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ACTION URGENTE AVOCAT

 

BIÉLORUSSIE

11 août 2008

 

L'avocat américain

Emanuel Zeltser

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condamné à trois ans d'emprisonnement pour espionnage industriel et usage de faux documents.

 Libéré le 30 juin 2009.

 

MINSK, Belarus -  Le 30 juin 2009, une délégation du Congrès des Etats-Unis s'est rendue à Minsk et a demandé au président biélorusse Alexander Loukachenko de pardonner à Emanuel Zeltser. Il  a été libéré de prison et est reparti aux Etats-Unis dans la journée.

 

Source :  .

 

 

L'avocat américain Emanuel Zeltser, a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour espionnage industriel et usage de faux documents.

 

Le procès d’Emanuel Zeltser a commencé le 30 juillet. Il était jugé pour « usage de faux documents », « détention et trafic de stupéfiants » et « espionnage commercial». Les audiences se sont déroulées à huis clos, bien que ses proches et des représentants du Département d’État américain aient demandé à y assister. Un non-lieu a été prononcé pour cette dernière accusation, car les drogues étaient en fait ses médicaments. Emanuel Zeltser souffre d'un diabète de type 2, d'arthrite, de violentes douleurs dorsales et d'autres affections. 

 

Sans explications, Emanuel Zeltser avait été arrêté et placé en détention, le 12 mars 2008, à son arrivée à l'aéroport Minsk 2, accusé d’être entré au Bélarus avec des documents d’identité falsifiés. Le 21 mars, il   a été inculpé d'usage de faux documents, d'espionnage industriel et de trafic de stupéfiants.  Détenu dans un centre de détention des services de la sûreté de l’État dans la capitale, Minsk, où il aurait  été interrogé et battu, et les soins médicaux dont il a besoin de toute urgence pour traiter son diabète et son arthrite lui auraient été refusés.

 

Le 26 juin, Emanuel Zeltser avait été examiné dans le centre de détention des services de la sûreté de l’État à Minsk, où il est détenu, par un médecin indépendant. Ce dernier a relevé que les dossiers médicaux de la prison étaient insuffisants et ne reflétaient pas exactement son mauvais état de santé. Selon le certificat médical qu’il a établi, Emanuel Zeltser ne pouvait pas marcher ni se tenir debout sans être aidé, et il souffre terriblement. Les soins médicaux dont il bénéficiait étaient insuffisants et le médecin a souligné qu’il devait être autorisé à recevoir les médicaments qu’il prend depuis plus de quinze ans, que les autorités biélorusses lui refusent. En l’absence du traitement nécessité par son état, la vie d’Emanuel Zeltser est en danger.

 

Des fonctionnaires de l'ambassade des États-Unis ont pu remettre à Emanuel Zeltser ses médicaments et une ordonnance lorsqu'ils lui ont rendu visite le 18 août, et à l'issue d'une autre visite effectuée le 10 septembre, ils ont indiqué qu'il recevait son traitement et que son état de santé semblait s'être légèrement amélioré. Un médecin américain a été autorisé à examiner Emmanuel Zeltser en juin, mais lorsqu'il a demandé à le revoir le 17 septembre, il n'en a pas obtenu la permission. Un groupe de médecins biélorusses nommé par l'État a déclaré que son état de santé était satisfaisant.

 

Il a  fait appel de sa condamnation. L'ambassade des États-unis à Minsk a demandé l'autorisation d'assister à cette audience qui se déroulera devant la Cour suprême, mais elle lui a été refusée. En appel,  la Cour  confirmé la condamnation

 

Né en URSS avant d'émigrer aux Etats-Unis puis de devenir avocat, Emanuel Zeltser est un spécialiste de la corruption et du blanchiment d'argent.

 

Sa secrétaire,  Vladlena Funk, une citoyenne russe, a été  également accusée de possession de faux papiers et d'espionnage commercial. documents. Elle a été condamnée à un an de prison.

 

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en biélorusse, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de prendre les mesures nécessaires pour qu’Emanuel Zeltser reçoive immédiatement les médicaments que son médecin lui a prescrits ;

- engagez-les à diligenter d’urgence une enquête indépendante sur les informations indiquant que cet homme a été torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitement, afin que les responsables présumés de tels agissements, si ces allégations sont avérées, soient traduits en justice ;

- exhortez-les à veiller à ce qu’Emanuel Zeltser ne soit plus torturé ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements, et qu’il lui soit permis d’être régulièrement en contact avec des représentants consulaires américains et des avocats de son choix, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

 

APPELS À :

 

Président de la République :
Alyaksandr LUKASHENKA
President
Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus
ul.Karla Marksa, 38
220016 Minsk
Biélorussie
Fax :+375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Grigorii VASILEVICH
Prosecutor General
Internatsionalnaya str., 22
220050 Minsk
Biélorussie
Fax : +375 17 226 42 52
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur :
Vladimir NAUMOV
Minister of Internal Affairs
Gorodskoi Val str., 2
220050 Minsk
Biélorussie
Fax : +375 17 226 12 47
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

 

 

 

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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