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Le président du conseil de l'ordre des avocats tunisiens, le bâtonnier Abdessattar Ben Moussa, a dénoncé le 17 mars 2005, les "atteintes" dont le barreau est
la cible, selon lui.
Il a affirmé devant la presse avoir été l'objet lui-même d'une "agression"
de la part du juge d'instruction Faouzi Sassi, chargé de l'affaire de
l'avocat Mohamed Abou arrêté au début du mois par les autorités.
L'arrestation de Me Abou était intervenue à la suite de la publication sur
Internet d'un article particulièrement critique à l'endroit du pouvoir pour
l'invitation adressée au premier ministre israélien Ariel Sharon à
participer au sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) dont la
deuxième phase est prévue en novembre prochain à Tunis. L'avocat avait
aussi publié un article comparant les prisons tunisiennes à celle d'Abou
Ghraib en Irak.
Selon une source officielle, son interpellation est motivée par une plainte
déposée par une avocate à laquelle il aurait fait subir des "violences
caractérisées ayant nécessité son admission d'urgence à l'hôpital". Il est
également poursuivi pour "diffusion de fausses nouvelles" et "incitation de
la population à enfreindre les lois du pays".
Me Ben Moussa a qualifié d'"irresponsable" le comportement du juge qui,
a-t-il ajouté, "ne fait pas honneur à la magistrature".
Dans un communiqué, le conseil de l'ordre des avocats affirme que le
bâtonnier qui s'était présenté au bureau du magistrat, en compagnie de
plusieurs membres du conseil pour assister leur collègue arrêté, a été
"humilié et agressé verbalement et physiquement" par le juge d'instruction,
en présence du premier substitut Mohamed Amira.
Il dénonce cette "agression sans précédent dans les annales de la
magistrature et du barreau en Tunisie" et appelle au boycottage du juge en
charge de l'affaire et son remplacement par un autre magistrat.
Tout en affirmant que les avocats sont favorables au dialogue avec les
autorités, il réclame une "immunité" pour les avocats dans l'exercice de
leurs fonctions.
Les avocats s'étaient plaints de "brutalités policières" il y a deux
semaines lorsque leur collègue devait comparaître devant le juge
d'instruction.
Lors d’une manifestation de protestation du 4 mars 2005,
Me Radhia Nasraoui vient d’être agressée, gravement blessée au niveau de la
tête et touchée au niveau d’un oeil. Ses proches tentent de la transférer
dans un service de soins d’urgences.
ACTION RECOMMANDÉE
:
dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite
possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre
propre langue) :
– dites-vous préoccupé par
les violences sur les avocats tunisiens.
APPELS À
Adresses
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République,
Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère,
Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216
71 562 378
M. Hédi M'henni, Ministère de l'Intérieur et
du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax : +216 71 354
331 ; e-mail :mint@ministeres.tn
M Dali Jazi, Ministère de la Défense
Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et
des Droits de l'homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568
106 ; email : mju@ministeres.tn
S.E M. Habib Mansour, Mission permanente de
la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19 ; Fax : +4122
734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Paris, le 2 mars 2005
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