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APPEL URGENT AVOCAT

 

 

TUNISIE

 

15 octobre 2008

 

  Me  Mokhtar Jallali

emprisonné 

après avoir été  victime d'un accident de la circulation causé par un chauffard qui l'a violemment percuté dans un carrefour à Tunis.

 

Le 28 octobre 2008, Mokhtar Jallali a comparu une deuxième fois devant la Chambre des accidents de la route à Tunis qui a décidé contre toute attente son maintien en prison en attendant la prochaine comparution renvoyée au 11 novembre.

 

Source : CLNT, IFEX et OBSERVATOIRE TUN 011 / 1008 / OBS 169 

.

 

 

 

 

Mokhtar Jallali, ancien député et défenseur de droits humains  l’époux de Mme Naziha Rjiba (alias Om Zied,) écrivaine et rédactrice en chef du journal en ligne Kalima, qui est membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), a été emprisonné  après avoir été  victime d'un accident de la circulation causé par un chauffard qui l'a violemment percuté dans un carrefour à Tunis. Sa voiture   a été violemment projetée sur le trottoir, tuant sur le coup un piéton. Le chauffeur responsable de l’accident a été immédiatement arrêté.

Mokhtar Jallali n'a été interpellé que trois jours après l'accident et écroué à la prison de La Mornaguia, en attendant son procès .  Cette détention semble sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de son épouse.

 

LES FAITS :

 

Le 13 octobre 2008, Me Mokhtar Jallali, ancien député et membre du CNLT, a été victime d’un accident de la route qui a causé la mort d’un piéton dans le centre de Tunis. D’après le procès verbal établi par la police de la circulation, un chauffard a heurté la voiture de Me Jallali, qui traversait le même croisement et qui avait priorité. La voiture de Me Jallali a été violemment projetée sur le trottoir, tuant sur le coup un piéton. Le chauffeur responsable de l’accident a été immédiatement arrêté et Me Jallali, qui avait perdu connaissance durant le choc, a été conduit à l’hôpital.

Le 15 octobre 2008, Me Jallali, convoqué par le procureur de la République, a été écroué à la prison de La Mornaguia. Le 21 octobre 2008, la chambre des accidents de la route du Tribunal de première instance de Tunis, suite à la demande de libération formulée par les avocats de Me Jallali, a décidé de garder en détention provisoire celui-ci, alors qu’il n’est pas le responsable direct de l’accident mais une victime. Me Jallali reste détenu à la prison de Mornaguia. Il n’a pas été informé des charges pesant contre lui et justifiant son maintien en détention.

Le 28 octobre 2008, Mokhtar Jallali a comparu une deuxième fois devant la Chambre des accidents de la route à Tunis. Mais le tribunal a décidé contre toute attente son maintien en prison en attendant la prochaine comparution renvoyée au 11 novembre. Cela malgré l'état de santé grave de Mokhtar Jallali qui n'a pas pu recevoir les soins appropriés. Les avocats de maître Jallali ont demandé à la cour de justifier cette décision de l'usage de la détention préventive dans un cas où les conditions prévues par la loi ne sont pas réunies. La cour a refusé de justifier sa décision et la défense a fait valoir que cette détention obéit davantage à des motivations d'ordre politique que juridique.

Selon le CNLT, il est détenu pour régler des comptes avec les défenseurs des droits parce que Jallali est membre du CNLT et le mari de Rjiba, dont le nom de plume est Om Zied. Pour le CNLT, "la famille a déjà reçu des menaces indirectes à sa sécurité et à sa liberté".

 

De son côté,  Oum Ziada été convoquée lundi 27 octobre devant la justice de son pays. Il lui est reproché d'avoir écrit, fin septembre, sur le journal en ligne Kalima dont elle est rédactrice en chef, un article sur la censure de l'internet en Tunisie.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale de Me Mokhtar Jallali et de Mme Naziha Rjiba ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle Me Jallali dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle semble viser à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de son épouse ;

iii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Me Jallali et de Mme Naziha Rjiba, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

  • M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
  • M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
  • M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
  • M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
  • M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

 

 

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

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