Le 29 avril 2005, Me Mohammed Abbou, membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISSP), ancien dirigeant de l’Association des jeunes avocats et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), a été condamné à 3 ans et demi de prison, à la suite d’un procès entaché de nombreuses irrégularités. Il a été condamné dans deux affaires distinctes pour avoir critiqué sur Internet les conditions de détention dans les prisons tunisiennes et pour “violences à l’encontre d’une avocate” (cf. communiqué de l’OMCT du 29 avril 2005). De plus, depuis le 3 mai 2005, Me Abbou observe une “grève de la faim illimitée” à la prison du Kef (nord-ouest de la Tunisie), afin de protester contre sa détention, la façon dont son procès s’est déroulé et les entraves que ses avocats rencontrent lorsqu’ils veulent lui rendre visite.

Le 29 avril 2005, les avocats Me Najib Hosni, lauréat du Prix International des droits de l'homme "Ludovic-Tratieux" 1996, Me Sonia Ben Amor et Me Ousama Bou Thalja se sont rendus à la prison du Kef pour effectuer une visite à leur client Me Mohammed Abbou, après avoir obtenu des autorisations de visite des autorités judiciaires compétentes. A leur arrivée, les responsables de la prison du Kef ont empêché M. Hosni de rendre visite à son client. Mme Sonia Ben Amor a quant à elle été autorisée à entrer, et a pu s’entretenir avec Me Abbou pendant quelques minutes. Puis la visite à été soudainement interrompue par les gardiens, qui ont brutalement emmené M. Abbou, sans donner la moindre explication et demandant à Mme Ben Amor d’attendre. Alors qu’elle réclamait qu’on lui ramène son client afin de pouvoir se concerter avec lui sur les suites de son procès, les gardiens de la prison lui ont demandé de quitter immédiatement les lieux. L’un d’eux l’a alors renversée de son siège, deux autres gardiens l’ont soulevée chacun par un bras, l’ont entraînée dehors alors que le directeur de la prison lui donnait des coups de pieds. A la suite de ces évènements, le directeur de la prison ainsi qu’un gardien de prison auraient déposé deux plaintes à l’encontre de Mme Ben Amor, l’accusant d’avoir détruit certains biens matériels de la prison et d’avoir cassé le bras du-dit gardien. Mme Ben Amor devrait passer devant le juge d’instruction, et serait susceptible de faire l’objet d’un mandat d’amener.
Le 29 avril 2005, Mme Abbou, qui effectuait sa visite hebdomadaire, n’a pas pu rencontrer son mari ni lui faire parvenir les provisions qu’elle lui avait apportées.

Le 3 mai 2005, Me Faouzi Ben M’Rad avocat à la Cour de cassation tunisienne, connu pour ses brillantes plaidoiries procédurales accusatoires à l’égard des organes d’instruction des autorités de jugement partiales, et du pouvoir dictatorial en place, a été arbitrairement arrêté, jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de GROMBALIA, à quatre mois d’emprisonnement (fermes) pour « outrage à magistrat ».

Informé de l’arrestation en cours d’audience de Me Ben M’Rad, le représentant de la Section de Tunis (du Barreau National) accompagné de plus de 80 avocats dont quatre membres de l’Ordre National des Avocats Tunisiens et à leur tête Monsieur le Bâtonnier Ben Moussa, se sont rendus prestement en ladite ville pour apporter leur soutien à leur Confrère et assurer in extremis sa défense. Usant du droit à un procès contradictoire et équitable reconnu à tout justiciable, les avocats ont sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure afin de pouvoir organiser la défense de Me Ben M’Rad.

L’arrestation vindicative de Me Ben M’Rad pour soi-disant « délit d’audience » intervient justement en réaction à la très grande mobilisation des avocats tunisiens pour défendre leur profession (entre autres à travers le cas de Me Abbou) contre les attaques répétées, brutales et méthodique dirigées à leur encontre par la dictature.

Tout ceci parce que Me Ben M’Rad a revendiqué avec insistance son droit, en tant qu’avocat plaidant, de poursuivre sa plaidoirie sans être incessamment interrompu par le Président.

A la suite de sa condamnation à trois ans et demi de prison ferme à la suite d'une parodie de justice sans précédent dans l'histoire de la justice tunisienne : Un scandale judiciaire qui laisse pantois ! « L'avocat de la liberté » Mohamed Abbou a décidé d'entrer en grève de la faim illimitée à partir de mardi 03 mai 2005 pour protester contre son kidnapping, sa détention illégale à la prison du Kef, son procès inique et sa condamnation scandaleuse.

