with others, to participate in peaceful activities against violations of human rights and fundamental freedoms. (2) The State shall take all necessary measures to ensure the protection by the competent authorities of everyone, individually and in association with others, against any violence, threats, retaliation, de facto or de jure adverse discrimination, pressure or any other arbitrary action as a consequence of his or her legitimate exercise of the rights referred to in the present Declaration.”

Yours sincerely,

 

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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