IDHAE INFORMATION
BRÉSIL
4 septembre 2005
Antonio
FERNANDEZ SAENZ,
Avocat des pauves
de
São Bernardo do
Campo,
et son épouse Jussara BARBATO
La lettre de l’IDHAE
Antonio Fernandez Saenz, avocat, fournit une assistance
juridique aux habitants issus de milieux défavorisés des quartiers de Jardim
Lavínia, Silvinha et Montanhão à São Bernardo do Campo, une ville située au sud
de São Paulo. Il propose par ailleurs à titre bénévole ses services de juriste
à la section des droits humains de l’église pentecôtiste et apostolique de la
mission de Jésus à São Paulo, qui est gérée par ses frères Manuel Fernando
Fernandez Saenz et José Fernando Saenz, tous deux détenteurs de la double
nationalité hispano-brésilienne, comme lui.
Dans la nuit du 3 au 4 septembre, après minuit, plusieurs agents de la police
militaire auraient pénétré de force dans le bureau d’Antonio Fernandez Saenz à
São Bernardo do Campo. Selon les informations recueillies, ils n’ont présenté
aucun mandat de perquisition et auraient emporté plusieurs documents contenant
des témoignages d’habitants de la région mettant en cause des membres de la
police civile et de la police militaire dans des cas de torture, de chantage et
d’agressions sexuelles sur des mineurs.
Le lendemain, Antonio Fernandez Saenz et sa femme, Jussara Barbato, ont signalé
le vol à la police militaire. À leur arrivée, des officiers de la 2e Compagnie
du 6e Bataillon de l’État de São Paulo auraient tenté de dissuader Antonio
Fernandez Saenz de porter plainte en le menaçant et en cherchant à l’intimider,
lui et son épouse. La journaliste Dirce Ramiro de Andrade, qui travaille au
sein de la même église que les frères d’Antonio Fernandez Saenz, aurait elle
aussi été menacée d’être arrêtée. En outre, les forces de l’ordre lui ont
interdit de prendre des photographies sur la scène du vol.
Malgré ces actes d’intimidation, Dirce Ramiro de Andrade, Antonio Fernandez
Saenz et ses frères se sont rendus au poste de police n°2 de São Bernardo do
Campo afin de déposer une plainte. Le policier civil de service les aurait
traités de «défenseurs de criminels», entre autres. Douze agents de la
police militaire les auraient ensuite encerclés, et l’un d’eux aurait déclaré :
«On va se débarrasser de ces fils de p…». Dirce Ramiro de Andrade,
Antonio Fernandez Saenz et ses frères ont ensuite été contraints à signer un
certain nombre de documents puis maintenus en détention pendant plus de dix
heures. Selon certaines informations, ils ont été inculpés de «désobéissance»
et de «manque de respect vis-à-vis des autorités», avant d’être libérés.
Grâce à l’intervention du delegado (commissaire de police) local,
Antonio Fernandez Saenz a finalement pu porter plainte contre les agents
soupçonnés d’être entrés illégalement dans son bureau et d’avoir volé des
documents. Amnesty International a été informée que Dirce Ramiro de Andrade,
Manuel Fernando Fernandez Saenz et José Fernando Saenz reçoivent toujours des
menaces anonymes par téléphone. Ces manœuvres ont pour objectif de les pousser
à retirer leur plainte.
Amnesty International se déclare préoccupée par la sécurité
des personnes nommées ci-dessus. Elles auraient été menacées par les forces de
police militaires, qui auraient pénétré de force dans le bureau d’Antonio
Fernandez Saenz et volé des documents compromettants pour des membres de la
police civile et de la police militaire apparemment mêlés à des violations des
droits humains.
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
Amnesty International dénonce régulièrement les menaces, actes d’intimidation
et homicides dont sont victimes les défenseurs des droits humains au Brésil. Il
arrive en effet que ceux qui œuvrent en faveur des droits des personnes les
plus marginalisées – notamment les populations socialement et économiquement
exclues, les habitants des campagnes et les indigènes – soient menacés de mort,
voire tués. En outre, ils sont parfois la cible de manœuvres judiciaires
intimidantes : il peut s’agir d’arrestations motivées par des considérations
d’ordre politique ou de poursuites pour diffamation. Bien que le gouvernement
fédéral ait défini un plan national pour la protection des défenseurs des
droits humains, les mesures en place sont insuffisantes – tant au niveau
fédéral qu’à celui des États – pour assurer comme il se doit la sécurité des
personnes menacées.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez
parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais ou dans votre
propre langue) :
– dites-vous préoccupé par la sécurité d’Antonio Fernandez Saenz, Jussara
Barbato, Manuel Fernando Fernandez Saenz, José Fernandez Saenz et Dirce Ramiro
de Andrade ;
– exhortez les autorités à prendre des mesures immédiates pour garantir la
sécurité de ces personnes, conformément à leurs souhaits ;
– priez-les de diligenter une enquête indépendante et transparente sur le vol
présumé de documents au bureau d’Antonio Fernandez Saenz et de traduire en
justice les individus soupçonnés de ces agissements ;
– demandez qu’une enquête indépendante et transparente soit conduite sur les
actes d’intimidation, le harcèlement et les menaces dont Antonio Fernandez
Saenz, sa femme, ses frères et la journaliste Dirce Ramiro de Andrade ont fait
l’objet pendant leur garde à vue au poste de police, et que les responsables
présumés soient déférés à la justice ;
– appelez les autorités à reconnaître publiquement le rôle joué par les
défenseurs des droits humains comme Antonio Fernandez Saenz et à mettre en
œuvre des mesures efficaces pour la protection de ces personnes à l’échelle
nationale.
APPELS À
|
Gouverneur
de l’État de São Paulo: |
Secrétaire à la Sécurité publique dans l’État de São Paulo
: |
|
Ministre
de la Justice : |
|
COPIES
À
Pastoral de Direitos Humanos / Igreja Missão Jesus
Rua Conselheiro Furtado, 885
01511-001 Sao Paulo – SP
Brésil
ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
DOCUMENT PUBLIC
AMR 19/022/2005
AU 244/05
ÉFAI
Londres, le 21 septembre 2005