
BRUXELLES
Vendredi
5 décembre 2003
à
partir de 14 heures
dans le cadre de la session
« Les droits du
citoyen européen »
l’IDHAE présente
Les aspects récents de la jurisprudence de la Cour
Européenne des Droits de l'Homme concernant les nouveaux Etats membres de
l’Union
PARLEMENT
EUROPÉEN
Rue Wiertz, B- 1047 Bruxelles
(anglais / français et
traduction simultanée)
En
co-organisation avec
l'Ordre français
des avocats du barreau de Bruxelles,
1'Institut des
Droits de l'Homme du barreau de Bruxelles
et l’Union des
avocats européens .
Téléchargez ici le Formulaire d'Inscription au Colloque
14h00 Accueil
14h30 I- Aspects récents de la jurisprudence de la Cour
Européenne des Droits de l'Homme concernant les nouveaux Etats membres de l'UE.
Bertrand FAVREAU, Président de
1'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens Les arrêts
Daktaras et Butkevicius c. Lituanie et
Lavents c. Lettonie sur la présomption d’innocence.
Pierre LAMBERT, Président de
1'Institut des Droits de l'Homme du barreau de Bruxelles L’arrêt Rekvényi c.
Hongrie sur la liberté d’expression pour les membres des forces de police.
Christophe PETTITI, Avocat au
barreau de Paris, Secrétaire général de 1'Institut de Formation en Droits de l'Homme du barreau de Paris, Les arrêts
Pincova et Pinc et Zvolsky et Zvolska c. Republique Tchèque sur les
restitutions des biens confisqués pendant la période communiste.
Michael
PATCHETT-JOYCE, Barrister, Monckton Chambers, Chairman of the European Committee of COMBAR, and member of the European Committee of the Bar Council, London, Les arrêts Janowski, Gaweda
et Skalka c. Pologne sur la liberté d’expression.
16h00 II- La coopération judiciaire
civile organisée par l’UAE
Mario TEINREIRO, Chef Unité
coopération judiciaire civile, Commission Européenne: «Le règlement 743/2002 du Conseil du 25 avril 2003 établissant un cadre
général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire
en matière civile. »
Monsieur GARGANI, Parlement Européen., « L'exercice de ses droits par le citoyen européen ».
Christian ROTH : avocat au barreau
de Paris : « Le titre exécutoire européen. : un outil
efficace ? ».
16h3O Réunion du Conseil
d’Administration de l’IDHAE
Salle polyvalente
de l’Ordre des Avocats Palais de Justice BRUXELLES
17h45 Cocktail offert par les
EDITIONS BRUYLANT,
67, rue de la Régence à 1 000 Bruxelles
FACULTATIF :
20 h30 Dîner organisé sous l’égide
de l’Union des Avocats Européens, au «
Cercle de Lorraine » château Fond'Roy, 49-51, avenue, du Prince d'Orange, 1180
Bruxelles (Participation aux frais 85 EUR par personne)*
Les réservations
doivent être prises à l'hôtel exclusivement avant le 20 novembre 2003 en
préciser « tarif préférentiel Barreau de Bruxelles/UAE ».
Pour tout
renseignernent : Thierry Bontinck, Trésorier de l’IDHAE, 00.32.2.534.20.20 ou thierry.bontinck@cerha-law.be
TALON REPONSE
A RENVOYER AVANT LE 20 NOVEMBRE 2003
PAR FAX AU 00.32.2.534.30.18