Abdolfattah Soltani, éminent avocat  et membre fondateur du Centre des Défenseurs des Droits de l'Homme  (DHRC) a été arrêté en face de son domicile à Téhéran, le 16 juin 2009, aux alentours de 16 heures, par quatre agents des services de sécurité en civil. Ces agents ont perquisitionné à son cabinet sans autorisation de perquisition, citation à comparaître ni mandat d'arrêt. Ils ont saisi ses dossiers, son porte-documents, ses ordinateurs et son téléphone portable avant de l'emmener.

Selon Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix et Directrice du DHRC, des responsables de la sécurité qui se sont fait passer pour des clients ont pénétré dans les bureaux et ont immédiatement saisi l’ordinateur et des documents appartenant à Abdolfattah Soltani.

Avant son arrestation, Abdolfattah Soltani avait publiquement appelé le gouvernement iranien à recompter les votes de l'élection présidentielle controversée, dont le Président sortant Mahmoud Ahmadinejad a été déclaré vainqueur.

Il s'est impliqué dans le cas du journaliste dissident Akbar Ganji et il a représenté la famille de Zahra Kazemi, un journaliste photographe irano-canadien décédé en prison sous la torture. M. Soltani a déjà été détenu à la prison Evin de Téhéran à cause de cette affaire, sans charge officielle, du 30 juillet 2005 à mars 2006. Le 16 juillet 2006, il avait été condamné à cinq ans de prison et a perdu ses droits civiques pour « non-respect de la confidentialité de l’enquête préliminaire dans une affaire politique où il était avocat de la défense ».

Un portrait d'Abdolfattah Soltani.  

Maître  Abdolfattah Soltani, avocat au barreau de Téhéran et membre fondateur du l'un des cofondateurs, avec Shirin Ebadi, du Centre des défenseurs des droits de l’Homme (Defenders of Human Rights Centre - DRHC), a été arrêté le 30 juillet, sur ordre de Saïd Mortazavi,le procureur général de Téhéran.

Maître Soltani est, entre autres, chargé d’assurer la défense d’Akbar Ganji, un journaliste iranien condamné en 2001 à six ans de prison après un article mettant en cause plusieurs dignitaires dans une série de meurtres d'intellectuels et d'écrivains.

La première audience du procès en appel s’est tenue devant la Cour d’appel de Téhéran le 16 mai 2005 et n’a duré qu’une heure, au cours de laquelle ni les avocats ni la famille n’ont pu s’exprimer. Les journalistes avaient été expulsés de la salle d’audience. La seconde audience du procès en appel s’est tenue le 27 juillet 2005.

Quelques jours seulement après la fin du procès, Maître Abdolfattah Soltani a été arrêté le 30 juillet, sur ordre de Saïd Mortazavi, le procureur général de Téhéran qui est à l’origine de l’inculpation d’Akbar Ganji.

Des hommes - dont on ignore l’identité mais qui pourraient être des agents du tribunal révolutionnaire - Des agents du tribunal révolutionnaire se sont présentés le 27 juillet, chez lui avec un mandat d'arrêt et ont saisi de nombreux dossiers ainsi que son passeport, selon ses proches. Lui n'était pas à son domicile. Il s’est rendu dans les locaux du barreau de Téhéran  et a commencé un sit-in pour protester contre le mandat d’arrêt délivré à son encontre, "  manœuvres d'intimidation visant à décourager les avocats de plaider dans des affaires politiques". Après avoir perquisitionné son domicile les hommes se sont rendus dans les locaux du barreau de Téhéran, l’ont mis dans une voiture et emmené vers un lieu inconnu.

Abdolfattah Soltani a été détenu au secret depuis sans inculpation, en grande partie en isolement cellulaire dans le quartier 209 (renseignement) de la prison d’Evin ,  sous l'inculpation d'espionnage nucléaire, sans avoir pu consulter d’avocat et avec des contacts très limités avec sa famille. .

En effet, selon le porte-parole de la justice iranienne, Maître Soltani a été appréhendé dans le cadre de l'affaire des "espions nucléaires", dont il défend les intérêts devant la justice. On lui reproche d'avoir divulguer "à l'intérieur et à l'extérieur du pays des informations concernant les espions nucléaires". En 2004, l'Iran avait annoncé l'arrestation d'une dizaine de personnes accusées espionner les activités nucléaires iraniennes pour le compte des Etats-Unis et d'Israël. Les accusés sont désormais connus sous le nom "d'espions nucléaires".

"Je continuerai mon action jusqu'à ce que le chef de la justice intervienne comme il convient et mette fin aux agissements du procureur de Téhéran Saïd Mortazavi visant à attiser la crise", déclarait M. Soltani.

