Le 10 novembre, le conseil de discipline de la Syrian Bar Association  (barreau de Damas)  a prononcé une interdiction définitive d’exercer sa profession à l’encontre de Muhannad (ou Mohannad) al-Hassani, membre de l’ordre des avocats depuis quinze ans. , peu après qu’un juge d’instruction, le 30 juillet, l’eût inculpé pour avoir assisté et pris des notes,  devant la Cour suprême de sûreté de l'État (State Security Court, SSC). Le Conseil de discipline lui a notamment reproché d’être le président de l’Organisation syrienne de défense des droits humains, fondée en 2004, sans autorisation officielle et sans l’aval de l’ordre des avocats.

 Devant le Conseil de discipline de la le conseil de discipline du Syrian Bar Association, les faits étaient ainsi qualifiés :

- « être le président de l’Organisation syrienne de défense des droits humains, qui a été créée sans autorisation officielle et sans l’aval de l’ordre des avocats » ;

- « avoir amené cette organisation à conduire ses activités de façon dommageable pour la Syrie » ;

- « avoir rendu publiques des informations fausses et déformées qui portent atteinte à l'État et à sa réputation à l’étranger » ;

- « avoir assisté aux procédures de la Cour suprême de sûreté de l'État et recueilli des informations sur celles-ci sans être l’avocat des personnes concernées par ces procédures », et par conséquent,

- « avoir enfreint les dispositions juridiques régissant cette profession ainsi que les règles internes [de l’ordre des avocats], et avoir porté atteinte à la dignité, à l'honneur et aux traditions de cette profession. »

Les motifs invoqués par le barreau syrien pour la radiation de Mohannad Al-Hassani sont ainsi exclusivement tirés de ses activités de défenseur des droits de l'homme qu’il a menées en assistant, pour en rendre compte, au procès de personnes traduites devant la Cour suprême de sûreté de l'État, instance dont les procédures sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Les avocats de Mohannad Al-Hassani envisagent maintenant de faire appel de la décision prise par le barreau de Damas auprès d’un mécanisme de réexamen de l’ordre national des avocats.

La procédure disciplinaire contre Mohannad Al-Hassani a débuté le 2 août, peu après qu’un juge d’instruction, l’eût inculpé d’« atteinte au sentiment national » et de « diffusion de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation et de nuire à la réputation de l’État à l’étranger ».

Les 18 et 25 août 2009, Mohannad Al-Hassani avait été convoqué, menotté devant le Conseil du barreau de Damas et accusé d’être à la tête d’une organisation illégale, d’avoir assisté à des sessions du Tribunal Suprême pour la Sécurité de l’Etat pas en sa qualité d'avocat, ainsi que d’avoir diffusé des informations fausses et exagérées qui pourraient causer du tord à l’Etat. L’affaire avait été reportée au 1er septembre 2009. 

Mohannad Al-Hassani est actuellement en détention provisoire dans la prison d’Adhra, près de Damas.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la lettre ouverte publiée par Amnesty International le 6 novembre 2009 et intitulée Open Letter to Syrian Bar Association: Concerns at the disciplinary trial of Mr. Mohannad al-Hassani before the Syrian Bar Association (Index AI : MDE 24/031/2009).

RAPPEL : Mohannad Al-Hassani, avocat est le  président de la Syrian Human Rights Organisation, SHRO (Organisation syrienne pour les droits humains) – « Sawasiah ». Il a été notamment l’avocat de l’économiste et figure de proue du mouvement démocratique syrien,  Aref Dalila, libéré en août 2008, après sept ans de détention  dans un centre de détention des services secrets syriens  pour avoir appelé au pluralisme politique et aux libertés publiques dans son pays

Depuis la mise en place de la SHRO en 2004, Mohannad Al-Hassani a reçu des menaces disant qu'il y aurait des poursuites judiciaires contre lui et qu'il serait emprisonné car il s'occupe d'une organisation illégale. Tout comme de nombreuses organisations en Syrie, la SHRO n'a pas reçu la permission de s'enregistrer légalement. En 2007, il avait fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire syrien, comme d’autres avocats parmi lesquels, Radif Mostafa, le président du  Kurdish Committee for Human Rights. Mahmoud Maree and Ahmed Manjonah avocats travaillant avec Arabic Human Rights Organisation en  Syrie ou Seren Khoury, un avocat indépendant

Le 23 juillet 2009, Mohannad Al-Hassani a reçu un appel de la direction des services de renseignement public (Public Intelligence Directorate, PID), « Al-Mukhabrat  Al-Amma », qui lui demandait de se rendre à une réunion le 26 juillet, avec un haut responsable de la sécurité. Pendant les deux jours qui ont suivi la rencontre, Mohannad Al-Hassani, a été convoqué à plusieurs reprises au PID. Lors de la dernière rencontre, le 28 juillet 2009 à 19h00, il a été arrêté et placé à l'isolement.

Quelques jours avant, dans la matinée du 19 juillet 2009, Mohannad Al-Hassani faisait partie des nombreux avocats qui assistaient à l'audience de dix prévenus devant la Cour de Sécurité de l'Etat (State Security Court, SSC). A 13 heures, juste après la fin de l'audience, Mohannad Al-Hassani allait entrer dans la cafétéria du tribunal lorsqu'un employé du SSC lui a pris de force son carnet de notes et a déchiré les pages où il parlait de l'audience du jour.

Muhannad Al-Hassani a immédiatement rapporté l'incident au responsable de la SSC, en présence d'autres membres de la Cour. Le responsable du SSC a convoqué l'employé et l'a réprimandé pour avoir « harcelé un avocat en service et pris ses papiers personnels ». L'employé a déclaré avoir agi sur ordre du Procureur général de la Cour.

Le Procureur général du SSC, Habib Najma, qui était présent, a confirmé avoir donné l'ordre, expliquant que Mohannad Al-Hassani avait tenté de trahir la confidentialité de la SSC. Habib Najma a lu certaines notes confisquées et a affirmé que ces informations seraient bientôt diffusées sur Internet.

Muhannad Al-Hassani a déclaré que les sessions du tribunal sont ouvertes, qu'il y assistait en tant qu'observateur des droits humains et qu'il n'avait violé aucune loi ou règle. Le juge de la Cour a convenu que la Cour était ouverte, mais le Procureur général a insisté sur le fait que la publication des informations trahirait la confidentialité de la SSC et il a menacé d'utiliser ces notes afin de poursuivre Mohannad Al-Hassani . Le représentant du Ministère de la Justice, qui était aussi présent, a réprimandé Mohannad Al-Hassani et lui a demandé de ne pas faire toute une histoire de cet incident. Mohannad Al-Hassani a accepté, à condition qu'on lui rende ses papiers et qu'il ne soit plus harcelé. Ces notes ne lui ont pas été rendues.

Selon les militants des droits de l’homme, des milliers de prisonniers politiques sont détenus sans procès en Syrie. Lors du "printemps de Damas", intellectuels et opposants syriens avaient exhorté le président, Bachar Assad, qui venait de succéder à son père, à mettre fin à plusieurs décennies de règne du parti Baas.

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