Le 5 mai 2005, les avocats membres du “Comité de soutien à Me Abbou” coordonné par M. Ayachi Hammami, en sit-in devant la Maison du Barreau, face au Palais de Justice de Tunis, depuis le 5 avril dernier, sont également en grève de la faim pour réclamer la fin de la campagne de dénigrement qui vise à les discréditer aux yeux de l'opinion publique nationale et internationale, et pour exiger la libération de leurs deux collègues Mohamed Abbou et Faouzi Ben Mrad illégalement et arbitrairement emprisonnés.

En outre, le 5 mai 2005, les avocats de M. Abbou, Mme Sonia Ben Amor, Mme Radhia Nasraoui, présidente de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), M. Ayachi Hammami, et M. Raouf Ayadi, ont été informés de leur prochaine parution devant le conseil de discipline sur la demande de l’avocat général, M. Habib Ben Youssef. Ces quatre avocats risquent d’être radiés du Barreau. En cas de refus de l'Ordre, le Procureur Général a le pouvoir de les déférer à la Cour d'Appel... Ce matin le Conseil de l'Ordre avait appelé les avocats à un rassemblement silencieux, en robe dans la Cour du Palais de Justice. La police s'est ruée sur eux, les a brutalement refoulés vers la Maison du Barreau, non sans injurier le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Tunisie, réuni en session extraordinaire vient de prendre la Résolution suivante :
Après avoir constaté les agressions contre les avocats et leurs institutions par la police, qui a empêché un si-in silencieux dans la Cour du Palais de Justice, sit-in destiné à protester contre les atteintes portées à la profession d'avocat, à sa dignité et à son indépendance,
Le Conseil de l'Ordre, exprime sa réprobation et sa ferme condamnation de l'ensemble de ces pratiques, et appelle tous les confrères à assister à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 mai 2005 pour débattre des décisions à prendre dans cette situation délicate.

Par ailleurs, dans le cadre du bras de fer qui oppose actuellement les autorités aux avocats, le Conseil suprême de la magistrature (CSM) présidé par le chef de l’Etat, M. Zine El Abidine Ben Ali, a lancé le 3 mai 2005 une mise en garde aux avocats. Il a fustigé les “abus, dépassements et dérives” de certains d’entre eux et demandé aux magistrats de “prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre” dans les tribunaux. Le Conseil a insisté sur “la nécessité de préserver la dignité de la magistrature et de défendre l’intégrité des tribunaux”. En réponse, le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens, M. Abdelsattar Ben Moussa, a accusé, mercredi 4 mai 2005, le pouvoir d’utiliser la justice et la presse pour mater les avocats, selon lui, “en danger”.

Enfin, le 6 mai 2005, alors que ces avocats s’étaient rassemblés dans la cour du Palais de Justice, ils ont été encerclés par la police et violemment obligés de quitter les lieux. La police a encerclé l’ensemble du quartier, et a ensuite conduit les avocats à la Maison du Barreau. Certains avocats, violemment malmenés, ont vu leurs vêtements déchirés, leurs lunettes arrachées, et certains sont même tombés. Le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des avocats tunisiens lui-même, qui avait organisé la réunion des avocats, n’a pas été épargné.

Le bilan :

Me Mohamed Abbou  est en prison)

Me Faouzi ben Mrad  est en prison)

Me Mohamed Najib Ecchabi fait l’objet d’une information  pénale .

Me Ayachi Hammami fait l’objet d’une information  pénale .

Me Mohamed Ennouri fait l’objet d’une information  pénale .

 

ACTION RECOMMANDEE :

Face à l’acharnement obstiné contre les avocats tunisiens

Exprimez votre condamnation contre les atteintes gravissimes portées à l’endroit des vrais défenseurs de l’Etat de droit que sont les avocats tunisiens,

• Demandez la libération immédiate de Me Ben M’Rad et de Me ABBOU,

• Réaffirmez le principe de l’inaliénabilité des droits de la défense,

• Demandez l’arrêt sans délais des attaques répétées contre la profession d’avocat et ses représentants,

 

APPELS A :  :

M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

 

M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 562 378

 

M. Hédi M'henni, Ministère de l'Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax : +216 71 354 331 ; e-mail :mint@ministeres.tn

 

M Dali Jazi, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 561 804

 

M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn

 

S.E M. Habib Mansour, Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19 ; Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

 

Paris, le 2 mars 2005