TURQUIE

Menacé en février 2005, Hüseyin Aygün, 35 ans, avocat et défenseur des droits humains, se retrouve aujourd’hui finalement  poursuivi dans le cadre de trois affaires pour diffamation et atteinte à la réputation du commandant de gendarmerie.

Le procès devait s’ouvrir le 20 juillet.

En février 2005, Hüseyin Aygün aurait reçu une série de menaces de la part du commandant des forces de gendarmerie du département de Tunceli.  Hüseyin Aygün a déposé une plainte concernant ces menaces auprès du procureur, qui a ouvert une enquête. Toutefois, peu de temps après, alors que l’enquête suivait son cours, des poursuites judiciaires ont rapidement été lancées à l’encontre de Hüseyin Aygün par rapport à sa plainte. Une troisième procédure a été lancée contre , dans laquelle le commandant de gendarmerie réclame 30000 lires turques (environ 20000 euros) de réparation pour atteinte à sa réputation.

Le 13 février, Hüseyin Aygün a donné une conférence de presse à Tunceli afin d’attirer l’attention sur les menaces qu’il avait reçues de la part du commandant de gendarmerie. Ses propos ont été publiés dans le journal national, Özgür Gündem. Par la suite, le commandant de gendarmerie a déposé une plainte auprès du procureur et des poursuites pour diffamation ont été lancées à l’encontre de Hüseyin Aygün, du rédacteur en chef et du patron du journal Özgür Gündem. S’ils sont reconnus coupables, ils encourent de trois mois à un an d’emprisonnement ou une amende. Le procureur a, en outre, demandé que la peine prononcée contre les trois hommes soit encore plus sévère, car ils auraient commis un délit envers un représentant de l’État en service. Le 11 juillet, lors de la seconde audience dans le cadre du procès pour diffamation, le juge a décidé de traiter cette affaire en même temps qu’une deuxième affaire concernant la plainte. La date de la prochaine audience n’a pas encore été arrêtée.

Le 24 juin, près de Tunceli, un taxi a roulé sur une mine terrestre, qui a pu être placée là dans le cadre du conflit entre les forces gouvernementales et le groupe armé du Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan). Les forces de sécurité chargées d’examiner les lieux ont installé sur la carcasse du taxi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : «Défenseurs des droits humains, avez-vous vu cette voiture ? Membres de l’Association des avocats du département de Tunceli, pourquoi restez-vous silencieux ? Ceux qui font des déclarations à la presse à propos des oiseaux dans les montagnes, vont-ils parler de cela ? Nous attendons avec impatience.»

L’Association des avocats du département de Tunceli a déposé une plainte concernant ces pancartes auprès du procureur, qui a ordonné qu’elles soient retirées. Les responsables de l’association ont déclaré : «L’Association des avocats du département de Tunceli a toujours été du côté de la loi. Les gens qui ont écrit ces pancartes sont gênés par le travail de notre association et des organisations de la société civile.»

Amnesty International pense que les pancartes placées sur la carcasse du taxi pourraient amener d’autres personnes à remettre en question le rôle des défenseurs des droits humains, ce qui pourrait se traduire par des menaces et des attaques à l’encontre des personnes engagées en faveur des droits fondamentaux, comme cela est arrivé par le passé.

Huseyin Aygun, avocat à Tunceli a été l’un des créateurs du barreau et en a été président à deux reprises. Connu pour ses engagements en faveur des droits de l’homme, il a pris une part active dans la défense des paysans expulsés en masse de leur village, des victimes d’emprisonnements, tortures, assassinats et disparitions dûs au processus militaire, notamment les disparus de Mirig pour lesquels il continue aujourd’hui à demander des comptes aux autorités militaires turques. Il a grandement contribué à la naissance du journal Munzur Haber, premier a être publié dans la langue d’origine, le zaza, interdit jusqu'il y a peu de temps, journal qui dénonce la répression et les violations quotidiennes des droits de l’homme et s’attache à la valeur de la liberté.
Huseyin Aygun a porté près de 150 procès concernant les exactions commises à Dersim devant la cour de justice européenne. Ses engagements courageux en font une cible pour ceux dont il gêne les projets, aussi nous lui faisons part de tout notre soutien.

Plus : Lire l’APPEL INITIAL DE L’IDHAE.

Plus : Lire le NOUVEL APPEL DE L’IDHAE.

Un grand merci à tous ceux et toutes celles qui ont envoyé des appels. Nous allons continuer à faire campagne en faveur de Hüseyin Aygün au moyen d’actions à plus long terme.

NOUVELLE ACTION RECOMMANDEE :

Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir au plus vite, dans la mesure du possible, aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– faites part des craintes que vous inspirent les accusations retenues contre Hüseyin Aygün et les employés du journal Özgür Gündem par rapport aux plaintes déposées par Hüseyin Aygün, après que cet homme eut été menacé ;

– soulignez que ces poursuites judiciaires sont d’autant plus préoccupantes que l’enquête ouverte à la suite de ces plaintes est toujours en cours ;

– saluez l’ouverture d’une enquête par les autorités sur les menaces apparemment proférées par des représentants de la gendarmerie à l’encontre de Hüseyin Aygün et demandez que ses conclusions soient rendues publiques et que tous les responsables présumés soient traduits en justice ;

– appelez les autorités à agir de manière efficace afin que tous les représentants de l’État reconnaissent la légitimité de l’action des défenseurs des droits humains ainsi que leur droit de mener leurs activités sans restrictions ni craintes de représailles, conformément à la Déclaration des Nations unie sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;

– demandez l’ouverture d’une enquête approfondie et impartiale sur les pancartes installées le 24 juin par des membres des forces de sécurité, qui sous-entendaient que les défenseurs des droits humains soutenaient les groupes armés, demandez également que ses résultats soient rendus publics et que les tous les responsables présumés soient traduits en justice ;

– exhortez les autorités à condamner publiquement le comportement des forces de sécurité le 24 juin dernier et à faire une déclaration publique réaffirmant la légitimité du rôle et des objectifs des associations de défense des droits humains, y compris l’association des avocats du département de Tunceli.

APPELS À

COPIES À

Ministre d’État chargé des droits humains et Ministre des Affaires étrangères :
Mr Abdullah Gül
Office of the Prime Minister
Basbakanlik
06573 Ankara, Turquie
Fax : +90 312 287 8811

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

DOCUMENT PUBLIC
EUR 44/025/2005
Action complémentaire sur l’AU 36/05 (EUR 44/006/2005 du 15 février 2005)
ÉFAI

Londres, le 15 juillet 2005