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Un an après l'ouverture de
leur procès à Addis-Abeba le 2 mai 2006, 48 défenseurs des droits
humains, journalistes et membres de la Coalition pour l'unité et la
démocratie (CUD), parti d'opposition, sont toujours en prison.
Au rang des accusés figurent
:
• des dirigeants de la CUD – dont Birtukan Mideksa, avocate et
ancienne juge, ;
• Daniel Bekele, avocat et responsable de la stratégie au
bureau éthiopien d'ActionAid, organisation internationale de
développement,
• Netsanet
Demissie, avocat et fondateur et directeur d'une ONG éthiopienne,
l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie ;
La plupart des charges
retenues contre eux concernent des infractions passibles de la peine de
mort. Ces personnes sont jugées pour incitation présumée à la violence
lors de manifestations de l'opposition contre la fraude électorale qui
aurait eu lieu en 2005. Ces manifestations avaient commencé dans le calme
mais s'étaient terminées par des affrontements avec les forces
gouvernementales, qui avaient tiré sur la foule, tuant 187 manifestants.
Amnesty International a réitéré le 2 mai
2007, son appel en faveur de la libération immédiate et sans
condition de ces accusés, qu'elle considère comme des prisonniers
d'opinion n'ayant pas usé de violence ni préconisé son usage et qui
exerçaient pacifiquement leur droit à la liberté d'expression,
d'association et de réunion – un droit garanti par la Constitution
éthiopienne et par les traités internationaux relatifs aux droits humains
que l'Éthiopie a ratifiés.
L'organisation est également préoccupée par la question de l'équité du
procès et par le fait que des condamnations à mort risquent d'être
prononcées.
Sur 111 accusés au départ, 76 comparaissaient devant le tribunal depuis
mai 2006, dont 25 exilés jugés par contumace. Le 10 avril 2007, 28
personnes ont été libérées sur décision des juges, qui ont estimé, après
présentation des faits par l'accusation, qu'il n'y avait rien à retenir
contre elles. Amnesty International se félicite de la libération, parmi
eux, de plusieurs prisonniers d'opinion, dont sept des 14 journalistes
des médias privés, parmi lesquels Serkalem Fasil, qui était enceinte de
six mois lors de son arrestation et a donné naissance à son fils en
prison trois mois plus tard sans avoir pu bénéficier de soins médicaux
appropriés, et Kassahun Kebede, de l'Association des enseignants
éthiopiens (AEE). Plusieurs membres de la CUD ont aussi été libérés.
Les poursuites pour «trahison» et «tentative de génocide»
engagées contre la plupart des responsables de la CUD ont toutes été
abandonnées. D'autres accusations contre certains accusés ont aussi été
levées. Cinq exilés demeurent au rang des accusés et sont jugés par
contumace.
À ce jour, tous les membres de la CUD et les journalistes refusent de
présenter une défense car ils ne s'attendent pas à un procès équitable.
Toutefois, certains envisageraient à présent de le faire. Les juges ont
accédé à la demande de certains d'entre eux de consulter les pièces du
procès et de rencontrer un avocat afin de les aider à prendre leur
décision à ce sujet. Pour l'instant, seuls Daniel Bekele et Netsanet
Demissie sont défendus par un avocat.
Amnesty International est aussi préoccupée par trois autres procès liés
qui se déroulent en même temps à Addis-Abeba contre des dizaines d'autres
membres de la CUD, parmi lesquels des prisonniers d'opinion présumés ou
avérés. Le 8 mai 2007, un tribunal doit décider si Kifle Tigeneh, député
et prisonnier d'opinion, doit être jugé pour des accusations similaires à
celle du procès principal. Les juges ont ignoré les allégations de
plusieurs coaccusés qui se plaignaient d'avoir été torturés.
Contexte
Tous les accusés ont été arrêtés en novembre 2005 et sont maintenant en
prison depuis dix-huit mois. Sur plusieurs jours de manifestation, en juin
et en novembre 2005, les forces de sécurité gouvernementales ont tué 187
personnes et en ont blessé 765, dont 99 femmes et plusieurs enfants. Six
policiers ont trouvé la mort dans les affrontements avec les
manifestants.
Parallèlement au procès, une commission d'enquête parlementaire sur ces
faits a été mise en place en décembre 2005. Elle aurait d'abord conclu
que les forces de sécurité avaient fait usage d'une force excessive
contre les manifestants. Cependant, le président et le vice-président de
cette commission ont fui le pays après avoir semble-t-il reçu des menaces
destinées à leur faire changer leurs conclusions. Les membres restants
ont adopté un rapport examiné et approuvé par le Parlement en octobre
2006, qui concluait que les forces de sécurité avaient agi «en toute
légalité et par nécessité». Aucun membre des forces de sécurité n'a
été arrêté ni inculpé d'une quelconque infraction.
Les accusés sont détenus dans différents quartiers de la prison de
Kaliti, située à la périphérie d'Addis-Abeba. Dans les quartiers les
pires, les conditions de détention sont extrêmement difficiles : les
prisonniers vivent dans des cellules surpeuplées, sans installations
sanitaires appropriées et dans des conditions d'hygiène déplorables.
Toute correspondance leur est interdite, de même que les consultations
privées avec un avocat. Cependant, les familles peuvent envoyer de la
nourriture, des livres et des petits objets.
Le principal chef dont ils restent inculpés est l'«atteinte à la
Constitution». Plusieurs membres de la CUD restent aussi accusés d'«entrave
à l'exercice des pouvoirs constitutionnels» et d'«atteinte au
pouvoir défensif de l'État». L'accusation d'«incitation à
la rébellion armée ou organisation ou direction d'une rébellion armée»
a été abandonnée pour la plupart des accusés.
ACTION RECOMMANDÉE :
dans les appels que vous
ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
– déclarez-vous préoccupé par
le manque d'équité du procès et par le fait que des condamnations à mort
risquent d'être prononcées contre Birtukan Mideksa, Daniel Bekele, Netsanet
Demissie et 48 autres défenseurs des droits de l'homme devant la Haute
cour d'Addis-Abeba
– appelez les autorités à
libérer Birtukan Mideksa, Daniel Bekele et Netsanet Demissie immédiatement et sans conditions, car il
s’agit de prisonniers d’opinion détenus alors qu’ils n’ont fait
qu’exprimer pacifiquement leurs opinions ;
APPELS À
Premier ministre :
His Excellency Meles Zenawi
Office of the Prime Minister
PO Box 1031, Addis Ababa
Éthiopie
Fax : +251 11 552020 / 552030
Formule d'appel : Your
Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,
Ministre de la Justice :
Mr Assefa Kesito
Ministry of Justice
PO Box 1370, Addis Ababa
Éthiopie
Fax : +251 11 517775 / 520874
Courriers électroniques :
ministry-justice@telecom.net.et
Formule d’appel : Dear
Minister, / Monsieur le Ministre,
Responsable de la police au
niveau fédéral :
Mr Workneh Gebeyehu
Ministry of Federal Affairs
PO Box 5068, Addis Ababa,
Éthiopie
Formule d'appel : Dear
Commissioner, / Monsieur,
COPIES À
Ministre des Affaires
étrangères :
Mr Seyoum Mesfin
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 393, Addis Ababa,
Éthiopie
Fax : +251 11 514300
Courriers électroniques :
mfa.addis@telecom.net.et
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Éthiopie
dans votre pays.
MERCI
D’ENVOYER LES APPELS IMMEDIATEMENT.
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