Basu Dev Sigdel, avocat, aurait été arrêté par les forces de sécurité le 22 janvier à Katmandou. Deux jours plus tard, Rakesh Prasai, homme d'affaires, 36 ans, et son frère, Durga Prasai ,homme d'affaires, 33 ans  , ont eux aussi été appréhendés par des militaires dans le district de Jhapa. Amnesty International est préoccupée à l'idée que ces trois hommes n'aient été arrêtés de façon arbitraire et illégale, et s'inquiète pour leur sécurité.

Selon des témoins, le 22 janvier, vers 10 heures, trois hommes en civil disant appartenir aux forces de l'ordre se sont présentés au cabinet juridique de Subakarna, où Basu Dev Sigdel exerce. Ils auraient saisi son téléphone portable et l'auraient emmené à 10 h 15, à pied, affirmant qu'ils le ramèneraient très rapidement au cabinet. L'épouse de Basu Dev Sigdel a tenté de le joindre sur son portable plus tard dans la journée ainsi que le lendemain, mais il était éteint. Originaire d'Arundaya, dans le district de Tanahu, Basu Dev Sigdel vit à Bafal, à Katmandou.

Ses proches ont signalé son arrestation à la Nepal Bar Association (Association népalaise des avocats du barreau) ainsi qu'à la Commission nationale des droits humains. Ils ont également exhorté les ministères de la Défense et de l'Intérieur à révéler son lieu de détention et à veiller à sa sécurité, mais ces appels n'ont pas été suivis d'effet. Rakesh Prasai et Durga Prasai résident à Anarmuni, à Jhapa. Ils tiennent un commerce de meubles dans le bazar de Birtamod, à Anarmuni.

D'après des témoins, des militaires en uniforme se sont présentés au magasin à 14 heures, à la recherche de Durga Prasai. Lorsqu'ils ont compris qu'il était absent, ils ont emmené son frère, Rakesh Prasai, à bord d'un van. Les militaires auraient informé le personnel qu'ils ne relâcheraient pas Rakesh Prasai tant que Durga Prasai n'aurait pas été livré à l'armée. Peu après son retour au magasin, Durga Prasai s'est rendu à la caserne militaire de Charali en compagnie d'un membre de sa famille. Quand il a demandé à des responsables de la caserne les raisons de l'arrestation de son frère, il a été appréhendé à son tour, sans qu'aucune explication ne lui soit fournie. Les proches de Rakesh et Durga Prasai pensent que les deux hommes ont été placés en détention parce qu'on les soupçonne, à tort, d'entretenir des liens avec le Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Ils ont effectué des démarches auprès de la Commission nationale des droits humains, des ministères de la Défense et de l'Intérieur, ainsi que d'officiers supérieurs de l'armée en vue d'obtenir la libération des deux frères, mais leurs tentatives n'ont pas abouti.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une «guerre populaire», en février 1996. Le nombre d'atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu'au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l'armée eut été déployée et l'état d'urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, adoptée en 2002 ; ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l'armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu'on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. En 2002, le Népal a enregistré plus de «disparitions» que tout autre pays du monde. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste. L'accord de cessez-le-feu conclu en janvier 2003 entre le gouvernement népalais et le PCN maoïste a été rompu le 27 août 2003. Depuis lors, les affrontements ont repris entre les forces gouvernementales et le PCN maoïste dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s'étaient rendues coupables d'atteintes aux droits humains. On a notamment observé une augmentation du nombre de «disparitions» et d'enlèvements imputables respectivement aux forces de sécurité et au PCN maoïste.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Basu Dev Sigdel, qui aurait été interpellé le 22 janvier à 10 h 15 alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, à Bafal (Katmandou) ;

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de Rakesh Prasai et Durga Prasai, arrêtés par des militaires dans le district de Jhapa, le 24 janvier dernier ; déclarez-vous particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles on a placé Rakesh Prasai en détention dans le but de contraindre son frère, Durga Prasai, à se livrer ;

– exhortez les autorités à révéler l'endroit où se trouve Basu Dev Sigdel et à confirmer officiellement le lieu de détention de Rakesh Prasai et Durga Prasai ;

– engagez-les à veiller à ce que ces trois hommes soient traités avec humanité pendant leur détention, et notamment à ce qu'ils ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– appelez les autorités à permettre immédiatement à Basu Dev Sigdel, Rakesh Prasai et Durga Prasai d'entrer en contact avec leurs proches, de s'entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment qu'ils soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi.

APPELS À

Chef d'état-major de l'armée népalaise :

General Pyar Jung Thapa

Chief of army staff (COAS)

Army Headquarters

Katmandou, Népal

Télégrammes : Commander-in-Chief, Army Headquarters, Katmandou, Népal

Fax : +977 1 4 242 168 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Formule d'appel : Dear Commander-in-Chief, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit) Responsable de la cellule des droits humains de l'armée :

Colonel Nirendra Prasad Aryal

Head of Army Human Rights Cell

Army Headquarters

Singha Durbar

Katmandou, Népal

Télégrammes : Colonel NP Aryal, Army Headquarters, Katmandou, Népal

Fax : +977 1 4 226 292 / 229 451 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale)

Formule d'appel : Dear Colonel, / Mon Colonel, (si c'est un homme qui écrit) ou Colonel, (si c'est une femme qui écrit)

COPIES À

Premier ministre :

Prime Minister Surya Bahadur Thapa

Office of the Prime Minister

Singha Durbar

Katmandou, Népal

Fax : +977 1 4 227 286 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale)

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. JUSQU’AU 10 MARS 2004

ACTION URGENTE

ASA 31/012/2004

AU 31/04

ÉFAI 28 janvier 2004

UA 31/04