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IDHAE INFORMATION
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IDHAE denounces as
"disgraceful" the upholding of a three-and-a-half-year prison
sentence imposed on lawyer Mohammed Abbou for posting allegedly inaccurate
news online and jostling a female colleague nearly three years ago. Neither
he nor his lawyers were allowed to contest the charges at 10 June appeals
court hearing. French lawyer Guillaume Prigent,
who was at the appeal hearing on behalf of Reporters Without Borders, said
afterwards the basic rights of the defence had not been respected. The
hearing lasted only a few minutes and the judge began by sending the
diplomats out because he said they were "making too much noise." He then expelled the media and
others, including the defendant's wife, leaving only the defence lawyers and
legal observers from foreign NGOs in the courtroom. The judge asked Abbou only two
questions : whether he had pushed his colleague and if he had written the
article posted online. Abbou said he had but was not allowed to explain
further. His lawyers were also refused permission to speak. Representatives of the US, France,
the EU, Finland and Spain tried to attend the hearing. . See Below the REPORT by Me Brigitte AZEMA-PEYRET(In
French only) Background : Mohamed Abbou, 39 year old, a lawyer and member of the
National Council for Civil Liberties in Tunisia (CNLT), has been
arrested on 2nd 2 March and detained on charges of
disseminating false information, libel, enticing people to break the law and
publishing offences for publishing an article in August 2004
denouncing torture in Tunisia following the interest generated by images of
torture practised on Iraqi prisoners in Abou Ghraib. However, it is widely
believed that his arrest was linked to a recent article he wrote on Ariel
Sharon's visit to Tunisia. (See :
http://www.idhae.org/idhae-uk-page4.1.tun6.htm) The Tunisian lawyer and
militant of the human rights has been condemned during the night of 28th to 29th April 2005 to three
years and six months of jail for
publishing statements "likely to disturb public order" and for
"defaming the judicial process."
In
a tense climate, defence qualified the trial
of " politics for offence of opinion ". This verdict has been pronounced by the
4th criminal Chamber of the court of
first instance of Tunis. The Court judged the lawyer for two distinct cases : publication of an article on internet denouncing the torture in
Tunisian jails and complaint of a
lawyer for " violence ". Abbou's
arrest and imprisonment is a
violation of his right to free speech.
According to the 1998 UN Declaration on Human Rights Defenders, all
persons have the right "freely to publish, impart or disseminate to
others views, information and knowledge on all human rights and fundamental
freedoms." The important work of
Tunisian human rights defenders should be recognized by the government and
they should be supported rather than persecuted for their activities. RAPPORT DE Me Brigitte
AZEMA-PEYRET Procès en appel de
Mohammed ABBOU Cour d'Appel de TUNIS,
16e chambre correctionnelle 10 Juin 2005 Mandatée par
l'Association FRONT LINE, ainsi que par le Secrétariat International
d'AMNESTY INTERNATIONAL, je suis arrivée à TUNIS le 9 Juin 2005, veille de
l'audience. Dès mon arrivée, je me suis rendue à la Maison du Barreau, Maître
Abderraouf AYADI, m'ayant invitée à rencontrer les confrères en train de
préparer l'audience du lendemain. Selon les
instructions de FRONT LINE, je me suis renseignée sur le nom et la
personnalité du magistrat devant présider l'audience. Il s'est agit de Madame
Faïza SENOUSSI. Selon Me Mondher CHARNI, et Me JMOUR, membre du conseil de
l'Ordre des Avocats, elle m'a été décrite comme une magistrate
particulièrement sévère, avec une tendance remarquable à la mysoginie
(peut-être par crainte d'être taxée de faiblesse à l'égard des femmes !)
cette tendance n'avait aucune importance en l'espèce. D'autres éléments
d'information plus sérieux m'ont été donnés par Monsieur Mokhtar YAHIAOUI,
magistrat bien connu pour s'être rebellé contre la main-mise du pouvoir sur
la magistrature. Il dépeint Madame SENOUSSI, qu'il connait bien, comme
issue d'une famille d'avocats honorablement connue, mais ayant peu à
peu abandonné tout principe, et s'être pliée aux ordres venus "d'en
haut"... D'autre part, c'est une magistrate de peu d'envergure,
cantonnée habituellement dans de petites affaires de chèques sans provision.
