Les ONGs, SOS-Esclaves,
l'Association mauritanienne des droits de l'Homme (AMDH) et le Forum
des organisations nationales de défense des droits de l'Homme
(FONADHviennet d'annoncer de l'arrestation et de la détention arbitraire de Me
Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi, avocat à la cour, membre actif de l'AMDH
et du Syndicat des enseignants du supérieur, et conseiller juridique de
SOS-Esclaves.
Selon les informations reçues, Me
Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi a été arrêté le 25 avril 2005 dans le cadre
d'une large opération de police ayant visé onze religieux et intellectuels
(voir appel OMCT MRT 030505 et communiqué de la FIDH du 28/04/05). Afin de
justifier cette vague d'arrestation, la police a publié le 25 avril 2005 une
déclaration affirmant que "les services de Sécurité ont reçu il y a
trois semaines, spontanément, les aveux de quelques éléments affiliés à une
organisation terroriste, qui leur ont révélé l'existence d'une structure
dangereuse dans le pays".
Conduit à l'Ecole de Police de
Nouakchott, Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi y serait toujours détenu avec
une trentaine d'autres personnes, parmi lesquelles des religieux, des
intellectuels et des hommes d'affaires arrêtés lors d'une seconde opération de
police, le 2 mai 2005. M. Ould El Hadj Sidi n'a accès ni à son avocat, ni à un
médecin, ni aux visites de ses proches et aucune information n'a étécommuniquée
concernant l'éventualité de charges émises contre lui.
Selon les informations reçues, Me
Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi devait se rendre, le 27 avril 2005, en
Jordanie, afin de participer à la Conférence des syndicats des jeunes avocats
arabes, en tant que représentant de la section mauritanienne de l'Union des
syndicats des jeunes avocats arabes. Plus généralement, Me Ould El Hadj Sidi
était dans la ligne de mire des autorités mauritaniennes depuis l'ouverture du
"procès des putschistes" en novembre 2004, lors duquel il avait
défendu plusieurs accusés. Notamment, le 1er décembre 2004, Me Ould El Hadj
Sidi, avait été arrêté avant la reprise de l'audience avec un proche des
détenus au prétexte que ce dernier aurait tenté de se faire passer pour un
avocat en tenant sa robe sur son bras. Il
n'avait été relâché que tard dans la nuit (cf. appel urgent de
l'Observatoire MRT 001/1104/OBS 089.1).
L'arrestation et la détention
arbitraire de Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi illustre une nouvelle
fois les actes de harcèlement dont sont victimes les avocats défenseurs des
droits de l'Homme en Mauritanie. Cette arrestation témoigne également d'une
dangereuse dérive consistant à assimiler des défenseurs des droits de l'Homme à
des terroristes.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités mauritaniennes et leur demander de :
i. Garantir, en toutes
circonstances, l'intégrité physique et
psychologique de Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi ;
ii. Procéder à sa
libération immédiate et inconditionnelle en raison
du caractère arbitraire de sa détention ;
iii. Mettre un terme à
toute forme de harcèlement à l'encontre des
défenseurs des droits de l'Homme en Mauritanie et prévenir tout acte
de représailles à leur encontre ;
iv. Se conformer aux
dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par
l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1
selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association
avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national
et international", et à son article 9.3.c selon lequel "chacun a le
droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'offrir et
prêter une assistance juridique professionnelle et autre appui
pertinents pour la défense des droits de l'Homme et des libertés
fondamentales" ;
v. Se conformer en toutes
circonstances aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments
internationaux relatifs aux droits de
l'Homme liant la Mauritanie.
Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid'Ahmed Taya, Président de la République
(islamique) de Mauritanie, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie - Tel:
+222 525 2317 / +222 525 24 19 /+222
525 25 16 /+222 525 99 91
- M. Saghaïr Ould M'Bareck, Premier Ministre, Tel: +222 525 33 37 /
+222 525 33 39 / +222 525 33 51
- M. Mohamed Vall Ould Bellal, Ministre des Affaires étrangères, Tel
: + 222 525 26 82 / +222 525 27 75 / 525 26 90
- M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott,
Mauritanie, Fax: +222 525 70 02
- M. Kaba Ould Alewa, Ministre de l'Intérieur, des Postes et
Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+222 525
36 61
- Mme Zeinebou Mint Mohamed Nahah, Secrétaire d'Etat à la Condition
Féminine, Tel : +222 525 38 60
- Le Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Lutte contre la
Pauvreté, E-mail : dinfo@cdhlcpi.mr
- L'OBSERVATOIRE
MRT 002 / 0505 / OBS 030
Arrestation et détention arbitraire
Mauritanie
10 mai 2005
Paris, le 2 mars 2005