NEPAL

Arbitrary arrest and forced disappearance

of two lawyers

Bal Krishna DEVKOTA

Dhananjay KHANAL

Observatory : Case NPL 230204

and also AI INDEX: ASA 31/048/2004   

23 February 2004 

Geneva, February 23rd, 2004 :

The International Secretariat of OMCT has been informed by a reliable source of the arbitrary arrest and forced disappearance of two lawyers in Nepal.

According to the information received, Mr. Bal Krishana Devkota, 39, a lawyer and permanent resident of Sita Paila VDC Ward no.2 Kathmandu, was arrested from his residence by a group of security personnel (three security personnel) at 11pm on 21st February 2004.

According to the information provided by his wife, Sita Devkota, three security personal in plain clothes came to his house at around 11 pm and knocked on the door. They entered into the house and started questioning Bal Krishana Devkota. He replied that he is a lawyer and practices at the Supreme Court. Bal Krishana Devkota asked them to show him their identity cards, which they did, before searching the house. They then asked Bal Krishana Devkota to go with them for further questioning and took him away.

After his arrest, his wife contacted him in his mobile at around 12.00 o’clock on February 22nd, 2004, someone answered the phone and replied that he was sleeping. The next morning she again tried to call him in his mobile phone, but it had been switched off. His whereabouts remain unknown, giving rise to fears for his personal integrity.

In a separate incident, Mr. Dhananjaya Khanal, a practicing lawyer, was also arrested at around 11pm during the night of February 21st, 2004. He was arrested by a group of army personnel at his residence in Sanepa Kathmandu. His whereabouts also remain unknown.

Mr. Khanal is from Vimad VDC -1, Tanahun District and has been working as a lawyer with the Central Legal Service, Maitighar Kathmandu. On February 21st, 2004 at around 11 o'clock a group of plain-clothed security personnel surrounded his rented house in Sanepa-2 Lalitpur and arrested him. As soon as they had arrested Mr. Khanal, they put hood on his head and handcuffed him.

It is suspected that both these lawyers have been arrested for defending persons accused under the provisions of the TADA (anti-terrorist legislation of Nepal). OMCT notes with concern a recent spate of arrests of lawyers in Nepal. OMCT was recently informed by the International Commission of Jurists of the arrests and forced disappearances of seven other lawyers in recent months. The ICJ signalled concerns that lawyers were increasingly becoming targeted by the authorities due to them being “associated” with their clients.

The International Secretariat of OMCT is gravely concerned for the physical and psychological integrity of Mr. Bal Krishana Devkota and Mr. Dhananjaya Khanal, as their whereabouts remain unknown, giving rise to fears that they may be being subjected to ill-treatment, torture or potentially extra-judicial execution. OMCT calls on the authorities to immediately locate the whereabouts of these two persons, guarantee their personal integrity at all times and order their release in the absence of legal charges that are consistent with international law and standards. Furthermore, OMCT calls on the authorities to launch prompt, thorough and impartial investigations into the circumstances of these events in order to find those responsible for any violations of human rights and to bring them to justice. OMCT urges the authorities to ensure that lawyers are no longer targeted in this way and are allowed to carry out their professional duties without running the risk of being subjected to arrest and disappearance.

Action requested

Please write to the authorities in Nepal urging them to:

i. immediately locate the whereabouts of lawyers Mr. Bal Krishana Devkota and Mr. Dhananjaya Khanal;

ii. take all measures necessary to guarantee their physical and psychological integrity;

iii. order their immediate release in the absence of legal charges that are consistent with international law and standards, or, if such charges exist, bring them before an impartial and competent tribunal and guarantee their procedural rights at all times;

iv. order a thorough and impartial investigation into the circumstances of these events, notably the alleged arbitrary arrests and forced disappearances of the two laywers, in order to identify those responsible, bring them to trial and apply the penal and/or administrative sanctions as provided by law;

v. guarantee that adequate reparation is provided to the victims of these abuses;

vi. guarantee the respect of human rights and the fundamental freedoms throughout the country in accordance with national laws and international human rights standards.

Addresses

Please also write to the embassies of Nepal in your respective country.

Kindly inform us of any action undertaken quoting the code of this appeal in your reply.

