IDHAE
Les partis
liberticides et Convention Européenne des Droits de l'Homme
2005
DROIT ET
JUSTICE
Collection
dirigée par Pierre Lambert
Pierre
LAMBERT(dir.)
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l’homme
Actes du
colloque du 8 octobre 2004organisé par les Instituts des droits de l’homme des
barreaux de Bordeaux, Bruxelles et Paris
Et
L’Institut des
Droits de l’Homme des Avocats Européens.
La montée en puissance des partis politiques d'extrême droite
en Europe se confirme au fil des
élections successives qui se sont déroulées au cours des vingt-cinq dernières
années, que ce soit en Autriche, en France, en Suisse, au Danemark, en
Allemagne, aux Pays-Bas ... et en Belgique dans chacune de ses trois
régions. Ces partis prônent, notamment,
la haine des étrangers, la discrimination raciale, le négationnisme.
Que fait la démocratie pour se défendre?
Il n'est assurément pas question de mettre en cause la
liberté d'opinion ni davantage la liberté d'expression pour autant que celle-ci
se conforme aux restrictions contenues dans le deuxième paragraphe de l'article
10 de la Convention européenne des droits de l'homme et particulièrement à la
protection des droits d'autrui que d'aucuns ont parfois tendance à passer sous
silence.
Force est de constater,
toutefois, que c'est la démocratie elle-même qui a favorisé et continue de
favoriser l'expansion de partis dont le programme est de mettre à bas les
droits et libertés que proclament la Déclaration universelle des droits de
l'homme et les instruments juridiques internationaux qui en sont issus : les
médias - et particulièrement la télévision.
TABLE DES MATIÈRES
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des
droits de l’homme du barreau de Bruxelles.
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick
de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à
l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond
Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en
Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du
Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au
Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés
universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves
Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention
européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au
barreaude Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au
barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats
européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits)
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits)
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains
actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30
juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son application.
