Le 14 avril,  Maître Ayadi, plaidait devant la 4e chambre du Tribunal de première instance de Tunis où il défendait plusieurs jeunes de terrorisme.

Alors qu'il était sorti de la salle d'audience pour connaître les raisons qui avaient pu justifier l'expulsion de la salle par la police de Ali Ben Salem, défenseur des droits humains venu en qualité d'observateur au procès, des agents de police en civil ont formé un barrage devant la porte donnant accès à la salle d'audience où il devait rentrer pour assurer la défense de ses clients et l'un d'eux l'a frappé à coups de pieds alors qu'il tenter d'entrer dans la salle d'audience.

Alerté, le bâtonnier Ben Moussa est arrivé sur les lieux et constaté l'abus ; Sollicité pour exercer son autorité dans le tribunal où cette violation s'est déroulée, le président de la cour, a refusé d'intervenir, prétextant que cela n'était pas de son ressort. Tous les avocats de la défense se sont retirés pour exprimer leur solidarité avec leur confrère.

Me Ayadi vient de revenir d'une mission à Genève, en marge de la 4e session du Conseil des droits de l'homme, où il a présenté au nom du CNLT, un rapport sur les abus commis au titre de la loi antiteroriste intitulé "Justice préventive et instrumentalisation politique"

Actions demandées : Merci de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abderraouf Ayadi , ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;

iii. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 9.3.C qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378

· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn

· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804

· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

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