Non sans ironie, Mokhtar imagine que la désigner pour sièger dans une affaire
politique aussi délicate était un vrai cadeau pour l'opposition, car elle
s'est en effet montrée totalement incapable de dominer les débats. L'organisation
de la défense Les confrères
extrêmement nombreux constitués pour Mohamed ABBOU, étaient conscients de la
nécessité de désigner ceux qui plaideraient en se partageant utilement
le travail. Ils ont constitué deux groupes, l'un devant plaider sur le
dossier 10531, ABBOU C/Dalila M'RAD, et l'autre sur le dossier 10532, ABBOU
c/ Ministère Public (affaire de la publication d'un texte sur les prisons de
TUNISIE). Dans chacun de ces groupes, la moitié des avocats devaient plaider
sur les nullités de procédure, et les autres sur le fond. Une liste des
avocats plaidant devait être remise à la Présidente en début d'audience, et
des conclusions écrites devaient être déposées. Le
code de procédure pénale tunisien et les nullités relevées Avec l'aide de
Me JMOUR, j'ai relevé les nullités frappant les deux procédures, elles sont
très nombreuses, à commencer par les modalités de l'arrestation de Me ABBOU,
dans la nuit du 1er au 2 mars 2005. Cette arrestation , selon le PV de police
à eu lieu dans le cadre d'un flagrant délit (art. 33 du Code de Procédure
Pénale - CPP) Le flagrant délit ne peut être constitué que dans des cas très
précis, et doit suivre immédiatement la réalisation du délit. Or, Me Mohamed
ABBOU a été arrêté dans la nuit, sans mandat, pour publication d'un article
datant du 25 aout 2004... Les art. 68 et
69 du CPP, prévoient la convocation par écrit ou par huissier-notaire
du prévenu qui doit être intérrogé sur son identité, et auquel on doit donner
connaissance des faits qu'on lui reproche et des textes applicables, il doit
être informé qu'il a le droit de refuser de répondre hors de la présence de
son avocat. Lors de son audition le 2 mars, Me ABBOU a demandé de constituer
un avocat, ce qui a bien entraîné le renvoi de l'audience au 16 mars, mais il
a été immédiatement placé en détention. Le 16 mars, le PV d'instruction
mentionne que les avocats n'étaient pas présents, que le prévenu a refusé de
répondre et n'a pas commenté l'absence de ses avocats. En fait, les avocats
se trouvaient devant la porte du juge d'instruction et ont été empêchés
d'entrer par une foule de policiers. Un incident s'était produit au paravent,
le bâtonnier demandant à être reçu ayant été physiquement agressé par le juge
SASSI. L'article 70 du
CPP prévoit que le prévenu est autorisé à contacter son avocat à tout moment,
après la première audience d'instruction et que même en cas de placement au
secret d'un prévenu, il ne peut être privé de la visite de son avocat.
