La Cour d'Appel d'Alger a finalement confirmé la condamnation de  Abderrahman Amine Sidhoum, avocat et membre de l’association SOS Disparu(e)s, à six mois de prison avec sursis et à 20 000 dinars d’amende prononcée le 13 avril 2008, par le Tribunal de Sidi M’hamed, à Alger

Jugé en mars 2008, pour « avoir jeté le discrédit sur une décision de justice » et « outrage à corps constitué de l’Etat », Me Sidhoum avait interjeté appel de la décision rendue en première instance le 13 avril 2007, le condamnant à 20 000 DA d’amende et six mois de prison avec sursis. Après avoir été reporté le 8 octobre dernier, le procès en appel de Me Sidhoum s’est finalement tenu le 12 novembre 2008 devant la Cour d’Alger. Le Procureur avait requis un an de prison ferme contre Me Sidhoum.  

Une assemblée d’une centaine d’avocats et observateurs venus d’Algérie et d’Europe ont assisté à l’audience. Les débats ont duré 4 h pendant lesquelles les questions du respect des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, et de l’indépendance de la justice, ont été mises en avant par les avocats de la défense. Le bâtonnier du barreau d’Alger a, quant à lui, pris la parole pour affirmer que, quelque soit la décision du tribunal, Me Sidhoum ne sera pas suspendu par le barreau au regard duquel il n’a commis aucune faute professionnelle.

Voir  : fr-page4.1.moyor.alg7.htm  

Rappel :

Le 30 mai 2004, le ministre de la Justice avait déposé plainte pour “diffamation”, après la publication d’un article dans le quotidien El Chourouk, dont l’auteur prétendait que Me Sidhoum Abderrahman aurait dénoncé la détention de l’un de ses clients depuis trente mois à [la prison de] Serkadji “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême”. Or, au moment où Me Sidhoum Abderrahman aurait tenu de tels propos en 2004, aucune décision dans cette affaire n’avait encore été rendue par la Cour suprême, qui ne s’est prononcée que le 28 avril 2005.

Le 27 mai 2007, Me Sidhoum avait reçu un télégramme lui notifiant sa convocation devant la 6ème chambre d’accusation de Sidi M’Hamed, à Alger, le 12 juin 2007, suite à une demande de complément d’information effectuée par le procureur dans le cadre de ces poursuites. L’audience du 12 juin devait permettre une confrontation entre Me Sidhoum et une journaliste du quotidien El Chourouk, mais cette dernière ne s’étant pas présentée, l’audience avait été repoussée à une date ultérieure. Par la suite, l’audience a été repoussée à de nombreuses reprises. Cette affaire avait resurgi peu après l’abandon d’autres poursuites à son encontre pour “introduction d’objets non autorisés à la prison”, après qu’il eut remis deux de ses cartes de visites à l’un de ses clients détenus [1]. Me Sidhoum avait en effet été acquitté de ces charges le 25 avril 2007, en présence d’un chargé de mission mandaté par l’Observatoire.

Voir : idhae-fr-page4.1.alg03.htm

Voir aussi  : fr-page4.1.alg5.htm

ACTIONS DEMANDEES :

Merci  d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

1. Exprimer votre plus vive préoccupation au regard de ces faits qui s’inscrivent dans un contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens impliqués dans la défense des familles de disparus, et prient les autorités algériennes de mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Me Amine Sidhoum, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens;
2. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Amine Sidhoum Abderrahman ;
3. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

  M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : 0 21 69 15 95

  M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214 ;

  M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10

  M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43

  M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice 08, Place de Bir - Hakem. El-Biar, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64

  Ambassadeur M. Idriss Jazaïry, Mission permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Nations unies à Genève, 308 route de Lausanne, 1293 Bellevue, Suisse. Fax : + 41 22 774 30 49. Email : mission.algérie@mission-algérie.ch

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.