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IDHAE Globebservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

IRAN – 4 mars 2012

Abdolfattah Soltani

Condamné à dix-huit années de détention ramenées en appel à 13 ans de prison.

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Après Mohammad Seifzadeh et Mohammad Ali Dadkhah, Abdolfattah Soltani, 58 ans, avocat au barreau de Téhéran et l'un des cofondateurs du Centre des défenseurs des droits de l’Homme (DRHC), a été à son tour condamné, le 4 mars 2012, à dix-huit ans de prison et à vingt ans d'interdiction d'exercer la profession d'avocat, par le tribunal révolutionnaire de Téhéran. A la suite de son appel de la condamnation, la famille d’Abdolfattah Soltani a été officiellement informée, le 11 mai 2012, d’une décision datant de la semaine précédente, réduisant la peine à 13 ans de prison. Il devra donc subir son interdiction d’exercer après avoir purgé sa peine, alors qu’il aura 71 ans. Une élimination professionnelle.

Abdolfattah Soltani avait été arrêté le 10 septembre 2011. Il est accusé par le régime iranien d'activités anti-gouvernementales. Quatre agents de sécurité s'étaient d’abord rendus à son cabinet en son absence. Ne l’ayant pas trouvé, ils l'ont arrêté peu de temps après, dans les bureaux du Procureur du Tribunal révolutionnaire de Téhéran, où il examinait l'affaire de l'un de ses clients. Les agents des forces de sécurité avaient saisi à son domicile, des ordinateurs, des documents personnels et des photos avant de l’emmener à la prison d’Evin.

Abdolfattah Soltani était l'un des principaux avocats des militants des droits politiques. Il a été arrêté à plusieurs reprises par le passé. En 2005, il avait été arrêté alors qu'il était l'avocat d’Akbar Ganji, un journaliste iranien condamné en 2001 à six ans de prison après un article mettant en cause plusieurs dignitaires dans une série de meurtres d'intellectuels et d'écrivains. Il avait été libéré le 6 mars 2006 – après plus de sept mois de prison – après que sa caution de 100 000 euros eût été payée grâce à un mouvement de solidarité national et international. En juillet 2006, la Cour révolutionnaire de Téhéran l’avait condamné à cinq ans de prison et à la perte de ses droits civiques pour ne pas avoir respecté la confidentialité de l’enquête préliminaire dans l’affaire de Zahra Kazemi, une photographe irano-canadienne décédée en 2003 des suites des tortures durant sa détention. Mais en appel, le 28 mai 2007, il avait été acquitté.

Il a également passé deux mois en détention en 2009, parce qu'il avait publiquement appelé le gouvernement iranien à « recompter » les votes de l'élection présidentielle controversée de Mahmoud Ahmadinejad. (Voir 150 avocats, 2012, p.51).

 

 

 

 

 

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