De multiples incidents ont établi, que même munis d'un permis de visite
régulier établi par le magistrat instructeur, les avocats constitués ont eu
les plus grandes diffcultés à voir Me ABBOU, seule la police politique ayant
pouvoir pour autoriser ou interdire les visites. Le transfert de Me ABBOU, à
la prison du KEF, hors de la compétence normale du juge, est une autre
irrégularité. L'art. 199 du
CPP stipule que sont annulés tous actes contraires aux dispositions d'ordre
public, ou à l'intérêt légitime du prévenu ou aux règles fondamentales de la
procédure. Nombre de ces
règles ont été constamment violées au cours de l'instruction et auraient dû
entraîner sa nullité pure et simple, mais il existe en outre un article 218
du CPP tunisien qui aurait pu, si la présidente avait fait un peu de
droit, lui permettre de rendre un arrêt pouvant faire illusion sur la
régularité formelle de la procédure. Cet article incroyable stipule en effet
que même dans l'hypothèse où la juridiction d'appel estimerait que le
jugement de première instance est frappé de nullité, la Cour peut régulariser
la procédure, se saisir de l'affaire et statuer ! Il est vrai que
Madame SENOUSSI se souciant peu de droit et de justice, et
s'efforçait simplement de suivre à la lettre les instructions qu'elle devait
solliciter à chaque suspension d'audience. L'audience
du 10 juin 2005 La fixation de
cette audience à très bref délai ne constituait pas une irrégularité de
procédure, puisque le CPP exige un délai minimum de trois jours . Il est
cependant évident qu'un délai aussi bref est à la fois une gêne pour la
préparation de l'audience par les avocats (qui n'ont reçu copie du jugement
de 1ere instance que très peu de temps avant) et naturellement pour l'envoi
éventuel d'observateurs étrangers. Nous étions
cependant 6 observateurs, tous avocats, et tous français représentant la
Conférence des Bâtonniers, la FIDH , le barreau des Hauts de Seine outre
FRONT LINE et AMNESTY INTERNATIONAL. Premières
difficultés pour accéder à la Cour d'Appel, à travers un barrage de policiers
qui finissent par nous laisser passer. Nous tentons d'aller saluer la
Présidente, ainsi que l'impose normalement les règles de courtoisie
professionnelles. Elle nous fait dire par un confrère du conseil de l'ordre
tunisien, qu'il convient d'abord d'aller saluer le Premier Président. Cet
important personnage loge au 4e étage et il semble que l'ascenseur soit en
panne. J'arrive hors d'haleine avec mes confrères et nous nous entendons dire
qu'en fait il faut redescendre pour voir Madame SENOUSSI... Lorsque nous
retrouvons son bureau...elle est partie ! (visiblement elle ne tient
nullement à se compromettre en nous rencontrant !) L'entrée de la
salle d'audience est également fortement gardée, nous parvenons à entrer ,
surprise : la salle est à moitié vide. Les bancs situés à l'arrière sont
occupés par des personnes visiblement étrangères à l'affaire, selon les
confrères, il s'agit en fait de fonctionnaires du ministère de l'intérieur
qui font de la présence et occupent les places. De 9h30 à 10h, il ne se passe
pas grand chose : la plupart des avocats sont maintenus à l'extérieur de la
salle d'audience; On fait entrer Mohamed ABBOU. Brouhaha et
confusion . Les avocats présents décident de se retirer : il y aurait
quelques dossiers de chèques sans provision à faire passer. Nous avons le
temps d'aller prendre l'air... mais on ne peut pas sortir, certains avocats ,
concernés par les autres dossiers, ne peuvent pas entrer ! Me JMOUR proteste
et tente de trouver une solution. A 10h la Cour se retire et on emmène Me
ABBOU. Je discute un moment avec le représentant de l'Ambassade d'Espagne, il
parle parfaitement français, mais pas arabe : il se plaint que la police a
refusé de laisser entrer son interprète, qui est pourtant membre assermenté
de son Ambassade... La porte reste bloquée. J'ai confirmation par deux
avocats, dont Me JMOUR, que le Procureur Général, Habib YOUSSEF lui-même est
à la porte pour en interdire l'accès aux avocats restés à l'extérieur. La
plupart des observateurs français sont à l'intérieur, ainsi que les représentants
du corps diplomatique, parmi lesquels la représentante des Pays Bas et de
l'Union européenne, Madame Laetitia van ASCH-PIETERS, Monsieur Brennan M.
