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L’avocat et défenseur des droits humains, Nasser Zarafshan
a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par un tribunal militaire en mars
2002, au terme d’un procès tenu dans le secret, pour avoir défendu les familles
d’intellectuels assassinés en 1998 par les agents des services de
renseignements, dans l’affaire dite des «meurtres en série».
Le pourvoi en cassation de Me Nasser Zarafchan a été rejeté le 25 novembre 2003. Me Zarafchan est toujours incarcéré
à la prison d'Evin.
Amnesty International considère cet homme comme un
prisonnier d’opinion, dans la mesure où il n’a fait qu’exprimer pacifiquement
ses convictions
.
Nasser Zarafshan souffre d’une affection rénale chronique
qui, d’après l’équipe médicale de la prison d’Evin, nécessite des soins
spécialisés. De multiples requêtes ont été déposées afin qu’il soit autorisé
à quitter la prison pour bénéficier de ces soins, mais il semble qu’elles
aient été bloquées par le procureur général de Téhéran.
Fin avril 2005, Nasser Zarafshan a entamé une grève de la faim pour protester
contre le traitement auquel il est soumis, à savoir que les soins dont il a
besoin lui sont refusés et qu’il partage la cellule de prisonniers condamnés
pour des crimes violents. Il a recommencé à s’alimenter lorsque
l’administration pénitentiaire lui a promis de le remettre dans une cellule
avec des prisonniers politiques et de l’autoriser à quitter la prison pour
recevoir des soins médicaux.
Le 6 juin, Nasser Zarafshan a annoncé qu’il reprenait sa grève de la faim
parce qu’on refusait de l’autoriser à se faire soigner hors de
l’établissement pénitentiaire, malgré les engagements pris après sa première
grève de la faim et les instructions très claires données par des médecins en
ce sens. Depuis la prison, Nasser Zarafshan a fait la déclaration suivante : «Les
résultats des examens, tests et autres radiographies effectués par les
médecins, dignes de confiance, de la section sanitaire de la prison sont on
ne peut plus clairs […] Je n’ai pas d’autres moyens que ma propre vie
pour obtenir mes droits. J’entamerai une grève de la faim illimitée le 7 juin
2005 et je courrai ce marathon de la mort jusqu’au bout».
Des membres de la famille et des sympathisants de Nasser Zarafshan, dont des
militants politiques et des défenseurs des droits humains de premier plan,
ont organisé un sit-in devant la prison d’Evin en signe de solidarité. Le 9
juin, six de ces personnes, dont la femme de Nasser Zarafshan, ont été
arrêtées par les forces de sécurité.
Le
19 juin, ou autour de cette date, il a été conduit à l’hôpital Labbafinejad.
Cependant, comme sa tension était trop faible, il n’a pas pu subir d’intervention
et a été renvoyé en prison. Le 21, tandis qu’on le transférait en isolement
cellulaire pour le punir, semble-t-il, d’observer une grève de la faim,
Nasser Zarafshan a perdu connaissance. Il a immédiatement été ramené à
l’hôpital Labbafinejad, où il a été opéré d’un rein.
En juillet 2005, Nasser Zarafshan est très faible. Sa
tension artérielle est basse et il a perdu 14 kilos depuis qu’il a cessé de
s’alimenter, il y a huit jours. Tous deux ont déjà pu lui rendre visite mais
le 15 juin, lorsque son avocat a essayé de le rencontrer en prison, on ne l’a
pas laissé le voir. Dans une conversation téléphonique, Nasser Zarafshan a
confié à son épouse qu’il souffrait de vomissements.
Nasser Zarafshan a bénéficié d’une permission
de sortie pour raison médicale autour du 4 juillet, afin qu’il puisse se
remettre de son opération et recevoir des soins liés à ses calculs rénaux. Il
est retourné à la prison le 23 juillet, et a été placé dans l’aile 325, avec
d’autres prisonniers politiques.
Depuis, l’état de santé du prisonnier d’opinion
Nasser Zarafshan a continué de se dégrader, dans la mesure où il ne lui
est pas permis de recevoir les soins spécialisés dont il a besoin. Il est
détenu à l’isolement dans la prison d’Evin, où il est privé du droit de
sortir faire de l’exercice.
