Maître Faouzi Ben M’Rad avocat à la Cour de cassation tunisienne, connu pour ses brillantes plaidoiries procédurales accusatoires à l’égard des organes d’instruction des autorités de jugement partiales, et du pouvoir dictatorial en place, a été arbitrairement arrêté, jugé et condamné le 3 mai 2005 par le Tribunal de Première Instance de GROMBALIA, à quatre mois d’emprisonnement (fermes) pour « outrage à magistrat ».

Informé de l’arrestation en cours d’audience de Me Ben M’Rad, le représentant de la Section de Tunis (du Barreau National) accompagné de plus de 80 avocats dont quatre membres de l’Ordre National des Avocats Tunisiens et à leur tête Monsieur le Bâtonnier Ben Moussa, se sont rendus prestement en ladite ville pour apporter leur soutien à leur Confrère et assurer in extremis sa défense. Usant du droit à un procès contradictoire et équitable reconnu à tout justiciable, les avocats ont sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure afin de pouvoir organiser la défense de Me Ben M’Rad.

L’arrestation vindicative de Me Ben M’Rad pour soi-disant « délit d’audience » intervient justement en réaction à la très grande mobilisation des avocats tunisiens pour défendre leur profession (entre autres à travers le cas de Me Abbou) contre les attaques répétées, brutales et méthodique dirigées à leur encontre par la dictature.

Tout ceci parce que Me Ben M’Rad a revendiqué avec insistance son droit, en tant qu’avocat plaidant, de poursuivre sa plaidoirie sans être incessamment interrompu par le Président.

A la suite de sa condamnation à trois ans et demi de prison ferme à la suite d'une parodie de justice sans précédent dans l'histoire de la justice tunisienne : Un scandale judiciaire qui laisse pantois ! « L'avocat de la liberté » Mohamed Abbou a décidé d'entrer en grève de la faim illimitée à partir de mardi 03 mai 2005 pour protester contre son kidnapping, sa détention illégale à la prison du Kef, son procès inique et sa condamnation scandaleuse.

Les avocats, organisés en sit-in ininterrompu depuis le 5 avril dernier, sont également en grève de la faim aujourd'hui pour réclamer la fin de la campagne de dénigrement qui vise à les discréditer aux yeux de l'opinion publique nationale et internationale, et pour exiger la libération de leurs deux collègues Mohamed Abbou et Faouzi Ben Mrad illégalement et arbitrairement emprisonnés.

Le 5 Mai 2005, le Procureur Général a requis la traduction devant le Conseil de Discipline de l'Ordre des Avocats de Me Ayachi HAMMAMI, porte parole du Comité de Défense de Me Abbou, et du sit-in de la Maison du Barreau, de Me Abderraouf AYADI, et Me Sonia BEN AMOR, et de Me Radhia NASRAOUI. En cas de refus de l'Ordre, le Procureur Général a le pouvoir de les déférer à la Cour d'Appel... Ce matin le Conseil de l'Ordre avait appelé les avocats à un rassemblement silencieux, en robe dans la Cour du Palais de Justice. La police s'est ruée sur eux, les a brutalement refoulés vers la Maison du Barreau, non sans injurier le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Tunisie, réuni en session extraordinaire vient de prendre la Résolution suivante :
Après avoir constaté les agressions contre les avocats et leurs institutions par la police, qui a empêché un si-in silencieux dans la Cour du Palais de Justice, sit-in destiné à protester contre les atteintes portées à la profession d'avocat, à sa dignité et à son indépendance,
Le Conseil de l'Ordre, exprime sa réprobation et sa ferme condamnation de l'ensemble de ces pratiques, et appelle tous les confrères à assister à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 mai 2005 pour débattre des décisions à prendre dans cette situation délicate.

Le bilan :

Me Mohamed Abbou  est en prison)

Me Faouzi ben Mrad  est en prison)

Me Mohamed Najib Ecchabi fait l’objet d’une information  pénale .

Me Ayachi Hammami fait l’objet d’une information  pénale .

Me Mohamed Ennouri fait l’objet d’une information  pénale .

 

ACTION RECOMMANDEE :

Face à l’acharnement obstiné contre les avocats tunisiens

Exprimez votre condamnation contre les atteintes gravissimes portées à l’endroit des vrais défenseurs de l’Etat de droit que sont les avocats tunisiens,

• Demandez la libération immédiate de Me Ben M’Rad et de Me ABBOU,

• Réaffirmez le principe de l’inaliénabilité des droits de la défense,

• Demandez l’arrêt sans délais des attaques répétées contre la profession d’avocat et ses représentants,

 

APPELS A :  :

M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

 

M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 562 378

 

M. Hédi M'henni, Ministère de l'Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax : +216 71 354 331 ; e-mail :mint@ministeres.tn

 

M Dali Jazi, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 561 804

 

M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn

 

S.E M. Habib Mansour, Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19 ; Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

 

Paris, le 2 mars 2005