GILMORE, Deuxième Secrétaire aux Affaires politiques de l'Ambassade des Etats
Unis, et Monsieur Jean HANNOYER, représenant l'Ambassade de France. 10h30, la
présidente revient et décide de faire passer les petits dossiers de chèques
sans provision avant d'appeler l'affaire ABBOU. Avec la plupart des avocats
je reviens à la Maison du Barreau 11h, Reprise de
l'audience avec de grandes difficultés d'accès à la salle, barrée par une
cohorte de policiers. Je parviens à entrer. Le représentant du barreau
soulève le problème de l'occupation de nombreuses places par des policiers
civil... Appel de
l'affaire ABBOU c/ Dalila M'RAD . La présidente refuse d'enregistrer les noms
des avocats devant plaider sous prétexte qu'ils sont trop nombreux. En fait,
s'il y a bien 150 avocats constitués, seuls 7 d'entre eux sont prêts à
plaider et à déposer les conclusions préparées la veille. Me ABBOU réclame la
présence de ses avocats, il tente d'expliquer les faits qui ont eu lieu le 20
juin 2002. La présidente l'interrompt brutalement, disant que ce n'est pas le
sujet, et qu'il doit seulement répondre à sa question :"Avez-vous, oui,
ou non, frappé Madame M'RAD ?" Me ABBOU proteste qu'il n'est pas
un voleur de poule qui doit répondre par oui ou non et qu'il doit éclairer la
Cour sur les faits. Il réclame aussi une explication sur le fait que
l'affaire est restée en sommeil de 2002 à 2005. La présidente l'interrompt à
nouveau, il est "hors sujet "...elle entend le contraindre à
limiter ses réponses et à dire si oui ou non il a frappé Mme M'RAD. Me ABBOU
tente d'expliquer les faits et de se défendre ainsi qu'il en a le droit. La
présidente hurle, le prévenu ne peut s'expliquer. Me JMOUR proteste que le
prévenu a le droit de se défendre et de préciser les faits figurant au
dossier. La présidente soutient qu'il n'a pas répondu à ses questions et
qu'il n'aura plus la parole... Me JMOUR
réplique que l'interrogatoire du prévenu se déroule comme devant la police,
et non comme devant un Juge. La présidente l'interrompt prétendant qu'il est
en train de plaider ce que conteste Me JMOUR. Elle consent à faire noter
l'intervention de Me JMOUR, mais ne lui répondra pas. Le mari de Mme
M'RAD, qui est aussi son avocat, prétent qu'il est empêché d'accéder à la
barre, et veut créer un incident, en fait il n'a pas relevé appel, mais son
intervention tardive sera acceptée. Une nouvelle
fois, la présidente refuse de recevoir la liste des avocats qui doivent
plaider. Elle hurle littéralement qu'elle est seule à décider qui plaidera ou
non ! 11h30 Rien
n'avance, la chaleur augmente... le Bâtonnier proteste que jamais on n'a
refusé d'inscrire la liste des avocats. La présidente réplique :" Celui
qui veut plaider doit lever le doigt, et je verrai si je peux l'autoriser !
" (Rires dans la salle ... "on se croirait à l'école"...) Il est clair
que le prévenu a été empêché de s'expliquer et que celà constitue une
violation majeure des règles du procès équitable. Me Radhia
NASRAOUI soutient que Mohamed ABBOU n'a pu s'expliquer devant le Juge
d'Instruction, et qu'il doit pouvoir se défender et donner à la Cour tous
éléments d'information dont elle ne dispose pas. La présidente ordonne
l'inscription des questions de Me NASRAOUI, mais indique aux avocats qu'il
n'ont pas à mettre la Cour en Accusation (!) Un Confrère (Me
Nejib Hosni ?) soulève les conventions internationales, et les règles du
procès équitable. Immédiatement, la présidente ordonne l'évacuation de la
