Le 9 mars, un tribunal du district de Nijni Taguil, dans la région de Sverdlovsk, a ordonné le transfert de Mikhaïl Trepachkine dans une colonie pénitentiaire au régime plus sévère que celui de la colonie pénitentiaire ouverte où il était détenu. Depuis son changement d’établissement, Mikhaïl Trepachkine n’a plus qu’un accès limité à sa famille, ses amis, ses avocats et ses sympathisants. De plus, il est exposé à de nouvelles violations de ses droits fondamentaux. Il est notamment à craindre qu’il ne bénéficie toujours pas de soins médicaux adaptés, ce qui risque d’entraîner une nouvelle dégradation de son état de santé.

L’administration pénitentiaire avait saisi ce tribunal pour solliciter le transfert de Mikhaïl Trepachkine dans une colonie pénitentiaire plus stricte en affirmant qu’il avait enfreint le règlement de la prison. Amnesty International craint que ce recours n’ait été motivé par des considérations politiques et qu’il n’ait été introduit dans le but d’empêcher cet homme d’avoir des contacts avec des journalistes et avec le grand public.

Mikhaïl Trepachkine a été condamné en mai 2004 à quatre années d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire au régime ouvert pour « détention illégale de munitions » et « divulgation de secrets d’État ». Pendant sa détention, il a été placé à plusieurs reprises dans une cellule disciplinaire pendant plusieurs jours après avoir été accusé d’avoir enfreint le règlement de la prison.

À une de ces occasions, il avait été sanctionné pour avoir introduit de l’alcool au sein de la colonie pénitentiaire. Selon son avocat, Mikhaïl Trepachkine avait acheté un petit flacon d’eau de toilette (7 ml) un jour où il avait obtenu une permission de sortie pour se rendre dans la ville de Nijni Taguil. À son retour, il avait présenté le flacon aux gardiens afin de s’assurer qu’il s’agissait d’un article autorisé.

À une autre occasion, il avait été accusé d’avoir injurié un responsable de l’administration pénitentiaire. Toutefois, lorsque les avocats de Mikhaïl Trepachkine ont interrogé ce responsable devant le tribunal, il aurait répondu que leur client ne lui avait pas adressé la parole et ne l’avait pas insulté, mais qu’il était possible qu’il ait proféré un juron.

D’après les avocats de Mikhaïl Trepachkine, l’administration pénitentiaire s’est fondée sur ces deux incidents pour demander son transfert dans une colonie pénitentiaire au régime plus sévère.

Un portrait IDHAE de Mikhaïl Trepachkine (Copyright IDHAE 2006).

 Mikhaïl Ivanovitch Trepachkine (en cyrillique Михаи́л Ива́нович Трепа́шкин) est un ancien agent du KGB et un ex-lieutenant-colonel du Service fédéral de sécurité (FSB) devenu avocat. Il a été invité, en avril 2002, par un député de la Douma d'État, Sergueï Kovalev, à travailler pour la commission indépendante chargée d'enquêter sur la série d'attentats ayant visé des immeubles d'habitation à Moscou et dans d'autres villes en 1999. Les autorités avaient imputé ces attentats à des séparatistes tchétchènes, mais d'aucuns ont affirmé que le FSB s'était rendu complice de ces explosions, utilisées par le gouvernement russe comme prétexte pour déclencher une action militaire en Tchétchénie.

Par la suite, deux soeurs (Tatiana et Aliona Morozova) qui ont perdu leur mère, disparue dans une des maisons explosées, se sont adressées à Trepachkine pour les défendre devant la Cour dans un procès contre deux originaires de la république caucasienne, accusés d'avoir transporté des explosifs pour les attentats en question. Pendant la préparation au procès, Trepachkine a découvert des informations sur un suspect inconnu, dont la description avait été retirée du dossier. Cette personne était en effet un de ses anciens collègues de FSB. Trepachkine a aussi trouvé un témoin qui a confirmé que les dépositions ont été déformées pour que l'enquête n'accuse pas le FSB

Mikhaïl Trepachkine a été arrêté en octobre 2003, soit une semaine avant une audience lors de laquelle il devait représenter la famille d'une personne tuée dans les attentats de 1999. Sa voiture et son appartement ont été perquisitionnées: un pistolet et des cartouches ont été trouvés et Trepachkine a été emprisonné. Il est probable que les objets découverts par la police ont été déposés furtivement pendant les perquisitions. Avant l'arrestation Trepachkine a pu partager les résultats de son enquête avec un journaliste à Moscou

L'accusation d'avoir gardé illégalement une arme à feu a été annulée par la Cour d'Appel de Moscou. Cependant, un tribunal militaire a déclaré l'avocat coupable de «divulgation de secrets d'État» et de «détention illégale de munitions» en mai 2004 et l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement. Le Tribunal a considéré que Trepachkine avait enfreint des instructions et avait gardé, en dehors de l'établissement, des dossiers d'enquête sur des groupements criminels.

