INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS
EUROPEAN BAR HUMAN RIGHTS INSTITUTE

INSTITUT DE FORMATION EN DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS
HUMAN RIGHTS INSTITUTE OF THE BAR OF PARIS

INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES
HUMAN RIGHTS INSTITUTE OF THE BAR OF BRUSSELS

INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX
HUMAN RIGHTS INSTITUTE OF THE BAR OF BORDEAUX

 

 

 

Colloque International

EN PARTENARIAT AVEC

l'EFB

 

"L'Avocat dans le droit européen"

Permanences, Convergences, Emergences

Le regard croisé des Cours européennes sur le statut, l'éthique et la pratique de l'avocat.

 

13-14 octobre 2006

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

10, Rue des Frères-Bonie

F 33000 BORDEAUX

 

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA - Francesco de ANGELIS - Hugues CALVET - Christian CHARRIERE-BOURNAZEL - Zbigniew CICHON - Hélène CLEMENT - Olivier DUBOS - Georges-Albert DAL - Anouk DARCET FELGEN - Lucy DUPONG Nathalie FRICERO - Nathalie KORCHIA - Jean HAUSER - Frédéric KRENC - Jean-Pierre MARGUENAUD - Maria Mercedes PISANI - Frédérique PONS - Rosaria SICURELLA - Dean SPIELMANN - Paul TAVERNIER - François TULKENS - Dominique VOILLEMOT

 

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    En association avec

    EFB

    ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

     

    FORMATION CONTINUE : 12 heures

     

    PROGRAMME

     

     

    Vendredi 13 octobre 9h 00  

    Accueil 

    Bâtonnier Manuel DUCASSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

    au barreau de Bordeaux

    Bâtonnier Georges FLECHEUX

    Président de l’Institut de Formation en Droits de l'Homme du barreau de Paris

    Bâtonnier Georges-Albert DAL

    Président de l’Institut des Droits de l'Homme du barreau de Bruxelles

     

    Introduction

    Bâtonnier Bertrand FAVREAU

    Président de l’Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens

     

    Vendredi 13 octobre 9h 30- 1ère session :

     

    Statut 

     

    Présidence :

    M. Manuel DUCASSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

     

    Trente ans de liberté des prestations de service de l'avocat - Bilans

    Monsieur le Professeur Olivier DUBOS
    Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

     

    La liberté d’établissement de l’avocat en pratique

    Bâtonnier Georges-Albert DAL,

    Président du comité de déontologie du CCBE, Dal & Veldekens, Bruxelles

     

    Pluridisciplinarité et concurrence

    Me Anouk DARCET FELGEN

    Avocat au barreau de Paris, BMH Avocats

     

    Liberté d’établissement et pratique linguistique du pays d’accueil

    Madame Lucy DUPONG,

    ancien bâtonnier du barreau de Luxembourg

     

    Les droits et obligations de l’avocat et la notion de défense concrète et effective au sens de la Convention

    Monsieur le Professeur Paul TAVERNIER

    Professeur à l’Université de Paris (Sceaux)

     

    L’avocat justiciable

    Monsieur le Professeur Joël ANDRIANTSIBAZOVINA

    Professeur à l’Université de La Rochelle

     

     

    Vendredi 13 octobre 14 h 00 - 2ème session :

     

    Ethique

     

    Présidence :

    M. Dean SPIELMANN,

    Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme

     

     

    La liberté de parole de l’avocat à l’audience  

    Monsieur le Professeur MARGUENAUD

    Professeur à l’Université de Limoges

     

    L’interceptions des correspondances et communications de l’avocat

     

    Me Hélène CLEMENT

    Avocat au barreau de Paris

    Blanchiment et secret professionnel

     

    M. François TULKENS

    Professeur aux Facultés universitaires Saint Louis à Bruxelles

     

     

    La liberté d’expression en dehors du prétoire

    Me Frédéric KRENC

    Avocat au barreau de Bruxelles

     

    La sanction des manquements : procédure disciplinaire et CEDH

     

    Me Frédérique PONS

    Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre

     

