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SOUDAN
13 juin 2004
arrestation et détention d'
Adel Abdullah Nasir Aldeain Saeed
avocat des droits de l'homme
ADEL ABDALLAH NASR AL DIN A ETE LIBERE LE 21 JUIN, A NYALA.
IL A ETE DETENU AU SECRET PAR L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE ET DE
RENSEIGNEMENTS PENDANT CINQ JOURS, AU COURS DESQUELS IL AURAIT ETE BIEN
TRAITE.
L'organisation soudanaise contre la torture (SOAT) a informé que M. Adel
Abdullah Nasir Aldeain Saeed, avocat en liaison avec le réseau de SOAT au
Nyala, région méridionale du Darfour, a été arrêté par des forces de
sécurité, le 16 juin 2004 à 13 heures
Selon l'information reçue, M. Adel a été immédiatement pris aux bureaux de
forces de sécurité au Nyala et a été détenu incommunicado depuis lors. Selon
des avocats du SOAT en contact avec la police, il n'a pas reçu de
notification de charges.
M. Adel prodigue son assistance judiciaire librement aux personnes condamnées
à la mort, à l'amputation, et à toute autre punition inhumaine et dégradante.
En avril 2004, M. Adel a participé avec d'autres avocats à un appel lancé aux
forces de sécurité de l'état méridional de Darfour, demandant que tous les
détenus du centre de détention de forces de sécurité fasse l’objet d’une
information sur les charges retenues contre eux, fassent l’objet d’un procès
devant un tribunal ou, à défaut, soient immédiatement libérés.
Les observateurs considèrent que l'arrestation et la détention de M. Adel est
fondée seulement sur ses activités pacifiques et légales en matière de droits
de l'homme.
Plus généralement, l'observatoire est profondément concerné par les mesures
prises par les autorités soudanaises afin d'amortir des comptes des
violations graves de droits de l'homme se produisant au Darfour. À cet égard,
l'observatoire rappelle que M. Nour Eldin Mohamed Abdel Rahim, Omda (chef
tribal) de Shoba, et M. Bahr Eldin Abdallah Rifa, Omda de Jabal Si, les deux
chefs de la tribu de Fur, ont été arrêtés par des officiers de sécurité le 9
mai 2004 à la suite de leur participation à une réunion avec les autorités
locales et des représentants de la Croix Rouge au sujet des violations de
droits de l'homme dans la région de Kabkabia (voir l’APPEL URGENT n° SDN
004/0504/obs 036, du 17 mai 2004). Tous les deux ont été depuis libérés.
Lors d’un événement précédent, le 5 mai, M. Osman Abdel Mawla, un membre de
la branche de Nyala de l'organisation de développement social du Soudan
(SUDO), une organisation volontaire créée pour favoriser le développement
durable et les droits de l'homme, a été arrêté par des forces de sécurité de
Zalingy (voir l’APPEL URGENT n° 003/0504/OBS 035 ). Il a été également
libéré.
De plus, M. Salih Mahmoud Osman, un membre du réseau d'avocats SOAT reste en
détention depuis son arrestation le 1er février 2004 et n'a pas
encore fait l’objet de précisions sur les accusations. Bien que les raisons
de cette détention arbitraire demeurent inconnues, il y a toutes raisons de
croire que son arrestation et sa détention sont liées à ses activités
juridiques dans la région du Darfour (voir les APPEL URGENT n° SDN
002/0104/obs 009, février 4, et le SDN 002/0104/obs 009,1, mars 5, 2004).
En conclusion, M. Madawi Ibrahim Adam, président du SUDO, a été arrêté le 28
décembre 2003 (voir l’APPEL URGENT n° SDN 001/0104/obs 001, janvier 6, 2004),
et a été accusé, le 11 février 2004 , d’atteinte au système constitutionnel
(article 50), de lutte contre l'état (article 51), de révélation
d'information militaire (article 56), d’incitation à l'opposition au service
public au moyen de la violence ou de la force criminelle (article 63), et de
provocation à la haine contre ou parmi les sectes (article 64). Il encourt la
peine de mort et l'emprisonnement a vie .
Actions démandéee:
Please write to the Sudanese authorities and ask them to:
i. Ensure in all circumstances the physical and psychological integrity of
Mr. Adel Abdullah Nasir Aldeain Saeed;
ii. Order the immediate release of Mr. Adel and the detained human rights
defenders mentioned above, in the absence of valid legal charges against
them, or if legitimate charges exist, bring them before an impartial tribunal
in the shortest delay and guarantee their right to fair and impartial trials;
iii. Conform to the provisions of the Declaration on Humans Rights Defenders,
adopted by the General Assembly of the United Nations on December 9, 1998, in
particular article 1, which states that "everyone has the right,
individually or in association with others, to promote the protection and
realization of human rights and fundamental freedoms at the national and
international levels", article 12§2 which provides that “[t]he State
shall take all necessary measures to ensure the protection by the competent
authorities of everyone, individually and in association with others, against
any violence, threats, retaliation, de facto or de jure adverse
discrimination, pressure or any other arbitrary action as a consequence of
his or her legitimate exercise of the rights referred to in the present
Declaration” as well as article 5.c and 8.2 mentioned above;
iv. ensure in all circumstances respect for human rights and fundamental
freedoms in accordance with international human rights standards.
Addresses:
- His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir, President of the
Republic of Sudan, People's Palace, PO Box 281, Khartoum, Sudan, fax : + 249
11 783223
- Mr Ali Osman Yasin, Minister of Justice and Attorney General, Ministry of
Justice, Khartoum, Sudan. Fax : + 249 11 788941
- Mr Mustafa Osman Ismail, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs,
PO Box 873, Khartoum, Sudan, fax : + 249 11 779383
- Mr. Yasir Sid Ahmed, Advisory Council for Human Rights, PO Box 302
Khartoum, Sudan. Fax: + 249 11 770883
- His Excellency Ambassador Ibrahim Mirghani Ibrahim, Permanent Mission of
Sudan to the United Nations in Geneva, Case Postal 335, 1211 Geneva 19, fax :
0041 (0) 22 731 26 56, email: mission.sudan@ties.itu.int.
Given the lack of working fax numbers for the government officials above,
please send the appeals by standard mail and also write to the embassies of
Sudan in your respective country.
SDN 005 / 0604 / OBS 047
Arbitrary arrest and detention
Sudan
Paris - Geneva, June 18, 2004
Kindly inform us of any action undertaken quoting the code of this appeal in
your reply.
To contact the Observatory, call the emergency line:
E-mail: observatoire@iprolink.ch
Tel and fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel and fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
OBSERVATOIRE
APPEL URGENT
SDN 005/0604/OBS 047
Arrestation et détention arbitraires
18 Juin 2004
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