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BRUXELLES

 

Vendredi 5 décembre 2003

à partir de 14 heures

 

dans le cadre de la session

« Les droits du citoyen européen »

 

l’IDHAE présente

Les aspects  récents de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant les nouveaux Etats membres de l’Union

 

PARLEMENT EUROPÉEN

Rue Wiertz, B- 1047 Bruxelles

(anglais / français et traduction simultanée)

 

En co-organisation avec

l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,

1'Institut des Droits de l'Homme du barreau de Bruxelles

et l’Union des avocats européens .


  • Téléchargez ici le Formulaire d'Inscription au Colloque

     

     

    14h00 Accueil

     

    14h30 I- Aspects  récents de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant les nouveaux Etats membres de l'UE.

     

    Bertrand FAVREAU, Président de 1'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens Les arrêts Daktaras et Butkevicius c. Lituanie et Lavents c. Lettonie sur la présomption d’innocence.

     

    Pierre LAMBERT, Président de 1'Institut des Droits de l'Homme du barreau de Bruxelles L’arrêt Rekvényi c. Hongrie sur la liberté d’expression pour les membres des forces de police.

     

     Christophe PETTITI, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de 1'Institut de Formation en  Droits de l'Homme du barreau de Paris, Les arrêts Pincova et Pinc et Zvolsky et Zvolska c. Republique Tchèque  sur les restitutions des biens confisqués pendant la période communiste.

     

    Michael PATCHETT-JOYCE, Barrister, Monckton Chambers, Chairman of the European Committee of COMBAR, and member of the European Committee of the Bar Council, London, Les arrêts Janowski, Gaweda et Skalka c.  Pologne sur la liberté d’expression.

     

     

    16h00       II- La coopération judiciaire civile organisée par l’UAE

     

    Mario TEINREIRO, Chef Unité coopération judiciaire civile, Commission Européenne: «Le règlement 743/2002 du Conseil du 25 avril 2003 établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile. »

     

    Monsieur GARGANI, Parlement Européen., « L'exercice de ses droits par le citoyen européen ».

     

    Christian ROTH :  avocat au barreau de Paris : « Le titre exécutoire européen. : un outil efficace ? ».

     

    16h3O                     Réunion du Conseil d’Administration de l’IDHAE

    Salle polyvalente de l’Ordre des Avocats Palais de Justice BRUXELLES

     

    17h45                      Cocktail offert par les EDITIONS BRUYLANT,

                       67,  rue de la Régence à 1 000 Bruxelles

    FACULTATIF :

    20 h30                     Dîner organisé sous l’égide de  l’Union des Avocats Européens, au « Cercle de Lorraine » château Fond'Roy, 49-51, avenue, du Prince d'Orange, 1180 Bruxelles (Participation aux frais 85 EUR par personne)*

     

    • Des tarifs  préférentiels ont été négociés  avec l'hôtel « METROPOLE » situé Place De Brouckère 31 à 1000 Bruxelles.(115 EUR, chambre de luxe simple ou double, petit déjeuner compris)   ' + 32.2.217-23.00 Fax:+ 32 .2.218.02.20

     

    Les réservations doivent être prises à l'hôtel exclusivement avant le 20 novembre 2003 en préciser « tarif préférentiel Barreau de Bruxelles/UAE ».

     

    Pour tout renseignernent : Thierry Bontinck, Trésorier de l’IDHAE,  00.32.2.534.20.20 ou thierry.bontinck@cerha-law.be

     

     

    TALON REPONSE A RENVOYER  AVANT LE 20 NOVEMBRE 2003

    PAR FAX AU 00.32.2.534.30.18