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APPEL URGENT AVOCAT

 

 

SYRIE

 

  14 octobre 2008,

 

Aktham Naisse

Prix International des Droits de l’Homme « Ludovic Trarieux » 2004

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détenu pendant plus de deux heures et demie par les forces de sécurité de l’aéroport et frappé d’une interdiction de voyager

 

Source    ; 

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Le 14 octobre 2008, Aktham Naisse, membre fondateur du Comité de Défense des Libertés Démocratiques et des Droits Humains en Syrie (CDF) et directeur du Centre de Cham pour les études démocratiques et les droits humains en Syrie, n’a pas été autorisé à embarquer dans un avion à l’aéroport de Damas, alors qu’il voulait se rendre aux Emirats Arabes Unis. Il devait participer à un forum régional sur les droits humains qui se tenait en conjonction avec la 5ème session du Forum pour le Futur. C’est une rencontre annuelle organisée par les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et les pays du G8, et qui se centre sur les réformes politiques et le développement durable. Aktham Naisse a été détenu pendant plus de deux heures et demie par les forces de sécurité de l’aéroport. Les autorités l’ont averti qu’il est sous le coup d’une interdiction de voyager car il est recherché par plusieurs forces de sécurité.

Le 26 avril 2004, les  membres du Jury du Prix International des Droits de l’Homme "LUDOVIC-TRARIEUX » lui avait décerné le 9ème Prix « Ludovic-Trarieux ». Les membres du Jury du Prix Ludovic Trarieux, après avoir réclamé avec insistance sa libération au président Bashar al-Assad, sa libération, ont ensuite demandé qu’il fut autorisé à sortir du territoire syrien en dépit de l’interdiction qui la frappait,  pour recevoir son Prix. Il a été libéré et a ainsi pu recevoir le 9ème Prix International des Droits de l’Homme « Ludovic Trarieux », le 8 octobre 2004, à la Cour de cassation au Palais de Justice de Bruxelles puis d'être acquitté de toutes les charges le 26 juin 2005.  Cette prestigieuse récompense devait être suivie par divers autres distinctions, après qu'il ait été libéré, en 2005.

Avocat, à Lattaquié, sa ville natale, il ne cesse en effet de réclamer l’instauration d’un état laïque, respectant les libertés fondamentales, et de rejeter la violence qui se déchaîne entre le gouvernement et les Frères musulmans. Il sera affreusement torturé. Libéré fin 1982, il restera pendant plus d’un an victime des séquelles d’une hémiplégie droite. Aussitôt que sa santé le lui permet il reprend son activité d’avocat et de défenseur des droits humains, mais sous une étroite surveillance policière. Il a publié une étude sur « Les lois et les régimes d’urgence, et leurs répercutions sur les libertés fondamentales et les Droits de l’Homme en Syrie ».(1990).

Arrêté à nouveau, il a été condamné, en décembre 1991, à 9 ans de prison. Il ne sera gracié qu’en mai 1998 et libéré le 3 juillet 1998, après plus de six ans de détention. Depuis cette libération, il a continué à protester ouvertement contre l’état d’urgence maintenu en Syrie depuis 1963.

Le 8 mars 2004, - date anniversaire de la prise du pouvoir par le parti Baas - Akhtam Naisse, a pris la tête d’une manifestation pacifique organisée par les CDF devant le Parlement - première manifestation de ce type en Syrie depuis quarante ans - pour demander la levée de l’Etat d’urgence, la libération des prisonniers politiques et la mise en place de réformes démocratiques. La manifestation fut brutalement dispersée par la police et Akhtam Naisse et nombre de manifestants arrêtés puis libérés le soir.

Le 13 avril 2004, Akhtam Naisse a été à nouveau arrêté par les services de la sécurité militaire au et accusé de « s'être opposé aux objectifs de la révolution », de « diffusion de fausses informations dans le but d’affaiblir l’Etat » et « d'association à des organisations internationales »

Cette arrestation est intervenue au moment de la publication du rapport annuel des CDF dénonçant des violations des droits de l'Homme en Syrie et à la suite de leurs déclarations dénonçant des exactions contre les populations kurdes dans le nord du pays, en mars 2004.

Après avoir été détenu dans un hôpital militaire où sa santé s´est sérieusement détériorée, Akhtam Naisse a été libéré, le 16 août 2004 sous caution dans l’attente de sa comparution devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État). Aktham Naisse avait été acquitté de toutes les charges le 26 juin 2005. 

Addresses:

ACTIONS DEMANDEES :

  • dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

 

  • appelez les autorités à Mettre un terme à toute forme d’intimidation à l’encontre de Me Aktham Naisse et lever immédiatement l'interdiction de circuler et de sortir du territoire;

 

  • demandez leur de garantir l’intégrité physique et psychologique de Me Aktham Naisse et des défenseurs de droits de l’homme en Syrie, et veiller à ce qu’il puisse exercer librement son activité en faveur des droits de l’Homme ;

 

  • demandez-leur de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 9.3c) qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales”, son article 11 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou sa profession conformément à la loi”, ainsi que son article 12.2 qui dispose que l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration;

 

  • exhortez les à respecter l'article 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990 aux termes duquel "Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie."

 

  • Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Syrie

 

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérants.)

Président :
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 3410
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :
His Excellency General
Hassan Ali Turkmani
Ministry of Defence
Omayyad Square
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 223 7842
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Ministry of Justice
Al-Nasr Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 666 2460
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid Mu’allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 7620
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques   dans votre pays.

 

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

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