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IDHAE  Globebservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

 

Dans la nuit du 24 au 25 avril 2009, alors que  Radhia Nasraoui se trouvait à l’étranger afin d’assister à « Johannesburg + 10 : La conférence de tous les défenseurs des droits de l’Homme de l’Afrique », qui s’est tenue du 20 au 23 avril 2009 à Kampala, en Ouganda, et que son mari avait également dû s’absenter pour des raisons familiales, plusieurs hommes se sont introduits par effraction à son domicile. Alerté, un proche de la famille, qui passait la nuit au domicile de Me Nasraoui afin de le surveiller, s’est enfermé dans une pièce afin de se protéger et a commencé à crier au secours. Les hommes sont alors partis, emportant toutefois un trousseau de clefs comprenant les clés du domicile et de la voiture de Me Nasraoui. A son retour à Tunis, Me Nasraoui, qui craint que ces hommes aient un lien avec la police, a déposé une plainte, restée sans réponse jusqu’à aujourd’hui.

 

Ce dernier incident en date s’ajoute à une série d’actes de harcèlement dont font sans cesse l’objet Me Nasraoui et ses proches.

Le 11 avril 2009, Radhia Nasraoui, présidente de l’Association tunisienne de lutte contre la torture (ATLT), a été empêchée de  rendre visite à M. Khémaïs Chammari, membre co-fondateur de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH) et ancien député.

Las de ces actes de harcèlement répétés, une plainte a été déposée le lundi 13 avril par M. Chammari, plainte qui a été enregistrée par l’adjoint au Procureur de la République à Tunis.

Ainsi la maison   de Me Radhia Nasraoui et de son époux, M. Hamma Hammami, porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT), ainsi que celles de plusieurs membres du Conseil national pour les libertés en Tunisie - CNLT (notamment Mme Sihem Bensedrine et M. Omar Mestiri) et du Collectif du 18 octobre pour les droits et libertés en Tunisie.

Ainsi, la ligne de téléphone portable de Me Nasraoui reste coupée depuis le 14 février 2009, suite à une conversation téléphonique avec Me Mohamed Abbou, qui venait de demander à Me Nasraoui de créer un mouvement de solidarité en sa faveur alors que ce dernier était accusé à tort d’avoir causé un accident de la route. Les avocats de Me Nasraoui ont écrit à la compagnie tunisienne des télécommunications afin de lui demander une explication quant à cette coupure et de rétablir la ligne. A ce jour, Me Nasraoui n’a obtenu aucune réponse de la compagnie des télécommunications.

Par ailleurs, la surveillance policière devant le domicile et le cabinet de Me Nasraoui s’est accrue ces derniers mois. Ses clients font également de plus en plus l’objet de pressions afin qu’ils cessent de faire appel à ses services.

 

 

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Radhia Nasraoui et de ses proches ;

ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Me Nasraoui et celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie
Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie
Fax : ++ 216 71 340 888
Email : mint@ministeres.tn <MAILTO:MINT ministeres.tn>
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 568 106
Email : mju@ministeres.tn <MAILTO:MJU ministeres.tn>

 

 


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