L'avocat tunisien et militant des
droits de l'Homme Mohamed Abbou a été condamné dans la nuit de jeudi à vendredi
à trois ans et six mois de prison ferme. Dans un climat tendu, la défense a
qualifié le procès de «politique pour délit d'opinion».
Ce verdict a été rendu par la 4e
Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis. Elle jugeait
l'avocat dans deux affaires distinctes: publication d'un article dénonçant la
torture dans les prisons sur internet et plainte d'une avocate pour
«violences».
Me Abbou, 39 ans, a écopé d'un an
et demi d'emprisonnement pour «publication d'écrits de nature à troubler
l'ordre public» et «diffamation d'instances judiciaires», deux chefs
d'accusation retenus dans le cadre de la première affaire.
Il a été condamné en outre à deux
ans de prison pour «violences» dans la seconde affaire relative à une plainte
déposée par une avocate, ayant fait valoir une incapacité physique permanente
de 10 %.
Le prévenu avait demandé le report
de cette affaire et la défense y voyant une «machination» pour discréditer
l'avocat accusé, n'a pas plaidé.
L'avocat opposant avait été
incarcéré début mars à la suite de la publication sur le site «Tunisnews» d'un
texte extrêmement virulent contre le président Zine El Abidine Ben Ali pour son
invitation du premier ministre israélien Ariel Sharon à assister au Sommet
mondial sur la société de l'information (SMSI) en Tunisie.
Mais, il a été condamné jeudi pour
un autre article paru le 25 août 2004 sur internet, dans lequel il comparait la
torture pratiquée dans les lieux de détention en Tunisie aux sévices exercés
par des soldats américains dans la prison d'Abou Ghraib en Irak.
Le 1er mars, Mohammed Abbou, avocat et membre du Conseil
national pour les libertés en Tunisie (CNLT) a été inculpé pour propagation de
fausses nouvelles, diffamation, incitation à enfreindre la loi et publication
de propos injurieux. On lui aurait retiré le droit d'exercer en tant qu'avocat.
Mohammed Abbou a été arrêté la semaine dernière pour avoir publié en août 2004
un article dénonçant la torture en Tunisie, alors que les images de torture
pratiquée sur des prisonniers d'Abou Ghraïb avaient éveillé un intérêt pour la
question. Toutefois, beaucoup croient son arrestation liée à un article récent
écrit par lui sur la visite d'Ariel Sharon en Tunisie. Le 2 mars, des centaines
d'avocats se sont rassemblés au Palais de Justice de Tunis pour protester
contre l'arrestation de Mohammed Abbou ; beaucoup d'entre eux, notamment la
femme de Mohammed Abbou, auraient été physiquement agressés par des policiers
en civil.
ACTION RECOMMANDÉE :
dans les appels que vous ferez
parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en
anglais ou dans votre propre langue) :
– dites-vous
préoccupé par la condamnation et la détention de Me Mohammed Abbou ;
– priez les autorités de permettre immédiatement à Me
Mohammed Abbou d'avoir un recours effectif et un procés équitable devant une juridiction indépendante et impartiale
APPELS À
Adresses
M. Zine el-Abidine Ben Ali,
Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71
744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier
Ministère, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis,
Fax : +216 71 562 378
M. Hédi M'henni, Ministère de
l'Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax
: +216 71 354 331 ; e-mail :mint@ministeres.tn
M Dali Jazi, Ministère de la
Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 561
804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la
Justice et des Droits de l'homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax :
+216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn
S.E M. Habib Mansour, Mission
permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19 ;
Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Paris, le 2 mars 2005
