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La Cour suprême de Russie
devait statuer le 16 janvier, sur le recours formé par Vassili
Georgievitch Alexanian , 36 ans, contre l’extension de sa période de
détention provisoire après que la Cour européenne des droits de l'homme
ait enjoint aux autorités russes de prendre toutes les
Vassili Georgievitch
Alexanian , avocat
et ancien vice-président de la compagnie pétrolière russe Ioukos,
placé en détention provisoire depuis le 6 avril 2006, (et donc toujours
présumé innocent), est malade du SIDA et atteint d'un cancer.
L'ex-juriste de la compagnie Yukos est gravement malade et ne reçoit pas les soins médicaux qui
lui sont nécessaires alors qu’il est détenu. Par trois fois les autorités
russes ont ignoré une décision de la Cour Européenne des Droits de
l'Homme ordonnant de transférer le prisonnier dans un établissement de
soins correspondant à la gravité de son état.
Vassily
Aleksanian, agé de 35 ans, père d'un petit garçon de six ans dont il
assurait seul la garde, est placé
en détention provisoire à Moscou depuis son arrestation, le 6 avril 2006.
Il travaillait pour Ioukos depuis plusieurs années lorsqu'il a pris les
fonctions de vice-président en mars 2006, à une époque où cette société
était sur le point d’être liquidée. Il est accusé de détournement de
fonds et de fraude fiscale. Le Parquet général de Russie devrait
transmettre cette affaire à un tribunal de Moscou avant le 2 mars.
En
octobre 2006, il a été médicalement établi que Vassili Georgievitch
Alexanian était séropositif. En janvier 2008, un procureur a rendu ce
diagnostic public, en violation de son droit à la confidentialité. En
octobre 2006, les médecins de Vassili Georgievitch Alexanian ont indiqué
qu'il ne pourrait rester en détention provisoire que s'il recevait un
traitement antirétroviral et d’autres soins nécessaires afin d’éviter une
dégradation de son état de santé. D’après son avocat, il n’a jamais été
soigné conformément à ces recommandations. Le 23 octobre 2007, plusieurs
experts médicaux, dont un médecin du centre de détention provisoire, ont
évalué son état et conclu qu’il devait être hospitalisé sans délai dans
un établissement spécialisé. Ils ont constaté que le centre de détention
provisoire ne pouvait pas lui fournir les soins nécessaires et ont
recommandé qu’il soit transféré dans un hôpital public.
Vassili
Georgievitch Alexanian a introduit une requête auprès de la Cour européenne
des droits de l'homme afin que celle-ci intervienne. Le 27 novembre 2007,
cette instance a ordonné aux autorités russes de le faire conduire dans
un établissement spécialisé et de rendre compte des soins qu'il avait
reçus jusqu'alors. La Russie n’ayant pas donné suite à cette injonction,
la Cour a réitéré sa demande le 6 décembre, en donnant aux autorités
jusqu’au 10 décembre pour hospitaliser Vassili Georgievitch Alexanian.
Ces dernières n’ayant toujours pas transféré ce détenu dans un hôpital et
ayant fourni des informations erronées quant à sa prise en charge
médicale, le 21 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme a
répété une troisième fois l’ordre donné et ajouté qu’elle considérerait
que la Fédération de Russie commet une violation du droit à la vie et du
droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements inhuma ins
et dégradants (articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de
l’homme) si Vassili Georgievitch Alexanian venait à mourir en détention
ou si son état de santé se dégradait en raison d’une absence de soins.
Aujourd’hui,
cet homme souffrirait de tuberculose, d’une cataracte, d’une tumeur
rénale, d’une infection des ganglions lymphatiques et de troubles
cardiaques. Aux termes de la législation russe, une personne chez
laquelle des problèmes de santé aussi graves sont diagnostiqués ne doit
pas être maintenue en détention provisoire.
Les
préparatifs en vue du procès de Vassili Georgievitch Alexanian sont en
cours. Du 20 décembre 2007 au 15 janvier 2008, ce dernier devait prendre
connaissance des éléments relatifs aux poursuites engagées contre lui. Le
ministère public a considéré qu’il était apte à assumer cette étape de la
procédure, bien que certaines sources aient signalé qu’il souffrait en
permanence d’une forte fièvre et qu’un procureur ait dû lui lire les
documents concernés parce qu’il avait presque perdu la vue. Étant donné
que le déroulement de son procès devrait être lent, Vassili Georgievitch
Alexanian a demandé un allongement du temps qui lui était imparti pour
examiner ces éléments. Selon ses avocats, un juge a rejeté cette requête
en déclarant qu’il abusait de son droit à lire les pièces du dossier, car
il avait insisté pour obtenir des pauses et des jours de repos pendant
cette procédure.
Lors
d’une audience qui s’est tenue devant la Cour suprême de Russie le 16
janvier, au cours de laquelle cette instance devait statuer sur le
recours formé par Vassili Georgievitch Alexanian contre l’extension de sa
période de détention provisoire, un procureur du Parquet général a
annoncé que celui-ci souffrait du VIH/sida. En faisant cette déclaration,
il a violé le droit du détenu à la confidentialité. Depuis lors, ce
dernier a donné son autorisation pour que cette information soit rendue
publique.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous
ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités russes à transférer Vassili Georgievitch
Alexanian sans délai dans un hôpital spécialisé dans le traitement des
patients atteints du VIH/sida afin qu'il y reçoive des soins adaptés à sa
maladie ;
- priez-les instamment d'exécuter l'ordre qui leur a été donné par la
Cour européenne des droits de l'homme de prendre toutes les mesures
nécessaires pour protéger la santé de Vassili Georgievitch Alexanian et
d’informer cette instance de la prise en charge médicale dont il
bénéficie ;
- déclarez-vous préoccupé à l’idée que le déroulement du procès de
Vassili Georgievitch Alexanian se poursuive alors qu’il est en très
mauvaise santé, une situation qui l’empêcherait de participer
efficacement aux débats et serait donc contraire aux normes
internationales d’équité ;
- demandez que son procès soit reporté jusqu’à ce que son état lui
permette d’y prendre part.
APPELS À :
Président
de la Fédération de Russie :
Vladimir Vladimirovich Putin
President of the Russian Federation
Ul. Ilinka. 23
103132 Moscow
Russie
Courriers électroniques : veuillez rédiger votre message sur la page http://kremlin.ru/eng/articles/send_letter_Eng1a.shtml
[1].
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,
Ministre
de la Justice de la Fédération de Russie :
Vladimir Vlasilievich Ustinov
Ministry of Justice of the Russian Federation
Ul. Zhitnaia 14
119 991 Moscow GSP1
Russie
Fax : + 7 495 955 57 79
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES
À :
Vladimir Petrovich Lukin
Ombudsperson for Human Rights of the Russian Federation
Miasnitskaia ul. 47
107084 Moscow
Russie
Fax : + 7 495 607 53 37 (Il se peut que vous entendiez un répondeur ;
attendez qu'un signal retentisse pour envoyer votre fax.)
Yurii
Yakovlevich Chaika
Prosecutor General of the Russian Federation
Office of the Prosecutor General of the Russian Federation
Ul. Bolshaia Dmitrovka 15a
125 993 Moscow
Russie
Fax : +7 495 692 1725 (Veuillez noter que les télécopieurs risquent
d’être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter quatre
heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Fédération de Russie dans
votre pays.
MERCI
D’ENVOYER LES APPELS IMMEDIATEMENT.
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