LA LIBERTE D'EXPRESSION DES JOURNALISTES EN BULGARIE FACE AUX EXIGENCES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

(La poursuite de journalistes en Bulgarie sur la base de l'art.339A du code pénal bulgare à la lumière de la Convention Européenne des Droits de l'Homme)

OUVERTURE

I. LA LIBERTE D’EXPRESSION COMME DROIT FONDAMENTAL DE L’HOMME.

A. LA NOTION DE LA LIBERTE D’EXPRESSION.

1. La notion de la liberté d’expression dans la CEDH.

M. FAVREAU, avocat, FAVREAU & CIVILISE, Bordeaux (F) (http://www.favreaucivilise.com), Président de l’Institut des droits de l'homme des avocats européens (http://www.idhae.org)

2. L'influence du droit à la liberté d'expression de la CEDH dans la Constitution bulgare de 1991.

M. G. KERELOV, avocat, Sofia (BG), A. KERELOV & G. KERELOV Legal Offices BULGARIA (http://www.kerelov.com)

B. LES LIMITES AUTORISEES A LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE SELON LA CEDH.

1. Les limites autorisées à la liberté d’expression hormis le droit d’autrui à la vie privée et familiale.

M. KRENC, avocat, Bruxelles (B), Secrétaire de l’Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles (http://www.barreaudebruxelles.be)

2. Le droit d’autrui à la vie privée et familiale comme limite autorisée à la liberté d’expression.

Mme PREUSS-LAUSSINOTTE, docteur en droit, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris X Nanterre (F), Directrice DESS-NTSI (http://www.ksup.u-paris10.fr)

II. LES GARANTIES JURIDIQUES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS L'ORDRE JURIDIQUE DE LA CEDH.

A. L’INSTANCE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

1. Institution et compétences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en tant que garantie institutionnelle des droits de l'homme consacrés par la
CEDH.

M. TAVERNIER, Professeur à l’Université Paris XI Sud (F), Directeur du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire (CREDHO) (http://www.credho.org)

2. Recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Procédure. Aide financière aux plaignants.

M. HERMELINSKI, docteur en droit, avocat, Varsovie (Pl), Vice-président du Conseil National des Barreaux de Pologne (http://www.adwokatura.pl), Vice-président de l’ Institut des droits de l'homme des avocats européens (http://www.idhae.org)

B. LA PORTEE JURIDIQUE DES DECISIONS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

1. La portée des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les Etats membres de la CEDH au niveau du droit international.

Mme LAMBERT-ABDELGAWAD, docteur en droit, Enseignante invitée aux sessions d’été de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg (F) (http://www.iidh.org)

2. La portée des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les plaignants au niveau du droit interne.

M. MATT, docteur en droit, avocat, Frankfort (D), (http://www.dr-matt.de), Vice-président de l’association des avocats européens criminalistes ECBA, (http://www.ecba.org)

EN GUISE DE CONCLUSION : DEBAT avec des représentants du parquet et des juges bulgares et le public sur la compatibilité des poursuites pénales contre des journalistes pour utilisation de caméra cachée avec la CEDH et la Constitution bulgare.

COCKTAIL DE CLOTURE

RENSEIGNEMENTS – INSCRIPTIONS

Georgi KERELOV
Lawyer – Avocat – Rechtsanwalt
DEA droit des contrats (Paris XI)
DEA droit des relations économiques internationales et communautaires (Paris X)

A. KERELOV & G. KERELOV Legal Offices BULGARIA
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BG-1606 Sofia
Tel. +359 – (0)2 – 851 01 79
Fax +359 – (0)2 – 851 80 45
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