 See also : AI INDEX: ASA 31/048/2004     23 February 2004  

NÉPAL

DISPARITION  DE DEUX AVOCATS

Bal Krishna Devkota

et Dhananjay Khanal

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

ASA 31/048/2004

AU 78/04

ÉFAI

Londres, le 23 février 2004

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de deux avocats, Bal Krishna Devkota et Dhananjay Khanal, qui auraient été arrêtés chez eux le 21 février, vers 23 heures. Leurs proches n'ont pas été informés de leur lieu de détention. Trois individus en civil prétendant faire partie des forces de sécurité se seraient présentés chez Bal Krishna Devkota, dans le quartier n°2 de Sitapaila (district de Katmandou). Ils ont demandé à voir sa carte d'identité et ont procédé à une perquisition. Les représentants des forces de l'ordre ont ensuite emmené l'avocat pour l'interroger. L'épouse de Bal Krishna Devkota affirme qu'elle a cherché à le joindre sur son téléphone portable le lendemain et qu'elle s'est vu répondre par un inconnu que son mari dormait. Le matin suivant, elle a de nouveau composé le numéro du portable de son époux, mais il était éteint. À peu près au moment de l'arrestation de Bal Krishna Devkota, douze hommes en civil auraient encerclé la maison de Dhananjay Khanal, située dans le quartier n°2 de Sanepa (district de Lalitpur). Quatre ont pénétré à l'intérieur et ont déclaré appartenir aux forces de sécurité. Selon des témoins, ils ont passé les menottes aux poignets de Dhananjay Khanal et lui ont couvert la tête d'un capuchon avant de l'emmener. Il semble que ces deux avocats aient été appréhendés pour avoir défendu des personnes arrêtées au titre de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices. Des organisations népalaises de défense des droits humains ont signalé leur interpellation à la Commission nationale des droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une «guerre populaire», en février 1996. Le nombre d'atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu'au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l'armée eut été déployée et l'état d'urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, adoptée en 2002 ; ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l'armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu'on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. En 2002, le Népal a enregistré plus de «disparitions» que tout autre pays au monde. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste. Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le 27 août, le PCN maoïste a annoncé qu'il désavouait l'accord de cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre le gouvernement népalais et ce groupe armé dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s'étaient rendues coupables d'atteintes aux droits humains. On a notamment observé une augmentation du nombre de «disparitions» et d'enlèvements imputables respectivement aux forces de sécurité et au PCN maoïste.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Bal Krishna Devkota et Dhananjay Khanal, qui auraient été arrêtés le 21 février dernier, vers 23 heures ;

– engagez les autorités à veiller à ce que ces hommes soient traités avec humanité pendant leur détention, et, notamment, à ce qu'ils ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu où ils se trouvent et à leur permettre sans délai d'entrer en contact avec leurs proches, de s'entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment qu'ils soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi.

APPELS À

Remarque : Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.

Chef d'état-major de l'armée népalaise :

General Pyar Jung Thapa

Chief of army staff (COAS)

Army Headquarters

Kathmandu

Népal

Télégrammes : Commander-in-Chief, Army Headquarters, Kathmandu, Népal

Fax : +977 1 4 242 168

Formule d'appel : Dear Commander-in-Chief, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit) Responsable de la cellule des droits humains de l'armée :

Colonel Nilendra Prasad Aryal

Head of Army Human Rights Cell

Army Headquarters

Singha Durbar

Kathmandu, Népal

Télégrammes : Colonel NP Aryal, Army Headquarters, Singha Durbar, Kathmandu, Népal

Fax : +977 1 4 226 292 / 229 451 (Si quelqu'un décroche, dites «fax, please» et renvoyez votre fax).

Formule d'appel : Dear Colonel, / Mon Colonel, (si c'est un homme qui écrit) ou Colonel, (si c'est une femme qui écrit)

COPIES À

Premier ministre :

Prime Minister Surya Bahadur Thapa

Office of the Prime Minister

Singha Durbar

Kathmandu

Népal

Fax : +977 1 4 227 286

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 5 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI

 AI INDEX: ASA 31/048/2004     23 Février 2004