L'IDHAE vient d'être  informé de nouveaux actes de persécution judiciaire à l’encontre de Maître Muhamad Mugraby, avocat inscrit au Barreau de Beyrouth et défenseur des droits de l'Homme, reconnu notamment pour son engagement contre la corruption dans le milieu judiciaire libanais et la défense de nombreux opposants politiques dans le pays.

Selon les informations reçues, Me Mugraby a été interpellé le 26 février 2005 par les forces de Sûreté Générale à Beyrouth et n’a été libéré que dix heures plus tard. A cette occasion, il lui a été signifié qu’il était accusé de « porter atteinte à la réputation de l’Etat et à l’institution militaire », incriminations qui ne figurent toutefois pas dans le code pénal libanais. Il a été interrogé sur son intervention devant le Comité Mashrek du Parlement européen le 4 novembre 2003, lors de laquelle il avait dénoncé la détention arbitraire dont il avait fait l’objet en août 2003 et les dysfonctionnements du système judiciaire libanais. Il a notamment été reproché à Me Mugraby de défendre la démocratisation des pays arabes. Les officiers de police lui ont également demandé des précisions sur sa position concernant la justice militaire au Liban, qu’il avait explicitée lors de son intervention devant le Parlement européen.

Selon les informations reçues, Me Mugraby avait déjà fait l’objet d’une arrestation sur mandat du Procureur Général suite à cette intervention en 2003, mais les charges à son encontre – les mêmes que celles actuellement invoquées – avaient alors été abandonnées suite aux pressions de la communauté internationale et en particulier des institutions européennes. Le cas a été réouvert le 24 février 2005, ce qui a conduit à son arrestation deux jours plus tard.

La réactivation subite d’anciennes charges à l’encontre de Me Mugraby constitue une nouvelle forme de pression contre lui et souligne que cette mesure est contraire aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Liban, ainsi qu’aux principes de base relatifs au rôle du Barreau, dont l’article 23 garantit la liberté d’expression et d’association des avocats. Ces mesures sont arbitraires en ce qu’elles ne visent qu’à sanctionner l’activité de Me Mugraby en faveur de la défense des droits de l’Homme au Liban.

Rappel des faits:

En avril 2000, Me Mugraby avait été poursuivi pour “diffamation portée contre le pouvoir judiciaire”, après avoir mis en cause nominativement l'intégrité d'un certain nombre de juges lors de conférences de presse le 14 octobre 1999 et le 19 avril 2000.

Le 7 août 2003, deux agents de police sont entrés dans le cabinet de Maître Muhamad Mugraby, âgé de 64 ans, à Beyrouth, et lui ont demandé de les suivre jusqu’au bureau du procureur. Quand il est arrivé au bureau du procureur au matin du 8 août, il a été interrogé pendant près de quatre heures sur les charges " d’usurpation de la qualité d’avocat," d'après l’information reçue par Human Right Watch. Selon la loi qui régit la profession d’avocat au Liban, l’usurpation de la qualité d'avocat est une infraction criminelle qui est punie de six mois à trois années dans prison, ont dit les avocats libanais à Human Right Watch. Maître Mugraby a été autorisé de remettre sa ceinture, son téléphone mobile, son alliance et autres objets personnels à sa femme Dalal avant d'être mis en détention. Comme de cette écriture, il est supposé détenu dans une prison à l'intérieur de non plus le Ministère de Justice ou le Palais de Justice, deux bâtiments qui sont adjacent à l'un l'autre.
« Les autorités libanaises ont harcelé Maître Mugraby depuis de nombreuses années, mais son arrestation aujourd'hui est simplement un scandale " a dit Virginia Sherry directeur associé de la division Afrique du nord et Moyen Orient de Human Right Watch.
" Il a résolument refusé rester silencieux au sujet du rôle répressif de Syrie au Liban et au sujet de corruption dans la magistrature. Cet homme courageux doit être libéré immédiatement ".

