Aktham Naisse a comparu le 16 août 2004 devant la Cour de Sûreté de l'Etat, à Damas. Bien que trés faible il a plaidé lui-même sa cause et a obtenu sa mise en liberté sous caution dès le 17 août.
Le procés a été reporté au 24 octobre 2004.
L'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens (IDHAE), l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux , l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris et l'Institut des Droits de l'Homme du du barreau de Bruxelles se félicitent de la décision de la Cour Suprême.
Le 9ème Prix " Ludovic-Trarieux " attribué le 226 avril 20004 à Aktham Naisse doit lui être remis à Bruxelles lle 8 octobre 2004.
L'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens (IDHAE), l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux , l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris et l'Institut des Droits de l'Homme du du barreau de Bruxelles demandent aux autorités syriennes de délivrer à Aktham Naisse un passeport lui permettant de se rendre à Bruxelles pour y recevoir son prix.
Le 26 juillet 2004, Aktham Naisse, défenseur des droits humains et prisonnier d'opinion de 1991 à 1998, a compararu devant la Cour suprême de sûreté de l'État pour des chefs d'inculpation liés à son travail de défense des droits humains. Il a déjà été entendu par cette Cour le 22 avril.
Aktham Naisse est accusé, entre autres, d'«avoir mené des activités contraires au système socialiste de l'État» et de «s'être opposé aux objectifs de la Révolution». Il est passible d'une peine maximum de quinze ans d'emprisonnement. Il est détenu à l'isolement mais il a été autorisé à rencontrer ses avocats et, brièvement, sa famille – mais seulement en présence de membres du personnel pénitentiaire.Aktham Naisse a comparu à l'audience mais il n'a pas été autorisé à s'entretenir en privé avec ses
avocats. La Cour a tout d'abord empêché les observateurs internationaux
d'assister à l'audience. Toutefois, à la suite de négociations, la
Cour a permis aux observateurs internationaux mandatés par
l'Observatoire, M. Hafez Abu Seada (Secrétaire général de
l'Organisation égyptienne des droits de l'Homme) et M. Mokhtar Trifi
(Président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme), ainsi que
M. Negad El Borei, avocat égyptien mandaté par le REMDH, d'assister
au procès, en qualité d'avocats arabes appartenant à la défense.
Cependant, les représentants des Etats membres de l'Union européenne
(Pays-Bas et Grande-Bretagne), de la délégation de la Commission
européenne en Syrie, et des Etats-Unis n'ont pas été autorisés à
entrer dans la salle d'audience.
La Cour
suprême de sûreté de l'Etat ne respecte pas toutes les garanties d'un
procès équitable. Ainsi, les procédures pénales habituelles assurant
un procès équitable ne sont pas applicables devant cette Cour (Cf. le
décret 47 de 1968). De plus, la SSSC ne relève pas de la compétence
de l'autorité judiciaire mais du Bureau de Sécurité Nationale du
Parti Baas. En outre, on compte un juge militaire parmi les trois
juges. Enfin, Les décisions de la SSSC ne peuvent faire l'objet d'un
appel.
Le procés a été reporté au 16 août afin de lui permettre de prendre connaissance des charges retenues contre lui. Un groupe
de 76 avocats a constitué un comité de défense pour M. Naisse.
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Aktham Naisse, avocat et
président des Lijan al Difaa an al Hurriyat al Dimoqratiya wa Huquq al Insan fi Suriya (Comités de défense des libertés démocratiques et des droits humains en Syrie), plus connus sous le sigle CDF, a été
arrêté à Lattaquié le mardi 13 avril à 14 heures par les services
de la sécurité militaire. Il est depuis
lors maintenu en détention dans un lieu
tenu secret.
Aktham Naisse a comparu le 22 avril 2004 devant la Haute Cour de Sécurité de l´État en Syrie.
Il serait accusé d’atteinte aux objectifs de la Révolution (l’unité arabe, la
liberté et la socialisme) et de diffusion de fausse information (atteinte à
l’image de la Syrie). Devant la Haute Cour de Sécurité de l´État, selon les
lois martiales syriennes, il encourt une condamnation á 15 ans de prison.
Cette
nouvelle arrestation de M. Aktham Naisse intervient au moment même où les CDF publient leur rapport annuel
dénonçant les violations flagrantes des
droits de l'Homme qui sont perpétrées en Syrie; cette arrestation fait
également suite aux récentes déclarations des CDF dénonçant les exactions
contres les populations kurdes dans le nord
du pays au mois de mars 2004.(Cf. rubrique IDHAE Attorney urgent
alert : http://www.idhae.org/idhae-fr-index2.htm).
Aktham
Naisse fait l'objet d'un harcèlement constant depuis de nombreuses années en
raison de son engagement en faveur des droits de l'Homme en Syrie, notamment
par le biais d'interrogatoires et de convocations récurrents
Aktham Naisse est membre individuel du REMDH, Président des CDF Syrie, et
a participé à l’Assemblée Générale du REMDH, Malte, les 5-6 décembre 2003.
APPEL URGENT :
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités syriennes et leur demander de :
1. &nsp;garantir l'intégrité physique et
psychologique de M. Aktham Naisse, communiquer le lieu où il se trouve détenu
dans les plus brefs délais
2. procéder à sa libération immédiate et
inconditionnelle;
3.mettre fin au harcèlement dont les
défenseurs des droits de l'Homme sont victimes se conformer aux dispositions de
la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre
1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1
selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en association
avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international
";
4. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de
l'Homme et des instruments
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la Syrie.
Adresses :
- M. Bashar El Assad, Président de la République, Palais
Présidentiel, Damas;
tel/ Fax: + 963 11 33 23 410
- M. Mohammed Harba, Ministre de l'Intérieur, Ministère de
l'Intérieur, Merjeh Circle, Damas;
tél/fax: +963 11 222 34 28
- M. Nabil Khatib, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
Al Nasr street, Damas,
Tél/fax: +963 11 224 62 50
Merci de
contacter aussi les ambassades syriennes dans leurs pays respectives afin de
faire pression pour la mise en liberté immédiate de Monsieur Naisse.
Sources : Réseau Euro-Méditerranéen des Droits
de l'Homme (REMDH)
Et APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Paris - Genève, 15 avril 2004
SYR 002/ 0404/ OBS 026
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