Le 23 juin 2009, Radhia Nasraoui et Raouf Ayadi rentraient d’un voyage à Genève lorsqu’ils ont été   l’objet d’une fouille minutieuse au corps et de leurs bagages par un groupe d’agents de sécurité en civil à l’aéroport de Tunis-Carthage.

Un douanier a demandé à Raouf Ayadi de le suivre dans une pièce afin d’effectuer une fouille corporelle, mais quand Raouf Ayadi a demandé quel était le motif légal de cette fouille, quatre agents l’ont poussé au sol, l’ont roué de coups et lui ont déchiré ses vêtements devant les autres passagers. Ensuite, ils l’ont soulevé par les bras et les jambes et l’ont porté jusqu’à un bureau où ils   l’ont fouillé en le maintenant au sol.

Radhia Nasraoui, qui se trouvait juste derrière Raouf Ayadi et qui fut témoin de la scène, a téléphoné à son mari, Hamma Hammami, le porte-parole du Partie Communiste de Tunisie, qui l’attendait à l’arrivée. Un des officiers lui a immédiatement tordu le bras et l’a empêchée de poursuivre l’appel en jetant son téléphone au sol. L’officier l’a ensuite poussée au sol et a balancé son ordinateur portable à quelques mètres d’elle. Les officiers l’ont emmené de force dans un bureau où ils l’ont fouillé. Elle souffre de plusieurs ecchymoses au bras droit. En quittant la zone de sécurité, Radhia Nasraoui et Raouf Ayadi ont été insultés par les agents de sécurité, qui les suivaient de près.

Abdelwahab Maatar a été passé à tabac à l’aéroport de Sfax, pour avoir refusé une fouille au corps.

Au même moment à l’aéroport de Sfax, Abdelwahab Maatar ,  un autre  avocat    était détenu pendant plus de deux heures à son retour de Paris, car il avait refusé de subir une fouille corporelle. Un policier l’a sérieusement menacé et a brisé ses lunettes en le frappant au visage.

Il semble que les trois avocats soient sous le coup de la mesure dite « Zéro Six », nommée ainsi d’après le code de la base de données centralisée de sécurité, qui autorise une fouille complète au corps et des bagages, ainsi que la confiscation de documents, à chaque fois qu’une personne quitte ou entre dans le pays.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Radhia Nasraoui, M. Raouf Ayadi et M. Abdelwahab Maatar;

ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Me Nasraoui et celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie
Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie
Fax : ++ 216 71 340 888
Email : mint@ministeres.tn <MAILTO:MINT ministeres.tn>
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 568 106
Email : mju@ministeres.tn <MAILTO:MJU ministeres.tn>

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.