salle et quitte l'audience ! Il est 11h40. Je constate que
la police en uniforme présente en grand nombre dans la salle, ne met pas un
zèle excessif à exécuter les ordres de la présidente, de toute évidence, les
avocats sont déterminés à rester sur place. Me Ayachi HAMMAMI, souligne que
même dans l'hypothèse où le huis clos serait ordonné (ce qui n'a jamais été
le cas) les avocats ne pourraient être tenus de sortir. Cependant l'ensemble
des représentants du corps diplomatique quitte l'audience. A 12h30 le
Bâtonnier sort, escorté par la police. On voudrait le convaincre d'ordonner
aux avocats d'évacuer, ce qu'ils refusent. Un fonctionnaire vient et
emporte le dossier. Nous nous demandons si l'audience ne va pas se poursuivre
dans une autre salle. 12h50 Entrée
massive de 30 à 40 policiers en uniforme. Très forte tension. 12h55 Retour du
Bâtonnier il annonce qu'après discussion avec le Ministre de la Justice,
l'audience va reprendre dans la même salle. Cependant, Me Abdelazziz
M'ZOUGHI, qui doit plaider le premier dans l'affaire 10531 ABBOU c/ M'RAD,
est retenu à l'extérieur de la salle . Me Nejib HOSNI
déclare :" Je ne comprends pas le comportement de la police qui bloque
la porte et crée des incidents par provocation. Si les avocats pouvaient
entrer et sortir librement il n'y aurait aucun problème." Les avocats
retenus à l'extérieur de la salle tambourinent sur la porte pour alerter
leurs confrères et le Bâtonnier. 13h25 Le
Bâtonnier informé de la situation répond qu'il ne peut rien faire tant que la
Cour n'a pas repris l'audience. Pendant ce temps, les confrères restés à
l'extérieur, parmi lesquels Me Nathalie MULLER, observateur pour le Barreau
des Hauts de Seine, ont été repoussés par la police jusque sur les marches
extérieures de la Cour d'Appel, et Me JMOUR a été molesté. 13h30 Le
dossier est rapporté, peu après, retour des magistrats. Le Bâtonnier demande
à la Cour de permettre aux avocats de rentrer, la présidente, soutient au
mépris de l'évidence, qu'il n'y a pas de place. Le Bâtonnier demande
l'enregitrement des noms des avocats constitués. La présidente refuse en
raison de leur nombre et dit qu'elle le fera ...après l'audience ! La Présidente
refuse de poursuivre l'audience en présence des observateurs étrangers
précisant ensuite "ceux qui ne sont pas avocats" . Elle ajoute
:" Je demande à la police d'exécuter mes ordres. Je lève l'audience et
ne reviendrai qu'après expulsion des étrangers !" Il est 13h40. 13h50 La police
demande à Me Didier LIGER, observateur pour la Conférence des Bâtonniers, de
quitter l'audience ainsi qu'aux autres avocats parisiens. (demande d'un
policier en civil qui ne m'a pas vue tout de suite, étant assise à l'abri
d'un rempart de confrères tunisiens !) Si la police persiste dans sa demande
de faire sortir les avocats étrangers, tous les avocats se retireront. Me
Liger déclare attendre que la présidente, en personne lui ordonne de quitter
l'audience ! 14h05 On
ramène Me ABBOU 14H10 retour
des magistrats - Tous les avocats se retirent, la Cour disparait ...on
emmène Me ABBOU. Tous les
observateurs décident de revenir pour entendre la suite de l'affaire. 14h25 retour de
Me ABBOU 14H35 Les deux
représentants de la presse (AFP et REUTER) sont contraints à sortir par
la police 14h40 Retour de
la Cour - Lecture par la présidente d'une liste d'avocats. Une sorte de
dialogue s'instaure avec Me ABBOU qui n'a jamais pu autant parler jusqu'ici.
