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IDHAE  Globebservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

 

 La Cour Criminelle Libanaise, a rejeté , le 27 novembre 2008, les charges contre l’avocat et défenseur des droits de l'homme Muhamad Mugraby, avocat et défenseur des droits humains, accusé d’avoir diffamé un représentant de l’État, pour ses critiques publiques des institutions judiciaires du pays. Les poursuites avaient été instaurées après son discours devant une délégation du Parlement européen à Bruxelles le 4 novembre 2008. Malgré le rejet de ces charges,  Muhammad Mugraby reste sous le coup d'autres procédures judiciaires entamées contre lui pour l'empêcher de mener à bien sa tâche.

 Muhamad Mugraby était  poursuivi pour un discours sur les droits humains qu’il a prononcé le 4 novembre 2003 devant le parlement européen à Bruxelles.  

Dans son discours devant le parlement européen, Muhamad Mugraby avait critiqué le système des tribunaux militaires au Liban. Il avait notamment fait référence aux fréquentes allégations de torture sur les suspects traduits devant un tribunal militaire pour obtenir d’eux des « aveux », ainsi que le manque de formation juridique des juges de ces tribunaux. La non- conformité de la procédure des tribunaux militaires avec les règles du droit international relatives à l’équité des procès et le fait que des détenus soient soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements avant leur comparution devant un tribunal ont été établis dans de nombreux documents d’Amnesty International et du Comité des droits de l’homme des Nations unies, entre autres.

 

Muhamad Mugraby a été inculpé et a fait l’objet de poursuites un grand nombre de fois au cours de ces vingt dernières années – certaines affaires sont encore en cours – toujours en lien avec son travail en tant que défenseur des droits humains et ses critiques publiques vis-à-vis des institutions judiciaires du Liban. En 1995, il a été inculpé de diffamation portée contre l’État libanais et le pouvoir judiciaire, après l’interception d’un fax qu’il avait adressé à Amnesty International dans lequel il se plaignait d’irrégularités dans les jugements rendus par les tribunaux militaires. L’affaire a finalement été classée en 2001. Dans une autre affaire, datant de 2002 mais qui vient de refaire surface en ce mois de novembre 2008, Muhamad Mugraby est accusé d’ « usurpation du titre d’avocat », une accusation à caractère manifestement politique. Arrêté le 8 août 2003, il avait été libéré sous caution trois semaines plus tard.


MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

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