Me Soltani, en tant que membre de l’Association des défenseurs des droits de l’homme,  est également l'un des avocats en charge du dossier de la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi, arrêtée en juillet 2003 pour avoir pris des photos de familles de prisonniers politiques rassemblées devant la funeste prison d’Evin de Téhéran pour obtenir des informations sur leurs proches détenus et morte pendant sa détention. Elle avait été torturée et violée en détention, selon un ancien médecin militaire iranien qui a examiné Kazemi dans un hôpital des gardiens de la révolution, où elle avait été transférée après avoir perdu conscience à la prison d’Evin. Un journal  avait cité des sources à Téhéran disant que Zahra Kazemi était morte de coups sur la tête assenés par le procureur de Téhéran Saïd Mortazavi, lui-même.

Selon le journal Kayhan connu pour ses liens étroits avec le pouvoir judiciaire, le dernier jour du procès en appel intenté par la famille de Zahra Kazemi, Abdolfattah Soltani aurait ouvertement laissé entendre que l’État pourrait être responsable de la mort de Zahra Kazemi ; selon le journal, ces propos avaient appelé sur lui de manière inévitable un «châtiment prompt et mérité». D’après les déclarations de certains responsables judiciaires, il aurait été interpellé en lien avec la diffusion d’informations classées secrètes, obtenues dans le cadre d’un procès impliquant certains de ses clients accusés d’espionner le programme nucléaire iranien.

Par une résolution du 13 octobre 2005 la Parlement européen a demande aux autorités iraniennes de libérer Akbar Ganji et de libérer aussi l'avocat Abdolfattah Soltani. Cependant le procureur de Téhéran,  Saïd Mortazavi qui avait délivré le mandat d’arrêt a décidé de remplacer le juge d’instruction chargé de l’affaire - qui avait exprimé aux avocats son intention de préconiser une mise en liberté provisoire – par un autre juge qui a décidé le 3 décembre 2005 qu’Abdolfattah Soltani devrait rester en détention pour une période de trois mois supplémentaires.

Abdolfattah Soltani a été libéré sous caution le 6 mars 2006 – après plus de sept mois de prison - après que sa caution de 100 000 euros eut été payée grâce à un mouvement de solidarité national et international.

Le 16 juillet 2006, la Cour révolutionnaire de Téhéran avait condamné Abdolfattah Soltani à cinq ans de prison et la perte de ces droits civiques pour ne pas avoir respecté la confidentialité de l’enquête préliminaire dans l’affaire de Mme Zahra Kazemi, une photographe irano-canadienne décédée en 2003 des suites des tortures et mauvais traitements subis durant sa détention.  M. Soltani a fait appel de ce jugement et le 28 mai 2007, il a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui. Depuis lors, il n'a pas été autorisé à quitter le territoire iranien.

Abdolfattah Soltani  aura  passé 219 jours en détention, dont 43 à l'isolement.

Détention : 4 mois (2002) + 30 juillet 2005 - 6 mars 2006  (+ onze mois et 6 jours )

Copyright IDHAE

Pour en savoir plus avec l'IDHAE sur Abdolfattah Soltani :

http://www.idhae.org/fr-page4.1.ira8.htm

ACTION RECOMMANDÉE :

Ecrivez le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à libérer Abdolfattah Soltani immédiatement et sans condition car il semble avoir été arrêté uniquement en raison de ses opinions pacifiques, notamment au sujet de l’élection qui s’est tenue le 12 juin, et il s’agit donc d’un prisonnier d’opinion ;
- demandez qu’il soit autorisé sans délai à entrer en contact avec ses proches et un avocat de son choix, ainsi qu’à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et qu’il soit protégé contre toute forme de torture ou d’autres mauvais traitements ;
- exhortez les autorités à permettre aux personnes qui souhaitent exprimer leur opinion au sujet des élections de participer à des manifestations pacifiques.

ADRESSES:

• Leader of the Islamic Republic, His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader, Shoahada Street, Qom, Islamic Republic of Iran, Faxes: + 98 21 649 5880 / 21 774 2228, Email: info@leader.ir / istiftaa@wilayah.org / webmaster@wilayah.org
• President Mr. Mahmoud Ahmadinejad, the Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Islamic Republic of Iran, Fax: + 98 21 649 5880. Email: dr-ahmadinejad@president.ir
• Head of the Judiciary, His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, Islamic Republic of Iran, Fax: +98 21 879 6671 / +98 21 3 311 6567, Email: Irjpr@iranjudiciary.com
• Minister of Foreign Affairs, His Excellency Manouchehr Mottaki, Ministry of Foreign Affairs, Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Av, Tehran, Islamic Republic of Iran, Fax: + 98 21 390 1999, Email: matbuat@mfa.gov
• Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran, Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Geneva, Switzerland, Fax: +41 22 7330203, Email: mission.iran@ties.itu.int

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