Le 10 septembre, Nasser Zarafshan a passé un examen médical dans la prison,
suivi d’un nouveau bilan à l’hôpital Labbafinejad à Téhéran. Les médecins ont
invariablement décelé la présence de calculs dans son rein droit. Le docteur
qui s’est occupé de lui aurait certifié que Nasser Zarafshan avait besoin de
soins plus poussés pour traiter cette affection. Selon l’un de ses avocats,
ses proches ont présenté toutes les pièces requises pour qu’il puisse suivre
un traitement spécialisé, mais les autorités n’ont pas donné suite.
L’épouse de Nasser Zarafshan serait autorisée à lui rendre une visite par
semaine, et ses avocats peuvent le voir plus souvent. L’administration de la
prison ne facilite pas les visites de la famille : les proches doivent
demander une autorisation à chaque fois, en suivant une procédure
bureaucratique longue et pesante. Il ne leur est pas permis de lui faire
passer des vêtements ni de la nourriture, ni même des produits de toilette de
base comme du dentifrice ou du savon.
Plus : voir Nasser Zarafshan
ACTION
RECOMMANDÉE :
dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux
destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en arabe ou dans votre propre
langue) :
– dites-vous inquiet pour la sécurité de Nasser Zarafshan, qui serait privé
des soins médicaux nécessaires pour soigner son affection rénale chronique,
dont les symptômes s’aggravent, et soulignez que des médecins ont certifié qu’il avait besoin
de suivre un traitement spécialisé pour des problèmes de rein dont il souffre
de longue date ; ;
– exhortez les autorités à lui permettre sans délai de quitter la prison
d’Evin afin qu’il bénéficie des soins spécialisés que les médecins lui
auraient prescrits, conformément à l’article 291 du Code de procédure pénale
iranien, qui prévoit la possibilité pour les détenus de recevoir des soins
médicaux hors de la prison sur ordonnance d’un tribunal ;
– dites qu’Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier
d’opinion, dans la mesure où il n’a fait qu’exprimer pacifiquement ses
convictions ;
– faites part de votre préoccupation à l’idée que Nasser Zarafshan ait été
condamné à l’issue d’un procès inique sur la base d’accusations motivées par
des considérations politiques, de manière à l’empêcher de poursuivre ses
activités légitimes d’avocat, et demandez qu’il soit libéré immédiatement et
sans conditions.
– exprimez votre inquiétude quant au sort de Nasser Zarafshan, qui serait
détenu dans une cellule occupée par des prisonniers violents et rappelez aux
autorités qu’en vertu du 8ème principe de l’Ensemble de règles minima pour le
traitement des détenus, adopté par les Nations unies, «les différentes
catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou
quartiers d’établissements distincts, en tenant compte [...] des
motifs de leur détention […]», et que, par conséquent, Nasser
Zarafshan ne devrait pas partager la cellule de prisonniers condamnés pour
des crimes violents ;
– demandez que ce prisonnier d’opinion soit libéré immédiatement et sans
condition, car il n’a fait qu’exprimer pacifiquement ses convictions et a été
condamné par un tribunal militaire au terme d’un procès inéquitable.
APPELS À
Guide
spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Presidency, Palestine Avenue
Azerbaijan Intersection
Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 649 5880 (Indiquez "For the attention of the
office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei")
Courriers électroniques : info@wilayah.org
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr
Téhéran
République islamique d'Iran
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES
À
Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative
islamique) :
Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami (Parliament)
Imam Khomeini Avenue,
Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 646 1746
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.
Merci de faire parvenir un message de soutien ou une copie de votre lettre
à Nasser Zarafshan :
Nasser Zarafshan
Evin prison
Chamran Highway, Shahid Katchuyi Street
Darakeh
Téhéran, Iran
MERCI D'INTERVENIR
IMMÉDIATEMENT.
MDE
13/066/2005
Action complémentaire sur l’AU 113/05 (MDE 13/021/2005 du 6 mai 2005) et
sa mise à jour (MDE 13/027/2005 du 15 juin 2005 et MDE 13/033/2005 du 12
juillet 2005)
ÉFAI
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