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La Cour Criminelle Libanaise, a rejeté , le 27 novembre 2008,
les charges contre l’avocat et défenseur des droits de l'homme Muhamad
Mugraby, avocat et défenseur des droits humains, accusé d’avoir
diffamé un représentant de l’État, pour ses critiques publiques des
institutions judiciaires du pays. Les poursuites avaient été instaurées après
son discours devant une délégation du Parlement européen à Bruxelles le 4
novembre 2008. Malgré le rejet de ces charges, Muhammad Mugraby reste sous le coup d'autres
procédures judiciaires entamées contre lui pour l'empêcher de mener à
bien sa tâche.
Muhamad Mugraby était poursuivi pour un discours sur les
droits humains qu’il a prononcé le 4 novembre 2003 devant le parlement
européen à Bruxelles.
Dans son discours devant
le parlement européen, Muhamad Mugraby avait critiqué le système des
tribunaux militaires au Liban. Il avait notamment fait référence aux
fréquentes allégations de torture sur les suspects traduits devant un
tribunal militaire pour obtenir d’eux des « aveux », ainsi que
le manque de formation juridique des juges de ces tribunaux. La non-
conformité de la procédure des tribunaux militaires avec les règles du
droit international relatives à l’équité des procès et le fait que des
détenus soient soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements
avant leur comparution devant un tribunal ont été établis dans de
nombreux documents d’Amnesty International et du Comité des droits de
l’homme des Nations unies, entre autres.
Muhamad Mugraby a été
inculpé et a fait l’objet de poursuites un grand nombre de fois au cours
de ces vingt dernières années – certaines affaires sont encore en cours –
toujours en lien avec son travail en tant que défenseur des droits
humains et ses critiques publiques vis-à-vis des institutions judiciaires
du Liban. En 1995, il a été inculpé de diffamation portée contre l’État
libanais et le pouvoir judiciaire, après l’interception d’un fax qu’il
avait adressé à Amnesty International dans lequel il se plaignait
d’irrégularités dans les jugements rendus par les tribunaux militaires.
L’affaire a finalement été classée en 2001. Dans une autre affaire,
datant de 2002 mais qui vient de refaire surface en ce mois de novembre
2008, Muhamad Mugraby est accusé d’ « usurpation du titre
d’avocat », une accusation à caractère manifestement politique.
Arrêté le 8 août 2003, il avait été libéré sous caution trois semaines
plus tard.
MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
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