Il est vrai qu'il n'y a plus pour l'entendre, outre les trois magistrats de
la Cour, que Me KILANI, représentant le Conseil de l'Ordre, les six
observateurs français, et une douzaine de policiers. Selon la traduction faite
par Me KILANI, Me ABBOU déclare que les citoyens sentent qu'ils n'ont pas de
justice indépendante. Pourquoi suis-je poursuivi pour un article publié sur
Publis News, qui n'est pas partie au procès ? ajoute-t-il . Le fonds de
l'article incriminé ne sera pas examiné. Pas de réquisitions du Parquet
général. La Cour se retire une fois de plus, et Me ABBOU est emmené. 16h35 Nous
attendons toujours le prononcé de l'arrêt, et n'osons pas sortir de crainte
de ne pouvoir rentrer ! 17h 25 Me
ABBOU est ramené. Radhia NASRAOUI peut lui parler . Elle nous présente,
en indiquant les diverses associations qui nous ont mandatés. Les policiers
laissent faire. Ceux qui sont en uniformes sont plutot accomodants par
rapport à la police politique en civil... A 17h 30 La
Cour remonte, en quelques minutes la présidente lit la décision confirmant
les deux jugements . Maison du
Barreau, 14h45 un communiqué est rédigé selon lequel, cet arrêt
de la Cour "est un clou de plus enfoncé dans le cercueil de la
justice tunisienne". Madame ABBOU,
qui n'a pu assister au prononcé de l'arrêt, est dûrement touchée, elle pleure
dans son fauteuil mais , grâce à Radhia qui la réconforte elle reprend
courage : c'est le début d'un nouveau combat pour obenir la libération de son
mari. Radhia suggère qu'il faut mobiliser les barreaux et les ONG et exercer
une forte et constante pression. Première chose simple: soutenir moralement
le prisonnier en lui envoyant une masse de cartes postales avec de simples
messages d'amitié. Plus il y en aura, meilleures seront les chances de se
faire entendre. Commentaire
personnel Ce procès, une
fois de plus, a été la claire démonstration que nous ne sommes plus dans le
domaine judiciaire, mais purement et simplement dans celui de l'arbitraire
politique. La Cour ne s'est même pas donné la peine de donner une apparence
légale à sa décision. Le prévenu n'a jamais pu être entendu, pas plus que ses
avocats, aucun témoin non plus. La Cour ne souhaitait nullement être
éclairée, sur les faits mais s'empressait d'exécuter des ordres au
mépris de toute règle de procédure. Selon l'avis des avocats tunisiens, nous
sommes même en présence d'une dégradation du système judiciaire. Voici
quelques années, même Hamma HAMMAMI, avait pu librement s'exprimer devant la
Cour, Me ABBOU n'a pas eu cette possibilité. On peut se
demander pourquoi Me Mohamed ABBOU a été victime d'un tel acharnement. J'ai
posé la question à Me Abderraouf AYADI et j'ai enregistré sa réponse : -"Me ABBOU
est connu pour être en Tunisie un militant des Droits de l'Homme, il se
constitue dans des affaires concernant les délits d'opinion, et il est
connu aussi par son activité associative. Il a été élu membre du Comité
directeur de l'Association des Jeunes Avocat de Tunisie et avec d'autres organisations,
il a formé un collectif pour défendre toutes les causes se rapportant à la
défense des Droits de l'Homme. D'autre part, il écrit bien et publie sur
Tunis News. Il est membre du Conseil national du CRNLT et a participé à
plusieurs séminaires. Me ABBOU dérange par ses articles courageux. Il n'a pas
hésité à traiter de sujets tabous, tels que la corruption de l'entourage du
Président Ben Ali, et en particulier de la famille Trabelsi." RECOMMANDATIONS
OU ACTIONS A METTRE EN OEUVRE PAR FRONT LINE OU AMNESTY On peut,
naturellement faire un rappel concernant l'application des règles
internationales du procès équitable, mais je pense avoir démontré qu'en
réalité nous ne sommes plus dans le domaine véritablement judiciaire. Il
s'agit d'un règlement de compte purement politique, destiné à déconsidérer et
à faire taire un adversaire trop connu pour ses positions de défenseur des
droits humains. Mais surtout, qui a eu l'audace de dénoncer le système benaliste
de corruption généralisé. C'est un crime impardonnable. Il n'est qu'à ouvrir
les yeux sur le sort réservé à ceux qui osent "franchir la ligne
rouge". Rien ne leur est épargné : révocation du Juge Mokhtar YAHIAOUI,
poursuites contre Ayachi HAMMAMI, Abderraouf AYADI, Radhia NASRAOUI et Sonia
BEN AMOR, avocats engagés qui risquent désormais la radiation. Campagne
d'ignobles calomnies contre Sihem BEN SEDRINE. Soutenu par des alliés
occidentaux obnubilés par le péril islamique, le régime tunisien ne recule
devant aucune bassesse pour éliminer le moindre contradicteur. Comment agir ?
En faisant toute la lumière possible sur les cas précis dont nous avons
connaissance. Fait à
Villenave d'Ornon le 13 Juin 2005 B. AZEMA-PEYRET
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