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Filiz Kalayci, avocate, membre du Comité Exécutif de l’IHD (Ligue turque des
droits de l’homme) et membre de la commission sur les prisons de l'IHD, a
été arrêtée le 12 mai 2009, avec trois autres avocats, lors de la
perquisition de son bureau et de son domicile par des officiers du
département de la sécurité anti-terroriste d’Ankara. Elle est accusée
avec trois autres avocats également liés à l'IHD et impliqués dans la
défense des droits des prisonniers, d’aider une organisation illégale, le
Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), sur le fondement de l’article
220/7 du Code pénal turc.
La Cour pénale d’Ankara a ordonné sa
libération, le 14 mai 2009, mais le Procureur Général a fait appel de la
décision de la Cour . Dans le cadre de cet appel, le Procureur Général a
émis un mandat d’arrêt le 25 mai 2009.
Le 27 mai 2009, alors qu'Filiz
Kalayci se trouvait au Tribunal d’Ankara afin d’examiner les dossiers de
ses clients, elle a été arrêtée par la police. Le 28 mai 2009, le 11e
district de la Haute Cour pénale d'Ankara a décidé de procéder de nouveau
à l'arrestation de Mme Filiz Kalayci sous prétexte de trouble à l'ordre
public. Elle a immédiatement été transférée dans une prison de type F
(haute sécurité), la prison pour femmes d’Ankara.
La Cour a ainsi L’IHD, la
Contemporary Lawyers Association (CHD) et les avocats du barreau d’Ankara
onttenu une conférence de presse à midi le 28 mai 2009 devant le Tribunal
d’Ankara.
Ce harcèlement policier et judiciaire
semble uniquement motivé par les activités de Me Filiz Kalayci dans le
secteur des droits de l'homme, et ce en contrariété avec la Déclaration
des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, adoptée par
l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998. Mme Kalayci a
en effet travaillé sur des cas de violations des droits humains dans les
prisons.
Filiz Kalayci, en tant qu'avocate
travaille sur les violations des droits humains en prison et sur
l’amélioration des conditions de détention. Elle est membre du comité
exécutif de la Ligue Turque des Droits de l’Homme (IHD). En 2002, elle
avait fait l'objet de poursuites pour insultes au Ministre de la Justice.
AGISSEZ.
ENVOYEZ LA LETTRE IDHAE Agissez
en faveur de Filiz Kalayci.
Copiez la lettre ci-dessous et
envoyez-la à l’adresse suivante.
ADRESSE:
President Abdullah Gul, Office of the
President, Cumhurbaskanligi Kosku, Cankaya, Ankara, Turquie.
LETTRE:
[votre nom ici]
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Je suis particulièrement
préoccupé(e) par la nouvelle de l'arrestation de Me Filiz Kalayci, avocat
au barreau d'Ankara, le 27 mai 2009, alors qu'elle se trouvait au
Tribunal d’Ankara afin d’examiner les dossiers de ses clients.
Elle avait été précédemment arrêtée le
12 mai 2009, et fait l'objet d'une perquisition de son bureau et de son
domicile par des officiers du département de la sécurité anti-terroriste
d’Ankara. Elle est accusée avec trois autres avocats impliqués dans la
défense des droits des prisonniers, d’aider une organisation illégale, le
Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), sur le fondement de l’article
220/7 du Code pénal turc.
La Cour pénale d’Ankara avait ordonné
sa libération, le 14 mai 2009, mais le Procureur Général a fait appel de
la décision de la Cour et émis un mandat d’arrêt le 25 mai 2009.
Le 27 mai 2009, alors que Me Filiz
Kalayci se trouvait au Tribunal d’Ankara afin d’examiner les dossiers de
ses clients, elle a été arrêtée par la police et la 11e Chambre de la
Haute Cour pénale d'Ankara a décidé de procéder de nouveau à
l'arrestation de Me Filiz Kalayci sous prétexte de trouble à l'ordre
public. Elle a immédiatement été transférée en prison.
Filiz Kalayci en tant qu' avocate
travaille sur les violations des droits humains en prison et sur
l’amélioration des conditions de détention. Elle est membre du comité
exécutif de la Ligue Turque des Droits de l’Homme (IHD). .
Je suis profondément préoccupé(e) par
ce harcèlement policier et judiciaire qui semble uniquement motivé par
les activités de Me Filiz Kalayci dans le secteur des droits de l'homme,
et ce en contrariété avec la Déclaration des Nations unies sur les
défenseurs des droits humains, adoptée par l'Assemblée Générale des
Nations Unies le 9 Décembre 1998.
J'ai l'honneur de demander instamment
aux autorités turques :
1. de libérer Mme Filiz Kalayci ainsi
que de mettre un terme à la procédure engagée contre elle et contre les
trois autres avocats nommés dans cette affaire en l'absence de tout motif
valable pour cette procédure.
2. de prendre toutes les mesures pour
garantir en toutes circonstances la sécurité et l'intégrité physiques et
psychologiques que Me Filiz Kalayci.
3. d'agir en conformité avec la
Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits
de l’Homme et avec l'article 5 de la Convention du Conseil de l'Europe de
sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
4. plus généralement, de mettre fin à
toutes les formes de harcèlement contre les défenseurs des droits humains
en Turquie.
.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma
considération respectueuse.
[votre signature ici]
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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bservatoire Mondial des Droits de la
Défense et des violations des droits des avocats