Le Barreau de Beyrouth a essayé d’empêcher Maître Mugraby d’exercer sa profession d’avocat au Liban à maintes reprises. Le 4 avril 2002, un des comités de discipline du Barreau a décidé qu'il devrait être exclu de la pratique professionnelle. Maître Mugraby a relevé appel cette décision, mais aucune mesure a été prise sur l'appel et il n'a jamais été entendu. Le 17 janvier 2003, après qu'une seconde fois le comité disciplinaire ait pris une décision de le radier du tableau des avocats, Maître Mugraby a encore une fois interjeté un appel le 14 mars 2003, lequel n'a jamais été évoqué ni jugé. L’appel étant suspensif, les décisions des comités disciplinaires du barreau ne sont pas définitives jusqu'à ce que la procédure d’appel soit achevée, a expliqué Kamal el-Batal, un responsable de la Campagne pour l’Intégrité dans la Magistrature, une organisation du non-gouvernementale libanaise.
A la suite des décisions des deux comités disciplinaires, Maître Mugraby a continué à pratiquer comme un avocat, tant que ses appels n'ont pas été jugés. D'après l’information que Human Rights Watch a reçue, il a payé sa cotisation annuelle à l’Ordre des avocats qui l’a acceptée et l’enregistrement de sa licence d’avocat auprès du barreau a aussi été accepté.
Human Rights Watch avait honoré Maître Muhamed Mugraby d’une récompense comme défenseur des droits de l’Homme en 1997. Maître Mugraby est titulaire des diplômes de la Faculté de Droit de l'Université du Liban et de la faculté de droit de la Columbia University de New York. Il a suivi les cours de Droit International à Columbia de 1963-1965 et a obtenu deux maîtrises et un doctorat. Il est membre de l’International Bar Association et de l’Union Internationale d'Avocats.

Source : Human Rights Watch (New York, August 9, 2003)

Contexte : Depuis 2000, Maître Muhammad Mugraby, avocat du barreau de Beyrouth, éminent défenseur des droits de l’Homme, reconnu pour son engagement contre la corruption dans le milieu judiciaire libanais, fait l’objet de poursuites par le Procureur de Beyrouth pour "diffamation portée contre le pouvoir judiciaire" et est menacé emprisonnement. L’Ordre des avocats a été saisi par le Procureur afin que celui-ci donne autorisation de poursuivre Maître Mugraby, conformément à la procédure prévue par article 79 du Code des professions juridiques ( Legal Profession Code).
Selon les informations reçues, cette poursuite serait intervenue à la suite d’une conférence donnée par Maître Mugraby le 19 avril 2000 sur les causes de la corruption au sein du système judiciaire libanais. Au cours de cette conférence, Maître Mugraby avait cité nominativement un certain nombre de juges en mettant en cause leur intégrité.
Maître Mugraby était déjà objet de plusieurs poursuites et ce en raison de ses activités de défenseurs des droits humains. Deux actions visant ý le priver de son immunité en tant qu’avocat sont toujours en cours examen devant la Cour appel de Beyrouth, une troisième affaire ayant été abandonnée. Il est notamment poursuivi pour diffamation, après que les autorités libanaises aient intercepté un fax destiné à Amnesty International dans lequel il dénonçait des faits de persécution et de torture perpétrés à l’encontre de plusieurs personnes.
Les différentes procédures contre Maître Mugraby visent à l'empêcher de poursuivre son activité avocat et de défenseur des droits de homme. Ces faits constituent une violation reconnus par la Déclaration universelle des droits de homme, les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Liban, et de la Déclaration sur les défenseurs des droits de homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

Actions demandées:

Merci de bien vouloir écrire aux autorités libanaises en leur demandant de:

i.                     veiller à ce que les charges pesant contre Me Mugraby soient abandonnées en raison de leur caractère arbitraire, et mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre et à celle de tous les défenseur des droits de l’Homme au Liban ;

ii.                   se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article premier, qui dispose que “chacun a le droit, tant individuellement qu'en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et à son article6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » ;

iii.                  plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et aux instruments régionaux et internationaux ratifiés par le Liban.

Adresses:

- SE Général Emile Lahoud, Président de la République Libanaise, Palais Présidentiel, Beirut, Fax : + 961 1 425 391. E-mail: opendoor@presidency.gov.lb

- Mission permanente de la République Libanaise auprès des Nations unies à Genève. Parc de Mayens 28, 1218 Grand-Saconnex, GE, Suisse, Fax : + 41 22 791 85 80, E-mail : mission.lebanon@ties.itu.int. 

Représentations diplomatiques de la République Libanaise dans vos pays respectifs.

Source : L'OBSERVATOIRE

LBN 001 / 0005 / OBS 033.2

Interpellation/ Poursuites judiciaires