Mikhaïl Trepachkine, qui souffre d'une forme d'asthme bronchique suffisamment grave, au regard du Code de l'administration pénitentiaire et des directives du ministère de la Santé, pour justifier sa mise en liberté, a été mis en détention dans la colonie pénitentiaire IK 13, un établissement ouvert situé dans la région de Sverdlovsk. Très vite, son état de santé est devenu préoccupant.

Le 30 août 2005, Mikhaïl Trepachkine a bénéficié d’une libération conditionnelle et a quitté la colonie pénitentiaire IK-13. À son arrivée à Moscou, où il réside, il a annoncé qu’il allait poursuivre son travail d’investigation. Peu après, le 18 septembre, il a été arrêté chez lui, à Moscou, sans ordonnance d’une instance judiciaire, puis a été ramené à la colonie pénitentiaire de Nijnii Tagil, dans la région de Sverdlosk, pour y purger le reste de sa peine.

En mai 2006, un diagnostic préliminaire aurait situé l'asthme de Mikhaïl Trepachkine à un degré de gravité qui, aux termes de la législation russe, justifierait son transfert dans un hôpital car la colonie pénitentiaire ne pouvait assurer le traitement adapté à son cas. Mais le directeur de la prison semble continuer à s'opposer à ce transfert. Le 29 mai 2006, le tribunal de district de Nijnii Tagil devait se prononcer sur la demande de prise en charge médicale adaptée. Pendant l’audience, Mikhaïl Trepachkine a eu une grave crise d’asthme. Le personnel médical appelé sur place a estimé qu'il avait développé une forme grave d’asthme bronchique et qu’il avait besoin de soins d’urgence. Le juge a donc reporté l’audience et ordonné son hospitalisation immédiate. Mais le soir même, le directeur adjoint de la colonie pénitentiaire se serait rendu à l’hôpital accompagné de cinq gardiens, et l’aurait ramené dans son établissement
Ses avocats ont demandé à plusieurs reprises qu'il soit transféré dans un hôpital pour une durée d'une dizaine de jours, ce qui lui permettrait de subir un examen médical complet. Selon eux, les autorités pénitentiaires refusent de laisser le prisonnier bénéficier d'un examen médical complet, approfondi et indépendant. Ces mêmes avocats ne parviennent pas à se faire communiquer le texte du diagnostic initial effectué en mai et en octobre 2006, et n'ont donc pas les moyens nécessaires pour contester l'interdiction de transfert de ce détenu.

De plus, Mikhaïl Trepachkine a été mis en cellule disciplinaire à plusieurs reprises, vraisemblablement parce qu'il demandait à bénéficier du traitement prévu par la loi. Son état de santé se serait aggravé du fait des conditions pénibles qui lui sont imposées. Dans les cellules disciplinaires, les prisonniers n'ont pas le droit de s'asseoir au cours de la journée. Il n'y a ni chauffage ni aération, même lorsque la température est inférieure à zéro ou supérieure à 30 degrés centigrades.Selon ses avocats, l'hygiène laisse à désirer même dans les cellules ordinaires, qui sont infestées de cafards et de rats.

En décembre 2006, Trepachkine a émis le souhait de communiquer aux enquêteurs britanniques des « informations importantes"  qu'il détiendrait sur la mort d’Alexandre Litvinenko, un autre ancien agent de renseignement russe, tué par du polonium 210.  Les services pénitentiaires russes se sont opposés  à toute rencontre.

 Informations générales :

Cette affaire a mis en évidence les graves problèmes que connaissait la justice russe : manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, contacts limités des accusés avec leurs avocats, mauvaises conditions de détention et recours à la torture ou aux mauvais traitements pour obtenir des « aveux ».Diverses violations de la législation russe et du droit international en matière de détention ont été signalées. Des cas de détention arbitraire ou de torture ont notamment été relevés. Les conditions régnant dans certains centres de détention provisoire bondés étaient telles qu’elles constituaient, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant. Selon Guenri Reznik, président du barreau de Moscou, il arrive fréquemment que l’on engage des démarches visant à la libération d’un prisonnier atteint d’une maladie grave, comme la forme d’asthme bronchique dont souffre Mikhaïl Trepachkine. Guenri Reznik en a déduit que les autorités refusaient de libérer cet homme en représailles contre les critiques qu’il a formulées en toute franchise envers les autorités russes.