     17 h 30 Fin des Travaux :

     

    18 H - 20 H

    Remise du XIème Prix International des Droits de l’Homme « Ludovic-Trarieux »

    « L’hommage des avocats à un avocat »

    à

    Monsieur Parvez IMROZ (Inde)

    par

    M. Dean SPIELMANN,

    Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme

     

     

     

    Samedi 14 octobre 2006 9h00- 3ème session :

     

    Pratique

     

    Présidence :

    M. Francesco De ANGELIS

    Directeur , EuropeAid, Off. De coop. Commission européenne

     

     

    L’inscription de l’avocat communautaire auprès d’un Barreau d’accueil : Conditions et contentieux

    Me Dominique VOILLEMOT

    Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

     

    La pratique de l’avocat devant la CEDH

    Me Zbigniew CICHON

    Avocat au Barreau de Cracovie

     

    L’avocat devant les instances sportives

    Me Nathalie KORCHIA

    Avocat au barreau de Paris

     

    L’avocat face aux perquisitions du domicile professionnel

    Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

    Avocat au barreau de Paris

     

    L’avocat dans l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice

    Me Maria Mercedes PISANI

    Avocat au Barreau de Salerne

     

    La pratique de l’avocat devant la CJCE

    Me Hugues CALVET
    ancien référendaire à la Cour de Justice des CE,

    Avocat au barreau de PARIS, Bredin & Prat

     

    Le rôle de l’avocat face au Procureur européen.

    Me Rosaria SICURELLA

    Professeur à l’Université de Catane

     

     

    Rapport de Synthèse

    Mme Nathalie FRICERO

    professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis


    Conclusions générales du Colloque

    M. Jean HAUSER

    Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

     

    INFORMATIONS GENERALES

     

    LANGUE DE TRAVAIL : FRANÇAIS

    FORMATION CONTINUE : 12 heures (Attestation remise sur vérification de la participation).

    LIEU : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, 10, rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux


  •  

    Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bordeaux

    18-20, rue du Maréckal Joffre

    33000 BORDEAUX

    Tel :+33(0)5 56 81 73 75

    Fax :+33(0)5 56 44 33 12

    idhbb@idhbb.org

     

     

    Institut de Formation en Droits de l’Homme des Avocats Européens

    6, rue Paul Valéry

    F-75116 PARIS

    Tel : +33(0)1 53 70 54 54

    Fax :+33(0)1 53 70 87 78

    mecpettiti@aol.com


    1. MODALITES D’INSCRIPTION

     

    Retourner après l’avoir dûment rempli le BULLETIN D’INSCRIPTION joint.

     

    1. ACCOMPAGNANTS

     

    -vendredi matin:visite commentée de la ville de Bordeaux.

    -après-midi :visite commentée du Château de La Brède (Montesquieu).

    18 h :Participation à la Cérémonie et au Cocktail de remise du Prix Ludovic-Trarieux 2006.

    -soirée à Saint-émilion

    -samedi matin:libre

     

    3.       MODALITES DE PAIEMENT

     

    • Par cheque bancaire libellé en Euros à l'ordre de l'IDHBB

     

    • Par virement au compte IDHBB -Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d'ordre

     

    LCL BORDEAUX - PALAIS

    14 RUE DU MARECHAL JOFFRE - 33000 BORDEAUX

    TITULAIRE DU COMPTE

    INSTITUT DES DROITS DE L HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX

    18-20, rue du Maréchal Joffre

    33000 BORDEAUX

    REFERENCES BANCAIRES NATIONALES- RIB

    Banque Agence      N° de compte clé

    30002   01866        0000070420R 17

    REFERENCES BANCAIRES INTERNATIONALES

    IBAN : FR95 3000 2018 6600 0007 0420 R 17

    BIC: CRLYFRPP

    AUCUNE INSCRIPTION OU RESERVATION NE SERA PRISE EN COMPTE AVANT RECEPTION DE LA TOTALITE DU PAIEMENT

    4.       ANNULATION

    Aucune annulation postérieure au 1er octobre 2006 ne fera l'objet d'un remboursement.

     



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