Comment désormais développer un espace judiciaire dans
une Europe à 25 membres ?
Pour comprendre la Constitution
2004
Par Gilbert AZIBERT, Alain BRUN,
Gérard COHEN JONATHAN, Thierry BONTINCK, Sébastien COMBEAUD, Bertrand FAVREAU,
Frédéric KRENC, Alfred KRIEGLER, Alain LAMASSOURE, Henri LABAYLE, Christophe
PETTITI, Lorenzo SALAZAR, Jean Luc SAURON, Jean-Pierre SPITZER, Haris TAGARAS,
Gisèle VERNIMMEN.
Schengen, Europol,
Eurojust, Mandat d’arrêt et Parquet Européen : depuis que le
Président Giscard d'Estaing , en 1977,
en a appelé à la création d’une
Europe judiciaire, l’Europe n’a cessé
de sécréter des instruments nouveaux.
De Bruxelles à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam, et de
Tampere à Laeken, l'histoire de l’Europe est ainsi jalonnée par des tentatives
renouvelées qui proclament une seule et même intention . Reprenant les
dispositions du traité d’Amsterdam, le projet de Constitution européenne a pour
objectif d’offrir au citoyen européen
un « espace de liberté, de
sécurité et de justice ». Qu’en est-il concrètement ?
Comment désormais développer un espace judiciaire dans
une Europe à 25 membres ?
Quel est l’acquis de la coordination en matière
judiciaire ? Coordination , harmonisation , normes minimales ou
communes, comment franchir un pas en
avant ? Comment construire un véritable espace judiciaire qui s’applique
en matière civile au droit de la
famille ou en matière pénale à la répression du crime organisé et du
terrorisme ? Les instruments actuels sont ils adaptés, suffisants ? Comment
respecter les garanties minimales dues aux suspects mais aussi aux accusés ? Quelle est l’incidence de
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et comment vont
s’articuler au sein de l’Union ses relations avec la Convention européenne des
droits de l’Homme ? Quels sont les apports du projet de
Constitution ?
Telles sont quelques unes des questions auxquelles
des membre de la Convention pour
l’avenir de l’Europe, des représentants de la Commission, des professeurs et
des praticiens se sont efforcés de
répondre lors d’un colloque sur le
thème "Quelle justice pour l'Europe ?", co-organisé par
l'Institut des Droits de l'Homme des avocats européens (IDHAE), l'Institut de
Formation en Droits de l'Homme du
Barreau de Paris – « Centre Louis Pettiti » et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau
de Bordeaux, qui s’est tenu à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à Bordeaux,
à l’automne 2003.
On trouvera dans cet ouvrage les
analyses de Gilbert AZIBERT, Alain BRUN, Gérard COHEN JONATHAN, Thierry
BONTINCK, Sébastien COMBEAUD, Bertrand FAVREAU, Frédéric KRENC, Alfred
KRIEGLER, Alain LAMASSOURE, Henri LABAYLE, Christophe PETTITI, Lorenzo
SALAZAR, Jean Luc
SAURON, Jean-Pierre SPITZER, Haris TAGARAS, Gisèle VERNIMMEN.
Ecole Nationale de la Magistrature
2-3 octobre
2003