MONGOLIE

Déclaré coupable d’avoir divulgué des secrets d’État en novembre 2004, Lodoisambuu Sanjaasuren, avocat et défenseur des droits humains, a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement. Il a récemment déposé un recours en grâce auprès du président, dont il attend encore la réponse. Amnesty International considère cet avocat, arrêté au seul motif qu’il a protégé les droits de son client, comme un prisonnier d’opinion et un défenseur des droits humains.

Il a été déclaré coupable d’avoir divulgué des secrets d’État parce qu’il a défendu un homme qui avait été enlevé par les services de renseignement mongols et parce qu’il a contribué à rendre publiques les allégations selon lesquelles son client avait été torturé. En avril 2005, la Cour suprême de Mongolie a débouté Lodoisambuu Sanjaasuren du recours qu’il avait formé contre sa condamnation.

Lodoisambuu Sanjaasuren est incarcéré dans un établissement carcéral de la banlieue d’Oulan-Bator, dans le district de Bayanzurkh. Il souffre de graves troubles cardiaques et ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin en prison.
Lodoisambuu Sanjaasuren a récemment accordé un entretien à un journal depuis sa prison. Par la suite, l’administration pénitentiaire aurait menacé de le transférer dans une cellule plus peuplée, où il serait soumis à des conditions plus pénibles encore. Selon une source digne de foi, aujourd’hui, l’état de santé de Lodoisambuu Sanjaasuren est «critique, en raison de ses problèmes de cœur. Parfois, son rythme cardiaque ralentit tellement qu’il est à deux doigts de tomber en syncope. Il ne reçoit aucun soin spécialisé outre les médicaments de première nécessité.»

Le 17 juin, Amnesty International a reçu un courrier de l’ambassade de Mongolie à Londres, en réponse aux appels envoyés par les membres du Réseau Actions urgentes. L’ambassade y indique que le Ministère de la Justice et de l’Intérieur ainsi que l’Autorité générale d’application des décisions de justice l’ont informée que «Lodoisambuu Sanjaasuren recevait des soins médicaux adaptés». Toutefois, la famille de ce dernier a signalé à l’organisation de défense des droits humains qu’il n’avait pu voir son médecin qu’à deux reprises depuis le début de sa détention (en novembre 2004 et en mars 2005). Les deux fois, Lodoisambuu Sanjaasuren a dû payer la consultation et les traitements prescrits. Ses proches affirment que, depuis le 3 mars, cet homme s’est systématiquement vu refuser l’autorisation de voir son médecin et que son état de santé est à présent «critique».

Lodoisambuu Sanjaasuren a défendu Enkhbat Damiran, qui a été enlevé par les services de renseignement mongols en France, le 15 mai 2003. Cet homme était soupçonné d’implication dans le meurtre de Zorig Sanjasuuren, opposant politique de premier plan tué chez lui à l’arme blanche, en 1998. Les assassins n’ont pas été identifiés. Après son enlèvement, Enkhbat Damiran a été ramené en Mongolie et maintenu au secret pendant plusieurs jours au siège de l’Agence générale de renseignement, à Oulan-Bator. Il affirme que des agents du renseignement l’ont sauvagement torturé afin de lui faire «avouer» l’homicide et qu’ils ont tenté de le forcer à devenir informateur. Enkhbat Damiran n’entretenait manifestement aucun lien avec Zorig Sanjasuuren et les autorités mongoles n’ont pas apporté la moindre preuve de son implication dans le meurtre (voir l’AU 357/03, ASA 30/002/2003 du 5 décembre 2003).

Lodoisambuu Sanjaasuren a aidé Enkhbat Damiran à s’exprimer à la télévision, afin de décrire la manière dont il avait été enlevé et torturé par des agents des services de renseignement mongols, ce qui a valu aux deux hommes d’être condamnés à des peines d’emprisonnement, en octobre 2004, pour divulgation de secrets d’État. Lodoisambuu Sanjaasuren a été condamné à dix-huit mois de prison et Enkhbat Damiran à trois ans.

ACTION RECOMMANDÉE :

dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites qu’Amnesty International considère Lodoisambuu Sanjaasuren comme un prisonnier d’opinion, car il n’a fait qu’exercer ses activités légitimes d’avocat et de défenseur des droits humains ;

– dites-vous préoccupé par le fait que, malgré les déclarations des autorités, la famille de cet homme signale qu’il n’a pas été autorisé à consulter son médecin depuis le 3 mars et que son état de santé est à présent «critique» ;

– exhortez les autorités mongoles à lui permettre sans délai de voir son médecin et de recevoir des soins médicaux appropriés ;


– priez instamment les autorités mongoles de libérer Lodoisambuu Sanjaasuren immédiatement et sans condition.

APPELS À

COPIES À

Ministre de la Justice et de l’Intérieur :
Mr Nyamdorj Ts.
Minister of Justice and Internal Affairs
Huldaldaani Gudamj-61A
Ulaanbaatar-46
Mongolie
Fax : +976 11 325225

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Mongolie dans votre pays.

Merci d’adresser des lettres de soutien à Lodoisambuu Sanjaasuren à l’adresse suivante :

Lodoisambuu Sanjaasuren
Prison 425
Amgalan City
Bayanzurkh district
Mongolie

 Amnesty International DOCUMENT PUBLIC
ASA 30/002/2005
Action complémentaire sur l’AU 128/05 (ASA 30/001/2005 du 19 mai 2005)
ÉFAI

Londres, le 23 juin 2005