MARSEILLE

15 OCTOBRE 2004

" LE SECRET PROFESSIONNEL EN EUROPE "

LEGAL PRIVILEGE IN EUROPE

 

 

PROGRAMME

 

8h30 : Accueil des Participants à la Maison de l'Avocat, 51 rue Grignan à Marseille

9h00 : Ouverture du Symposium International.

 

ALLOCUTION DE BIENVENUE

 

Madame Dominique VLASTO, Député Européen, Adjoint au Maire, Déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes.

Monsieur Gérard ABITBOL, Président de l'Union des Avocats Européens, Avocat au Barreau de Marseille

Monsieur Marc RINGLE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille.

PREMIERE PARTIE :

 

I- Principes communs et droit comparé

 

9h 30 : Les principes communs

-sous la Présidence de Monsieur Paul Albert IWEINS ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

 

- en droit communautaire : les principes dégagés par la Cour de Justice

- Monsieur Bo VESTERDORF, Président du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes

- Monsieur Christian ROTH, Avocat au Barreau de Paris, Président d'honneur de l'U.A.E. - BMH Avocats

 

- les apports de la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme

- Monsieur Thierry BONTINCK, Avocat au Barreau de Bruxelles - Cruyplants, Eloy, Hupin & Associés.

 

10h30 : Etat comparatif européen sur le secret professionnel des Avocats

-sous la présidence de Monsieur Jean du JARDIN, Procureur Général près la Cour de Cassation, Chef de Parquet à la Cour de Justice du Benelux, Professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur.

 

- Italie : Giovanni BANA, Avocat au Barreau de Milan.

- Royaume-Uni :Monsieur Christian DODD, Solicitor of the supreme court of England and wales

- Allemagne : Monsieur Christian VOELKER, DRES, VOLKER & KOLLEGEN, AVOCAT

- Monaco : Monsieur Jean-Charles S.GARDETTO, Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de MONACO

- Suisse : Edmond TAVERNIER, Avocat au Barreau de Genève

- Luxembourg : Monsieur Joé LEMMER,Avocat à la Cour de Luxembourg

- Belgique : Monsieur Jean CRUYPLANTS, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bruxelles

 

 

12h30 : Discussion

 

12h45 : Déjeuner-Cocktail à la Maison de l'Avocat

 

DEUXIEME PARTIE

 

II - Les Acteurs et la pratique : droit absolu ou droit relatif ?

 

14h30 : Première table ronde :

- le secret professionnel et les acteurs judiciaires

-sous la Présidence de Monsieur Jean-François BURGELIN, Procureur Général à la Cour de Cassation, et animée par Monsieur Yves LE BAUT, Avocat Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

- Monsieur Michel PEZET, Avocat au Barreau de Marseille

- Monsieur Didier LE PRADO, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation de Paris

- Monsieur Jean-Louis KEITA, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix en Provence

- Monsieur le Bâtonnier Philippe OLIVE du Barreau de Rennes

- Monsieur Eric GENEVOIS, Avocat au Barreau de Marseille

- Monsieur le Bâtonnier CRUYPLANTS, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bruxelles

 

-Avec la participation de Monsieur le Bâtonnier Paul Albert IWEINS, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

 

Débat :

 

15h50 : Deuxième table ronde :

-le secret professionnel et les acteurs non judiciaires

-autour de l'Avocat animateur : Monsieur Jean-Pierre SPITZER, Avocat au Barreau de Paris, Directeur Scientifique de l'U.A.E., SCP Champetier de Ribes, Spitzer.

 

- Monsieur le Professeur Henry ZATTARA, Président du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre des Médecins.

- Monsieur François GIOCANTI, Président du Tribunal de Commerce de Marseille, Président du Directoire de la Clinique Saint Martin..

- Monsieur Alain BEUDON, Président Honnoraire du Tribunal de Commerce de Marseille, Expert Comptable Commissaire au Compte.

- Monsieur Emmanuel DOUHAIRE, Administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale

- Monsieur Jean-Yves MAZAN, Président de la Chambre des Notaires des Alpes de Haute Provence, Chargé de cours à l'Université d'Aix en Provence

- Monsieur Michel GILLIBERT, Administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale

- Monsieur Jean-François GUILBERT, Président du Conseil Régional PACA et Corse de l'Ordre des Pharmaciens.

- Monsieur Francis RAYMOND, Doyen des Commissaires Priseurs.

- Monsieur Philippe CARLINI, Avocat au Barreau de Marseille.

- Monsieur Bruno ROY, Avocat au Barreau de Marseille, ASS M.RINGLE,B.ROY,M-A ORSINI-RINGLE.

- CREDIT LYONNAIS (Suisse)

 

- Débat.

 

17h10 : Troisième table ronde :

-le secret professionnel et la liberté de la presse

-Autour de Monsieur Olivier ROTHE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.

 

- Monsieur Philippe LABARDE, médiateur de Radio-France, ancien membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

- Maître François BINET, Avocat au Barreau de Paris

- Madame Régine SCAPEL-GRAIL, Avocat au Barreau de Marseille.

- Monsieur Jean-René TANCREDE, Président Directeur Général des Annonces de la Seine

- Madame Marie-France LOUF, Directrice des Nouvelles Publications Economiques et Juridiques

- Monsieur Nicolas GEORGACAS, Directeur Adjoint de l'Hérault Juridique et Economique.

- Monsieur Marc BOLLET, Avocat au Barreau de Marseille, S.C.P BOLLET & Associés.

- Monsieur Christian FLEURENDIDIER, Avocat au Barreau de Marseille.

- Madame Rosalind GREENSTEIN, Maître de Conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Débat :

 

18h30 : synthèse des travaux.

- Monsieur le Bâtonnier Christian LESTOURNELLE

 

20h30 : Dîner de Gala au Restaurant du SOFITEL Marseille/Vieux-Port.

Animation musicale du groupe de JAZZ Christian MONDESIR.


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